Re: Confirmation: question idiote:

**Nelly** Ven 25 Juin 2010, 19:04

 Article R. 214-11
Les inscriptions au livre généalogique peuvent s'effectuer selon quatre modalités :
1° Au titre de la descendance, quand il s'agit des sujets issus de géniteurs eux-mêmes inscrits à titre définitif au livre généalogique dans la même section de race ; un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance de l'animal par la fédération tenant le livre généalogique ; il sera remplacé par un certificat définitif si le chien est confirmé ;
2° A titre initial, sur avis de l'association spécialisée agréée et après examen de l'animal dans les mêmes conditions que pour une épreuve de confirmation. Les dispositions du deuxième alinéa du 4° de l'article 4 du décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant au livre généalogique ne sont pas applicables à l'espèce canine ;
3° Pour les sections du livre qui sont fermées, après trois générations successives enregistrées à un livre d'attente, sur avis de l'association spécialisée agréée et après confirmation de l'animal ;
4° Au titre de l'entrée sur le territoire national quand il s'agit d'animaux inscrits à un livre généalogique étranger reconnu par la fédération française tenant le livre généalogique.
L'admission n'est effective qu'après confirmation par un expert français sauf si l'animal a subi dans son pays d'origine un examen reconnu équivalent par l'association spécialisée.
L'inscription est faite avec transcription de la généalogie figurant au livre étranger.
Les certificats provisoires et définitifs d'inscription sont délivrés exclusivement par la fédération tenant le livre généalogique ; ils sont seuls reconnus par le ministère chargé de l'agriculture dans les diverses activités qu'il engage ou qu'il contrôle.

**Norimatys** Ven 25 Juin 2010, 19:10

Merci Nelly, je l'avais pas retrouvé! Good

**mircash** Ven 25 Juin 2010, 19:29

Nelly a écrit: Article R. 214-11
Les inscriptions au livre généalogique peuvent s'effectuer selon quatre modalités :
1° Au titre de la descendance, quand il s'agit des sujets issus de géniteurs eux-mêmes inscrits à titre définitif au livre généalogique dans la même section de race ; un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance de l'animal par la fédération tenant le livre généalogique ; il sera remplacé par un certificat définitif si le chien est confirmé ;
2° A titre initial, sur avis de l'association spécialisée agréée et après examen de l'animal dans les mêmes conditions que pour une épreuve de confirmation. Les dispositions du deuxième alinéa du 4° de l'article 4 du décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant au livre généalogique ne sont pas applicables à l'espèce canine ;
3° Pour les sections du livre qui sont fermées, après trois générations successives enregistrées à un livre d'attente, sur avis de l'association spécialisée agréée et après confirmation de l'animal ;
4° Au titre de l'entrée sur le territoire national quand il s'agit d'animaux inscrits à un livre généalogique étranger reconnu par la fédération française tenant le livre généalogique.
L'admission n'est effective qu'après confirmation par un expert français sauf si l'animal a subi dans son pays d'origine un examen reconnu équivalent par l'association spécialisée.
L'inscription est faite avec transcription de la généalogie figurant au livre étranger.
Les certificats provisoires et définitifs d'inscription sont délivrés exclusivement par la fédération tenant le livre généalogique ; ils sont seuls reconnus par le ministère chargé de l'agriculture dans les diverses activités qu'il engage ou qu'il contrôle.

je ne savais pas du tout !!!!!
par contre

un examen reconnu équivalent par l'association spécialisée.[/

hummmmmmm, ça veux tout dire et rien dire !

**Norimatys** Ven 25 Juin 2010, 19:34

Pour les catalans il arrive qu'on récupère un import et qu'on ai son numéro de LOE mais qu'on arrive pas à avoir le ped export, dans ce cas on le présente à la monographica en Espagne et il est confirmé, on récupère son ped espagnol qu'on envoie à la SCC et c'est bon!

**Christa** Ven 25 Juin 2010, 19:36

L'admission n'est effective qu'après confirmation par un expert français sauf si l'animal a subi dans son pays d'origine un examen reconnu équivalent par l'association spécialisée.

Je n'avais pas fait attention à cette phrase.
Mais je me renseigne quand même car c'est la première fois que j'entends parler.
Il y a déjà quelqu'un ici sur le forum qui est passé par ce chemin ?

**Norimatys** Ven 25 Juin 2010, 19:37

Christa a écrit:L'admission n'est effective qu'après confirmation par un expert français sauf si l'animal a subi dans son pays d'origine un examen reconnu équivalent par l'association spécialisée.

Je n'avais pas fait attention à cette phrase.
Mais je me renseigne quand même car c'est la première fois que j'entends parler.
Il y a déjà quelqu'un ici sur le forum qui est passé par ce chemin ?

Oui, j'ai une amie éleveuse qui l'a fait avec une catalane!

**Nelly** Ven 25 Juin 2010, 19:46

Christa a écrit:L'admission n'est effective qu'après confirmation par un expert français sauf si l'animal a subi dans son pays d'origine un examen reconnu équivalent par l'association spécialisée.

Je n'avais pas fait attention à cette phrase.
Mais je me renseigne quand même car c'est la première fois que j'entends parler.
Il y a déjà quelqu'un ici sur le forum qui est passé par ce chemin ?

c'est le texte de loi .... tu as en entête l'article d'où il est issu

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