Chien frappé par un voisin

[Fanga]

Bonjour,

Ma soeur vient de m'appeler complètement affolée. Il y a une petite heure, elle se trouvait dans son jardin avec son compagnon, lorsqu'ils ont décidé d'arroser les plantes. Le jardin étant assez petit et le chien ayant peur de l'eau, ce dernier a pris la fuite, pas très loin, juste devant, et le compagnon de ma soeur l'a tout de suite rattrapé (ma soeur n'ayant pas pu courir étant donné que sa grossesse présente des complications). Le voisin était dehors, sur la voie publique, et a envoyé une grosse pierre sur le chien. Le chien a hurlé et à cette heure-ci il ne pose toujours pas sa patte. Ils sont partis chez le vétérinaire.

Ont-ils des recours en vertu de l'article 26 de la loi du 16 décembre 2005, ou le voisin avait-il le droit de blesser (ça parait aberrant mais on ne sait jamais avec les lois) le chien, puisque Nounours n'était pas à l'intérieur du jardin ? Légalement le chien n'était pas en divagation à proprement parler.

Edit : Je précise tout de même avant d'éventuelles attaques, que je suis consciente que ma soeur était dans ses torts : le chien n'aurait pas dû sortir. Cela dit, je trouve la réaction du voisin complètement inappropriée et injuste.

[Kangal16]

A mon avis c'est lui qui est en tord, je voit pas pourquoi il a lancer une pierre sur le chien ..

[cathy13]

malheureusement,t ya des cons partout!!!!!

[youyou51]

Si le chien était devant chez lui sais le voisin qui est en tord et il peuvent porter plainte contre lui.

Sais dingue sa il y a vraiment des attarder sur terre.

[figoulute]

https://www.forum-chien.com/t34959-une-balade-qui-tourne-mal

Regarde ce post, à la fin de la 1ere page, Opercut donne des articles de loi:

Article L214-3 du code rural:
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

J'espère que le chien n'a rien de grave, et bon courage à eux pour ce qui suivra.

[youyou51]

https://www.forum-chien.com/t34959-une-balade-qui-tourne-mal

Regarde ce post, à la fin de la 1ere page, Opercut donne des articles de loi:

Article L214-3 du code rural:
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

J'espère que le chien n'a rien de grave, et bon courage à eux pour ce qui suivra.

Merci sais l'article que je cherchait mdr.

Moi aussi j’espère que sa va aller, on attend des nouvelles.

[Invité]

Il s'est excusé ? A dit quelque chose avant ? Après ?
Plainte et demande de remboursement des frais véto...

[Youandi]

Pfff avec l'arrivé des beaux jours, il y aussi l'arrivé des C..s.

J'espère que le loulou n'a rien de grave...

[Fanga]

J'ai conseillé à ma soeur de porter plainte, même si je ne sais pas si ça donnera vraiment quelque chose étant donné qu'elle était aussi en tort d'un côté, puisque chien dehors et sans laisse.. Pour sa défense, le voisin a répondu "que le chien n'avait qu'à pas être dehors". J'espère que le chien n'a rien, il n'a que 5 mois en plus...

Non, il ne s'est même pas excusé, au contraire il était violent dans ses propos et apparemment fier de son acte. Il a menacé de frapper le compagnon de ma soeur, en résumé, le type d'une classe et d'une intelligence extrêmes apparemment.

[youyou51]

Ma chienne est toujours sans laisse dans la rue avec moi et sa cause aucun problème au contraire la police sais arrêté une fois pour me dire quelle était magnifique comme chienne --'. Elle doit porter plainte parce que la lois est devenu très strict sur sa

[bouddha81]

Pareil, plainte et demande remboursement véto. En plus il a menacé de frapper le copain, du coup une autre plainte pour menace d'agression (je sais pas si ça existe) ou un truc dans ce genre.

La saison des cons a commencé

[Ayla]

ben décidément le mois de juin est le moi des cons!!!! pareil il faudrait qu'elle porte plainte car il a blessé son chien et en plus il a menacé son compagnon! et puis avec un mec pareil on ne sait pas jusqu’où ça peu aller alors autant y mettre le hola de suite!

[Tatoo]

J'ai conseillé à ma soeur de porter plainte, même si je ne sais pas si ça donnera vraiment quelque chose étant donné qu'elle était aussi en tort d'un côté, puisque chien dehors et sans laisse.. Pour sa défense, le voisin a répondu "que le chien n'avait qu'à pas être dehors". J'espère que le chien n'a rien, il n'a que 5 mois en plus...

Non, il ne s'est même pas excusé, au contraire il était violent dans ses propos et apparemment fier de son acte. Il a menacé de frapper le compagnon de ma soeur, en résumé, le type d'une classe et d'une intelligence extrêmes apparemment.

FAUX!

Article L211-23 du Code rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Donc ta soeur n'est pas en tord puisse que son compagnon a tout de suite récupéré le chien. De plus, le chien en question n'était ni hors de porté de voix, ni à plus de cent mètre de ses propriétaires.

Par contre le voisin est en tord à 200%!

Elle peut donc portai plainte!

[ange noir]

Merci Tatoo de rappeler cet article concernant la divagation . Je me suis pris la tête avec un pseudo-chasseur , il y a peu , qui me reprochait de promener mes chiens sans laisse sur un chemin de forêt , alors qu'ils marchaient dans un rayon de 5 mètres autour de moi ....
Fanga , conseille surtout à ta soeur de ne pas se laisser embêter par son voisin , sinon , il ne se gênera pas pour la pourrir à la moindre occasion . Non mais !!!

[Tatoo]

de rien

mon voisin laisse tout le temps son chien divaguer tout seul au milieu de la route....et les habitants de mon quartier en on mare de le voir pisser sur les boites au lettre...du coup j'ai toujours ce texte sous le coude!

[opercut]

Direction la gendarmerie ou le commissariat et dépôt de plainte!

Un chien, même en divagation, ne doit pas être maltraité. Si on veut intervenir lors de la divagation d'un animal, soit on l'attrape, soit on demande l'intervention des forces de l'ordre. En aucun cas la divagation, même réelle et constatée, n'autorise la maltraitance.

Une plainte pour menace permettra de calmer les ardeurs du voisins et créera un précédent en cas d’agression ultérieure.

[sandrine26]

Des nouvelles du chien?

c'est quoi ce voisin qui se croit tout permit??? Décidement le mois de juin est le mois des cons!!!

[christophe20]

Ma chienne est toujours sans laisse dans la rue avec moi et sa cause aucun problème au contraire la police sais arrêté une fois pour me dire quelle était magnifique comme chienne --'. Elle doit porter plainte parce que la lois est devenu très strict sur sa

Je rebondis !
Ton chien doit être attaché, qu'il obéisse parfaitement ou non.
Pour preuve justement, un chien qui prend peur brusquement.....

[Invité]

FAUX!

Article L211-23 du Code rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Donc ta soeur n'est pas en tord puisse que son compagnon a tout de suite récupéré le chien. De plus, le chien en question n'était ni hors de porté de voix, ni à plus de cent mètre de ses propriétaires.

C'est exact, à condition qu'il n'y ai pas un arrêté municipal qui oblige le chien à être tenu en laisse dans les lieux publics, ce qui est malheureusement le cas dans la plupart des communes...
On ne te verbalisera pas pour divagation, mais pour contrevenir à cet arrêté.

Il existe de multiples cas débiles qu'on trouve sur le net :
http://www.laprovence.com/article/region/avignon-68-%E2%82%AC-damende-pour-avoir-promene-son-caniche-sans-laisse?page=6
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/24/913450-castres-verbalise-pour-des-chiens-sans-laisse.html

A paris l'amende peut aller de 90 à 450 euros.

++

[Tatoo]

FAUX!

Article L211-23 du Code rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Donc ta soeur n'est pas en tord puisse que son compagnon a tout de suite récupéré le chien. De plus, le chien en question n'était ni hors de porté de voix, ni à plus de cent mètre de ses propriétaires.

C'est exact, à condition qu'il n'y ai pas un arrêté municipal qui oblige le chien à être tenu en laisse dans les lieux publics, ce qui est malheureusement le cas dans la plupart des communes...
On ne te verbalisera pas pour divagation, mais pour contrevenir à cet arrêté.

Il existe de multiples cas débiles qu'on trouve sur le net :
http://www.laprovence.com/article/region/avignon-68-%E2%82%AC-damende-pour-avoir-promene-son-caniche-sans-laisse?page=6
http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/24/913450-castres-verbalise-pour-des-chiens-sans-laisse.html

A paris l'amende peut aller de 90 à 450 euros.

++

oui, je suis au courant, le maire peut même demander à ce que tout les chiens de la commune soient museler...

[Fanga]

Merci pour vos réponses.

Alors je n'ai pas de nouvelles de ma soeur, je viens de lui envoyer un message pour savoir, mais de toute façon je monte tout à l'heure la voir, j'ai deux heures de route.

Je suis bien d'accord sur le fait que le chien n'était pas légalement en divagation, mais ce que je voulais dire c'est que c'est vrai qu'il n'avait pas à être lâché dehors. Quand je suis en balade, que je suis sûre qu'il n'y a personne aux alentours, il m'arrive de lâcher mes chiens, oui c'est vrai, mais sinon lorsque je ne suis pas seule, ils sont tenus. C'est vrai que sur ce coup là, ma soeur ne l'a pas fait exprès, ça peut arriver. Pour sa commune, je ne sais pas s'il existe un arrêté pour que les chiens restent tenus en laisse. C'est une petite commune. Mais de toute façon, les frais qu'elle a dû avoir pour le chien hier doivent être supérieurs (véto de garde + ils ont surement dû faire des radio - enfin je vous dirai ce qu'il en est quand je saurai exactement) à l'amende à laquelle elle s'est exposée à cause de son chien dehors. En gros, pour moi c'est une question de morale, si elle doit payer pour avoir eu son chien en dehors de son terrain, même une minute, elle paiera, si c'est la loi. Mais cet état de non surveillance momentané, comme le dit bien opercut, ne justifie pas qu'on blesse un chien. Donc le voisin doit payer les frais véto. Bon après, il n'y avait comme témoins que les protagonistes, donc c'est parole contre parole, et si le voisin a envie d'inventer que le chien a été agressif et qu'il a seulement voulu se défendre, ou une histoire comme ça...

Ce que j'ai conseillé à ma soeur, c'est de demander au véto une facture + un rapport détaillé des blessures. D'aller voir ce voisin en lui demandant sans s'énerver de payer la note. S'il refuse, encore très cordialement, une lettre avec accusé de récéption. Et si rien n'aboutit, on porte plainte. Je me suis dit que peut-être, essayer d'arranger la situation à l'amiable valait mieux dans un premier temps, que tout de suite porter plainte. Mais je doute que le voisin veuille bien coopérer.

De toute façon, encore trop de gens se permettent de faire du mal délibérément aux animaux. Dans un village proche du mien, une famille avec des jeunes enfants, a retrouvé son chien mort, criblé de balle par le voisin qui se vantait de son acte immonde. Bah oui, vous comprenez, "il n'aime pas les chiens."

[Easy life]

J'ai conseillé à ma soeur de porter plainte, même si je ne sais pas si ça donnera vraiment quelque chose étant donné qu'elle était aussi en tort d'un côté, puisque chien dehors et sans laisse.. Pour sa défense, le voisin a répondu "que le chien n'avait qu'à pas être dehors". J'espère que le chien n'a rien, il n'a que 5 mois en plus...

Non, il ne s'est même pas excusé, au contraire il était violent dans ses propos et apparemment fier de son acte. Il a menacé de frapper le compagnon de ma soeur, en résumé, le type d'une classe et d'une intelligence extrêmes apparemment.

FAUX!

Article L211-23 du Code rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Donc ta soeur n'est pas en tord puisse que son compagnon a tout de suite récupéré le chien. De plus, le chien en question n'était ni hors de porté de voix, ni à plus de cent mètre de ses propriétaires.

Par contre le voisin est en tord à 200%!

Elle peut donc portai plainte!

Je ressort souvent cet article de loi lorsqu'on me dit que mes chiennes sont en divagation. Ca en bouche toujours un coin!!

[bouddha81]

Demandez lui une fois gentiment et s'il refuse, plainte direct. Parce que pour moi un type qui menace de frapper quelqu'un ben j'ai plus de diplomatie et s'il menace un homme que pourrait-il t'il a ta soeur enceinte et fragile.

C'est peut-être exagéré, mais franchement j'aurais pas envie de savoir.

[Easy life]

Ce que j'ai conseillé à ma soeur, c'est de demander au véto une facture + un rapport détaillé des blessures. D'aller voir ce voisin en lui demandant sans s'énerver de payer la note. S'il refuse, encore très cordialement, une lettre avec accusé de récéption. Et si rien n'aboutit, on porte plainte. Je me suis dit que peut-être, essayer d'arranger la situation à l'amiable valait mieux dans un premier temps, que tout de suite porter plainte. Mais je doute que le voisin veuille bien coopérer.

De toute façon, encore trop de gens se permettent de faire du mal délibérément aux animaux. Dans un village proche du mien, une famille avec des jeunes enfants, a retrouvé son chien mort, criblé de balle par le voisin qui se vantait de son acte immonde. Bah oui, vous comprenez, "il n'aime pas les chiens."

Oui les gens se permettent beaucoup...ma chienne en a fait les frais...

Tu as raison de vouloir tout arranger cordialement

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