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Conditions de parution des annonces de portées de chiots
+2
zangra
Wolfen
6 participants
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Conditions de parution des annonces de portées de chiots
Suite aux nombreux abus constatés dans la rubrique "Annonces de portées" les conditions de parution ont été revues et sont applicables à partir du 7 août 2013
Annonces de portées ou adultes a vendre :
Tous nouveaux sujets créés pour annoncer une portée de chiots à réservé ou disponibles ainsi que pour adulte disponible doivent obligatoirement avoir un titre dans ce format :
[chiots / jeune / adulte] + [race] + [LOF] + [affixe de l'élevage] + [ce que vous voulez]
exemple : Chiots Berger Allemand LOF de la Fontaine aux Loups
Le titre peut contenir 70 caractères.
Le nom de la race dans le titre ET dans le corps de l'annonce doit être écrit en clair de façon NON abrégé !
Pas de B.A, B.B.S, R.R, C.K.C, F.S.M.... !
Rappel de la règlementation en vigueur en France, les auteurs de ces annonces doivent faire apparaitre clairement:
- l'âge des animaux (seuls les chiens et âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux),
- l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Françaises),
- le numéro de Siren pour un professionnel,
- le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro
d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux,
- le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier,
- Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué ou pucé et vacciné (Article L214-5 du Code rural).
Ces infos légales doivent impérativement apparaitre dans le texte en claire dans le premier message du sujet et ne pas être incluses uniquement dans une image ou une vidéo.
Si vous avez commencé par annoncer la saillie :
La naissance des chiots, ou leur disponibilité, doit impérativement être annoncée dans un nouveau sujet (annonce de portée) pour que les infos légales puisse être facilement consultable dès le premier message.
Annonces de saillies :
Les annonces de saillie sont acceptées et peuvent être alimentées jusqu’à la naissance des chiots a la condition que
- le titre soit suffisamment explicite contenant la race de chien concernée:
- le texte annonçant cette saillie soit suffisamment riche en informations concernant le mâle , la femelle, leurs résultats, race etc...
La naissance des chiots devra impérativement être annoncée dans un nouveau sujet (annonce de portée) pour que les infos légales puissent être facilement consultables.
-------------------------
Les textes contenu dans les images et les vidéos ne peuvent en aucun cas être pris en compte . Ces informations seront donc considérées comme manquantes si elles ne sont pas affichées "en claire" au format texte dans le message.
Toutes annonces ne respectant les conditions de parution précisées ci dessus, seront supprimées sans préavis.
-----------------------------
Ceci s'applique a tous les sujets "annonce de saillie" en cours, dont les chiots ne sont pas encore nés. (la naissance devra donc être annoncée dans un nouveau sujet au normes)
Ainsi qu'a tous nouveaux sujet annonce de portée ou chien a vendre.
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Annonces de portées ou adultes a vendre :
Tous nouveaux sujets créés pour annoncer une portée de chiots à réservé ou disponibles ainsi que pour adulte disponible doivent obligatoirement avoir un titre dans ce format :
[chiots / jeune / adulte] + [race] + [LOF] + [affixe de l'élevage] + [ce que vous voulez]
exemple : Chiots Berger Allemand LOF de la Fontaine aux Loups
Le titre peut contenir 70 caractères.
Le nom de la race dans le titre ET dans le corps de l'annonce doit être écrit en clair de façon NON abrégé !
Pas de B.A, B.B.S, R.R, C.K.C, F.S.M.... !
Rappel de la règlementation en vigueur en France, les auteurs de ces annonces doivent faire apparaitre clairement:
- l'âge des animaux (seuls les chiens et âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux),
- l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Françaises),
- le numéro de Siren pour un professionnel,
- le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro
d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux,
- le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier,
- Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué ou pucé et vacciné (Article L214-5 du Code rural).
Ces infos légales doivent impérativement apparaitre dans le texte en claire dans le premier message du sujet et ne pas être incluses uniquement dans une image ou une vidéo.
Si vous avez commencé par annoncer la saillie :
La naissance des chiots, ou leur disponibilité, doit impérativement être annoncée dans un nouveau sujet (annonce de portée) pour que les infos légales puisse être facilement consultable dès le premier message.
Annonces de saillies :
Les annonces de saillie sont acceptées et peuvent être alimentées jusqu’à la naissance des chiots a la condition que
- le titre soit suffisamment explicite contenant la race de chien concernée:
- le texte annonçant cette saillie soit suffisamment riche en informations concernant le mâle , la femelle, leurs résultats, race etc...
La naissance des chiots devra impérativement être annoncée dans un nouveau sujet (annonce de portée) pour que les infos légales puissent être facilement consultables.
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Les textes contenu dans les images et les vidéos ne peuvent en aucun cas être pris en compte . Ces informations seront donc considérées comme manquantes si elles ne sont pas affichées "en claire" au format texte dans le message.
Toutes annonces ne respectant les conditions de parution précisées ci dessus, seront supprimées sans préavis.
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Ceci s'applique a tous les sujets "annonce de saillie" en cours, dont les chiots ne sont pas encore nés. (la naissance devra donc être annoncée dans un nouveau sujet au normes)
Ainsi qu'a tous nouveaux sujet annonce de portée ou chien a vendre.
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Dernière édition par Wolfen le Mar 27 Aoû 2013, 09:23, édité 2 fois
Wolfen- Fondateur forum
-
Messages postés : 2534
Date d'inscription : 11/03/2007
Age : 97
zangra- Membre
-
Messages postés : 20268
Date d'inscription : 18/04/2009
Age : 51
Re: Conditions de parution des annonces de portées de chiots
C'est note pour moi
mayeliss- Membre
-
Messages postés : 1835
Date d'inscription : 02/07/2011
Age : 44
Localisation : Saint germain l'herm (63)
Mon chien : Malamutes (Fenryl, Gaia, Foxy, Leeloo)
Re: Conditions de parution des annonces de portées de chiots
Sur les annonces en cours où les chiots sont déjà nés, doit-on refaire une annonce ?
Re: Conditions de parution des annonces de portées de chiots
Ce n'est pas obligatoire si la naissance des chiots a été annoncé avant le 7 août 2013.Forza a écrit:Sur les annonces en cours où les chiots sont déjà nés, doit-on refaire une annonce ?
****************
Rappel : Les conditions de parution des annonces de portées ont changé depuis le 7 août
Merci d'en tenir compte.
****************
Wolfen- Fondateur forum
-
Messages postés : 2534
Date d'inscription : 11/03/2007
Age : 97
Re: Conditions de parution des annonces de portées de chiots
Lu et approuvé.
PS : Peut-être mettre le sujet en post-it pour que l'on puisse si référer rapidement.
PS : Peut-être mettre le sujet en post-it pour que l'on puisse si référer rapidement.
Fuerza- Membre
-
Messages postés : 900
Date d'inscription : 10/12/2009
Age : 45
Localisation : Limitrophe Auvergne/Rhône-Alpes
Mon chien : Diego Eden Hola Ive a dream Looney et Mini Star : la meute de Bergers Allemands, Izza Hasco et Mirabelle Malamutes de l'Alaska LOF(s)
Sport canin ou activité : Soins aux coeurs sur pattes, un peu d'expo, ring, obé , agility et éduc
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