Déclaration vente de chiots NON LOF

[Gethyx]

Bonjour,

Je ne sais pas si je dois poser ma question ici mais je me lance.

Une nouvelle loi est sortie en Janvier 2016 visant à réglementer la vente des chiots. J'avoue que je suis donc un peu perdue et que j'ai besoin de vos éclaircissements.

Je vous explique, mes parents ont une chienne qui a mis bas en Août 2016 (4 Petits Chiots Adorables). Je voulais donc savoir comment ça se passe pour la vente via Internet, si je ne me trompe pas je dois demander un numéro Siren à la chambre d'agriculture de mon département ?
Mais c'est après que cela se complique. En effet, lors de cette demande, on a le choix entre plusieurs régime fiscal (Forfait, Micro Berger Allemand, Réel Simplifié). Et c'est là que je n'y comprend rien. Quel régime choisir pour mes parents sachant qu'ils n'ont pas l'intention de faire une autre portée (Ils vont stériliser la femelle).

De plus, je voudrais savoir comment se passe la déclaration d'impôt vis à vis de la vente des chiots. Quels montants sont à déclarer ? Mes parents sont-ils imposables sur cette vente sachant que c'est la première portée ? Si oui, à quelle hauteur ? Quels documents seront à remplir ?

Merci d'avance,

[Chabada]

Bonjour,

Le mieux est d'aller directement demander à la chambre d'agriculture et/ou au centre des impôts.
Effectivement, même pour un seul chiot on est désormais considéré comme éleveur selon la loi.

[Educalins]

Uniquement si on veut les vendre?
Mais pas si on les donne?
Si?

[Gethyx]

En effet, c'est uniquement si tu les vends. En cas de don, tu n'as pas à avoir de numéro SIREN ou à les déclarer.

[MyriamG]

Bonjour,

Je ne sais pas si je dois poser ma question ici mais je me lance.

Une nouvelle loi est sortie en Janvier 2016 visant à réglementer la vente des chiots. J'avoue que je suis donc un peu perdue et que j'ai besoin de vos éclaircissements.

Je vous explique, mes parents ont une chienne qui a mis bas en Août 2016 (4 Petits Chiots Adorables). Je voulais donc savoir comment ça se passe pour la vente via Internet, si je ne me trompe pas je dois demander un numéro Siren à la chambre d'agriculture de mon département ?
Mais c'est après que cela se complique. En effet, lors de cette demande, on a le choix entre plusieurs régime fiscal (Forfait, Micro Berger Allemand, Réel Simplifié). Et c'est là que je n'y comprend rien. Quel régime choisir pour mes parents sachant qu'ils n'ont pas l'intention de faire une autre portée (Ils vont stériliser la femelle).

De plus, je voudrais savoir comment se passe la déclaration d'impôt vis à vis de la vente des chiots. Quels montants sont à déclarer ? Mes parents sont-ils imposables sur cette vente sachant que c'est la première portée ? Si oui, à quelle hauteur ? Quels documents seront à remplir ?

Merci d'avance,

Je connais un petit élevage de chat LOOF (3 femelles reproductrice). Pour les impôts, les petits élevages marchent en mode "forfait", c'est à dire un déclare une somme fixe par animal ayant mis à bas. Cette somme dépend légèrement des régions et des années, mais aux impôts, on déclare à peu près mile euro par chatte et par an. Pour une chienne ça doit être à peu près pareil. On ne paye pas mile euro d'impôt, on déclare mile euro de revenus...
Tes parents veulent les vendre à quel prix ?

un lien interessant

http://www.ventechienschatspourlesparticuliers.fr/questions-frequentes/

[Gethyx]

De souvenir ils ont l'intention de les vendre 400€, peut-être moins.

Oui j'avais également vu ce site mais j'ai du mal à comprendre le système du micro Bénéfice Agricole. Du coup pour remplir ma demande je ne sais pas trop ce que je dois cocher.. Et la chambre d'agriculture ne semble pas plus concerné par mes questions..



Voici la partie que je comprend pas entièrement, notamment au niveau de la TVA... Je n'ai pas envie de cocher quelque chose sans savoir à quoi cela correspond réellement.

[suerte]

Sachez quand même que concernant les faux dons , et il y en a un paquet sur le BC il y a tj des gens pour intervenir , à bon entendeur ......

[suerte]

La page étant public, je ne pense pas être en dehors de la légalité en publiant ceci,si oui le post peut être oté :


Association Croc Blanc - Antenne Rhône Alpes a ajouté 2 photos.
12 septembre, 01:47 ·
SAUVETAGE
Cherche FA avec autres chiens dans la famille
Région Lyon
Délai : demain, le 12 septembre 2016
Nous avons été prévenus voila 3 jours d'une annonce qui circulait sur internet a plusieurs endroits sur laquelle était notée "chiot 3 mois, je dois m'en débarrasser au plus vite"
Et un prix de vente de 400€
(Photo 1)
Bien sur, nous avons donc décidé de nous occuper de ce cas et de récupérer ce chiot afin qu'il ne tombe pas entre de mauvaises mains.
D'autant que ce chiot parait en petite forme sur toutes les photos
Après rapide enquête, nous avons la confirmation écrite qu'il s'agit d'une staff et qu'elle n'est pas identifiée, donc catégorie 1. Et bien sur que le mode de paiement est en espèces.
Outre le fait que vous remarquerez tout le respect et l'amour que cette fille porte à son animal, je rappelle que cette annonce est strictement illégale pour les raisons suivantes :
- Détention illégale d'un chien de catégorie 1
- Vente illégale d'un chien de catégorie 1
- Vente illégale d'un chien non identifié
- Vente illégale d'un chien par un particulier depuis l'ordonnance applicable au 1er janvier 2016
- Fraude aux impôts
Ce type d'annonce relève du pénal et les amendes pour chacun des délits pré cités sont comprises entre 750€ et 15 000€ selon les termes de la loi.
La bonne nouvelle du jour : Nous avons récupéré la fillette a 4 pattes fin d'après midi !
(Photo 2)
Merci l'équipe de choc Morgane et Fred ! (dont les noms de code pour l'occasion ont été Maeva et Vanessa)
Je remercie très très chaleureusement le commissariat de Villeurbanne qui nous a accompagné sans délai, en tenue de civil, pour aller récupérer la petite chienne. Chapeau bas pour votre réactivité et encore merci pour la confiance que vous nous accordez !
Bien sur, la propriétaire a du oublier toute idée de recevoir une quelconque somme d'argent sur la vente de son chiot !
Nous avons déposé une plainte
Chemin faisant, la propriétaire s'est retrouvée en garde à vue au terme de l'intervention.
Donc procédure à suivre.
Mais l'objectif est de faire des exemples afin que tous ces gens sans scrupule qui se croient au dessus des lois et qui méprisent les animaux ne soient plus impunis et soient dissuadés de considérer les animaux comme des vulgus objectum.
Mais parlons de notre petite chienne qui est partie chez notre Anne So pour la nuit.
La pauvrette était dénutrie, amorphe, affamée et assoiffée
Et elle est fiévreuse.
Mais elle s'est mis a revivre en arrivant chez Anne so et a tout de suite collé la chienne de la maison.
Nous irons chez un de nos vétérinaire demain matin pour le check up habituel, les soins et l'identification.
Nous recherchons une famille d'accueil pour demain avec d'autres chiens dans la maison.
Quelqu'un de présent serait parfait car il semble qu'elle ai vécu seule attachée au canapé depuis quelques semaines..
Inutile de vous dire que c'est un pur amour de fillette hyper douce, et super craquante <3
Elle fait meme des bisous au chat !
Elle s'appelait "Attila".. quelle horreur.. nous allons donc lui trouver en suivant un vrai joli nom à son image.
J'en profite pour rappeler à tous les sites d'annonces que la publication de vente d'animaux par des particuliers est strictement interdite. Et que chaque annonce doit comporter le numéro de siret du vendeur ou le LOF, ainsi que le numéro d'identification.
En l'absence des ces éléments, vous êtes dans l'obligation de procéder immédiatement a la suppression de ces annonces afin de ne pas faciliter ou aider les gens aux comportements délictueux.
Contact : Catherine ou Anne So sur contact@crocblanc.org (en précisant "chiot femelle villeurbanne")
Merci pour elle
Catherine

[Gethyx]

Si je demande des renseignements c'est justement pour ne pas faire de faux dons. Je souhaite juste ne pas remplir un papier sans savoir à quoi cela correspond vraiment...

[suerte]

Le mieux c'est d'éviter de faire des portées , surtout sachant les risques pour la femelle

[Gethyx]

Je trouve qu'il est facile de juger sans réellement savoir pourquoi il y a eu une portée et pourquoi nous vendons ces chiots. Maintenant si vous n'avez pas de renseignement à me donner, merci de passer votre chemin.

[suerte]

Je juge parce que j'en ai marre de voir des chiots abandonnés, les gens se faire du fric sur les animaux, j'aurais pu aussi faire porter ma chienne et vu le prix actuel d'un akita , ben je 'en serais fait des sous, mais j'ai préféré penser à sa santé !

En plus vous parlez de vendre et non de donner donc le fric est bien aussi un peu la raison par ailleurs même donnés ils doivent être identifiés , c'est la loi !

[Chabada]

Bah 400 moins vaccination, identification, vermifuge, nourriture, impôts... Il ne reste plus grand chose.
Certaines personnes pensent qu'en vendant ça rend les adoptants plus responsables...

Mais bon, peu importe. Pour une fois qu'on a quelqu'un qui essaie de faire ça dans les règles, n'allons pas la faire fuir

[Gethyx]

Il n'est pas du tout question d'abandon ici. La portée n'était pas prévue, les frais qui en découle non plus.. C'est pour cela que nous les vendons et que nous avons l'intention de stériliser la femelle, nous ne voulons pas que cela ce reproduise. Et dans le cas où n'arrivons pas à les vendre, nous les donnerons...
J'aime les animaux et mes parents aussi, les petits chiots et leur maman sont très bien logés et traités, ils faut arrêter de faire des généralités ce n'est pas parce que nous vendons des chiots que nous sommes forcément des être horrible qui cherche uniquement à faire du fric !

Je suis venue ici pour avoir de l'aide afin de faire les choses correctement pour la vente et non pas pour me faire juger de la sorte.

Maintenant revenons au sujet, je pense avoir compris comment remplir mon documents et comment cela va se passer pour la déclaration d'impôt. Le forfait va disparaître petit à petit pour laisser place au Micro Bénéfice Agricole. Le Micro Bénéfice Agricole est le plus simple pour les personnes souhaitant faire uniquement une portée par an et par foyer (Pas de comptabilité à tenir). Avec ce régime mes parents seront imposé sur 13% de leur bénéfice (Car Abattement de 87%). Donc pour mes parents cela équivaut à 208€.
En ce qui concerne le document, je pense n'avoir que deux cases à remplir :
- RÉGIME D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES : Forfait
- TVA : Remboursement forfaitaire agricole
Voilà j'espère que c'est correct, si quelqu'un s'y connait et peut me confirmer c'est encore mieux !

[suerte]

Non sur tout le monde ne les abandonne pas, mais trouver de bons maitres aimants n'est pas si facile, déjà pour les éleveurs , un accident ça arrive je sais .....

Mais j'avoue que depuis que j'ai un akita je suis beaucoup plus sensible au nombre incroyable d'abandons :'(

[Fanga]

C'est quel type de race ? Ou quel croisement ?

[Labs 2]

Il n'est pas du tout question d'abandon ici. La portée n'était pas prévue, les frais qui en découle non plus.. C'est pour cela que nous les vendons et que nous avons l'intention de stériliser la femelle, nous ne voulons pas que cela ce reproduise. Et dans le cas où n'arrivons pas à les vendre, nous les donnerons...
J'aime les animaux et mes parents aussi, les petits chiots et leur maman sont très bien logés et traités, ils faut arrêter de faire des généralités ce n'est pas parce que nous vendons des chiots que nous sommes forcément des être horrible qui cherche uniquement à faire du fric !

Je suis venue ici pour avoir de l'aide afin de faire les choses correctement pour la vente et non pas pour me faire juger de la sorte.

Maintenant revenons au sujet, je pense avoir compris comment remplir mon documents et comment cela va se passer pour la déclaration d'impôt. Le forfait va disparaître petit à petit pour laisser place au Micro Bénéfice Agricole. Le Micro Bénéfice Agricole est le plus simple pour les personnes souhaitant faire uniquement une portée par an et par foyer (Pas de comptabilité à tenir). Avec ce régime mes parents seront imposé sur 13% de leur bénéfice (Car Abattement de 87%). Donc pour mes parents cela équivaut à 208€.
En ce qui concerne le document, je pense n'avoir que deux cases à remplir :
- RÉGIME D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES : Forfait
- TVA : Remboursement forfaitaire agricole
Voilà j'espère que c'est correct, si quelqu'un s'y connait et peut me confirmer c'est encore mieux !

Dommage , il y a quelques années de ça il y avait pas mal d'éleveurs sur le forum pour te venir en aide ...

[cg]

Il n'est pas du tout question d'abandon ici. La portée n'était pas prévue, les frais qui en découle non plus.. C'est pour cela que nous les vendons et que nous avons l'intention de stériliser la femelle, nous ne voulons pas que cela ce reproduise. Et dans le cas où n'arrivons pas à les vendre, nous les donnerons...
J'aime les animaux et mes parents aussi, les petits chiots et leur maman sont très bien logés et traités, ils faut arrêter de faire des généralités ce n'est pas parce que nous vendons des chiots que nous sommes forcément des être horrible qui cherche uniquement à faire du fric !

Je suis venue ici pour avoir de l'aide afin de faire les choses correctement pour la vente et non pas pour me faire juger de la sorte.

Maintenant revenons au sujet, je pense avoir compris comment remplir mon documents et comment cela va se passer pour la déclaration d'impôt. Le forfait va disparaître petit à petit pour laisser place au Micro Bénéfice Agricole. Le Micro Bénéfice Agricole est le plus simple pour les personnes souhaitant faire uniquement une portée par an et par foyer (Pas de comptabilité à tenir). Avec ce régime mes parents seront imposé sur 13% de leur bénéfice (Car Abattement de 87%). Donc pour mes parents cela équivaut à 208€.
En ce qui concerne le document, je pense n'avoir que deux cases à remplir :
- RÉGIME D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES : Forfait
- TVA : Remboursement forfaitaire agricole
Voilà j'espère que c'est correct, si quelqu'un s'y connait et peut me confirmer c'est encore mieux !

Oui,l'abattement est bien de 87 %, mais il se calcule sur le chiffre d'affaire (ici,le total des ventes), et non sur le bénéfice

L'abattement tient justement compte des charges diverses et variées (véto, alimentation, dépistages éventuels, saillie, etc ...)

[Gethyx]

Oui,l'abattement est bien de 87 %, mais il se calcule sur le chiffre d'affaire (ici,le total des ventes), et non sur le bénéfice

L'abattement tient justement compte des charges diverses et variées (véto, alimentation, dépistages éventuels, saillie, etc ...)

Et bien si mes parents ne font un bénéfice de 400€ par chiens, soit 1600€. Ils ne seront imposables que sur 13% non ? Soit 208€ Non ? Sachant que c'est la seule et unique portée qu'ils vont faire.

[Invité]

Bah, s'ils les vendent 400€ ils ne feront pas 400€ de bénéfices.

Chiffre d'affaires: l'argent perçu (400 par chiot).
Bénéfices: l'argent perçu moins les frais (croquettes, frais véto...).

C'est ce que t'explique cg. S'il y a une grosse dépense genre gros souci véto sur un des chiots qui nécessite une opération un dimanche par exemple, tu peux largement être en déficit, tu auras quand même le même chiffre d'affaires imposable.

[Stéphen]

et un sac de croquette pour chiot ca coute 80 euros et ca tient 10 jours pour moi en ce moment!

[cg]

Oui,l'abattement est bien de 87 %, mais il se calcule sur le chiffre d'affaire (ici,le total des ventes), et non sur le bénéfice

L'abattement tient justement compte des charges diverses et variées (véto, alimentation, dépistages éventuels, saillie, etc ...)

Et bien si mes parents ne font un bénéfice de 400€ par chiens, soit 1600€. Ils ne seront imposables que sur 13% non ? Soit 208€ Non ? Sachant que c'est la seule et unique portée qu'ils vont faire.

Tu confonds bénéfice et chiffre d'affaire
Mais effectivement, si tu vends 4 chiots à 400 € soit 1600 € de chiffre d'affaire tu es censée faire un bénéfice de 208 € sur les quels tu seras imposée

Attention cependant, lors de ta déclaration d'impôts, à bien vérifier si tu dois inscrire dans la cas appropriée le montant total, sans abattement (1600) ou seulement le montant avec abattement déjà déduit. (208)
Ce sera indiqué dans la notice

[suerte]

Dommage , il y a quelques années de ça  il y avait pas mal d'éleveurs  sur le forum pour te venir en aide ...

Et oui, mais ça c'était .......... avant LOL

[Fanga]

Oui,l'abattement est bien de 87 %, mais il se calcule sur le chiffre d'affaire (ici,le total des ventes), et non sur le bénéfice

L'abattement tient justement compte des charges diverses et variées (véto, alimentation, dépistages éventuels, saillie, etc ...)

Et bien si mes parents ne font un bénéfice de 400€ par chiens, soit 1600€. Ils ne seront imposables que sur 13% non ? Soit 208€ Non ? Sachant que c'est la seule et unique portée qu'ils vont faire.

C'est une race intéressante en effet.

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