la maire peut il interdire une levage de moisn de 9 chiens

[kaso]

bonjour


j aimerai avoir si le maire peut interdire un élevage de moins de 9 chiens ?

JA I ACTUELLEMENT UN ELEVAGE FAMILIALE de 9 chiens je fais actuellement une seule portee par an

mais j aimerai passer a 2 l annee prochaine

le maire peut il m en empecher

[Vanitas]

Bonjour, évidemment car si vous n'avez pas les conditions de localisation requises pour respecter la législation, vous ne pourrez pas faire classer des installations pour plus de 9 chiens. La législation peut être consultée sur internet sans problèmes.

Par contre je ne crois pas que pour dépasser 1 portée par an vous deviez vous adresser au maire, vous devez déclarer votre activité différemment par contre.

[François]

Un maire, qui a entre autres une fonction de police, est en charge du maintien de l'ordre public.

Il peut prendre les arrêtés parfois les plus étranges sur les sujets les plus divers, pour éviter par exemple les nuisances et troubles de voisinage.

La loi dit que le chien doit être à proximité et sous contrôle (sauf action de chasse), et dans plein de communes la laisse est obligatoire par arrêté municipal.

Parce que c'est comme ça: un maire tout seul peut pondre plus de conneries qu'une assemblée de 600 députés.

Si vous êtes parfaitement en accord avec la législation qui encadre votre activité, et qu'elle ne déclenche pas de plaintes du voisinage, un tel arrêté municipal pourrait être annulé devant les autorités compétentes. (en préfecture ou en justice)

[nadine46]

Bonjour, évidemment car si vous n'avez pas les conditions de localisation requises pour respecter la législation, vous ne pourrez pas faire classer des installations pour plus de 9 chiens. La législation peut être consultée sur internet sans problèmes.

Par contre je ne crois pas que pour dépasser 1 portée par an vous deviez vous adresser au maire, vous devez déclarer votre activité différemment par contre.

il est spécifié moins de neuf chiens!

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