Certificat d'Aptitude Prof. pour Transport d'Animaux Vivants

[JAVAFOLIE]

Bonjour,
Y-a-t-il sur le forum une personne qui a passé le certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants ?
J'ai vu un reportage sur l'activité d'ambulancier animalier également appelé taxi animalier et je souhaite m'informer sur ce certificat, malheureusement je ne trouve pas beaucoup de renseignements à ce sujet.
Quelqu'un peut m'aider ?
Merci pour vos réponses

[doudoune]

malheureusement je nepeux pas taider maissi tu veux je peux poser la question

[JAVAFOLIE]

Doudoune : ce serait super sympa
j'ai un projet en tête mais je ne veux pas me lancer à l'aveuglette

[doudoune]

mp envoyé

[JAVAFOLIE]

ok merci

[doudoune]

si besoin d'un renseignement, tu peux apeler la personne aprés le 16 aout , tu dis que tu apelles de la part d'une "amie"

[JAVAFOLIE]

Doudoune : j'ai supprimé par erreur ton MP du coup perdu les infos peux-tu me le renvoyer STP ? (oh la blonde que je suis !!!!)

[Invité]

mp envoyé

[JAVAFOLIE]

Noris : merci pour MP

[Oriane]

Y a le certificat de capacité qui se déroule en 3 jours et qui permet entre autre de véhiculer des animaux pour taxi ou autre. Formation scc par exemple.

[JAVAFOLIE]

merci Oriane pour renseignement, je n'ai pas eu encore le temps de vérifier si je pouvais le passer dans mon département

[hameau3fontaines]

règlementation du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3BD78C19EA95715A72F1C2FBCCA95977.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006168177&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20100722

Pour obtenir l'agrément de transport, il faut suivre une formation Transport des Animaux Vivants.

Liste des établissements habilités à dispenser des formations TAV
http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/telechargement%20AD/Etab%20habilit%E9s%20formations%20TAV.pdf

[carolle]

question: a quel moment le certificat pour le transport d'animaux vivant est nécessaire? pour transporter ses chiens en expo par exemple, c'est a partir d'un certain nombre? il juge le vehicule ou une fois que tu l'a c'est n'importe lequel?

[hameau3fontaines]

Le CAPTAV et l'agrément du véhicule sont 2 choses différentes.
Le CAPTAV c'est la formation du convoyeur.

Le CAPTAV n'est pas obligatoire pour les transports de moins de 8 heures pour les chiens.
Voir point A2 de la 4ème partie http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20078016z.pdf

Apparemment il faut un véhicule agrémenté dès que tu vas en expo ou concours, c'est ce que ma dit ma DSV.

Pour avoir l'agrement du véhicule il faut prendre rdv à sa DSV qui controlera que le véhicule est adapté (cage de transport, clim, séparation...) et se nettoit facilement. L'agrément est de type 1 dans ce cas et il est valable 5 ans pour le véhicule contrôlé.

[carolle]

ok merci pou cette reponse rapide.
donc si j'ai le certif' cela n'empeche en rien qui faut homologuer le vehicule?
mais je suis interrogative sur le fait de savoir ou commence cette loi, car j'amenne mes deux chiens en expo dans le coffre de la voiture, je pars en vacance egalement (comme beaucoup de monde) avec les chiens dans le coffre... alors ou ca commence? a quel moment doit on s'en preocupper.

[Nelly]

Le CAPTAV et l'agrément du véhicule sont 2 choses différentes.
Le CAPTAV c'est la formation du convoyeur.

Le CAPTAV n'est pas obligatoire pour les transports de moins de 8 heures pour les chiens.
Voir point A2 de la 4ème partie http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20078016z.pdf

Apparemment il faut un véhicule agrémenté dès que tu vas en expo ou concours, c'est ce que ma dit ma DSV.

Pour avoir l'agrement du véhicule il faut prendre rdv à sa DSV qui controlera que le véhicule est adapté (cage de transport, clim, séparation...) et se nettoit facilement. L'agrément est de type 1 dans ce cas et il est valable 5 ans pour le véhicule contrôlé.

ce n'est valable que pour de la vente ... pas pour sortir tes propres chiens en expo .... c'est de l'interprétation de ta DSV ...... c'est vrai qu'ils font certains, tout ce qu'il faut pour e*****der les gens !!

[Christa]

Ne pas confondre avec les professionnel !
Les chiens sont à toi ...Tu t'imagines tous les particuliers doivent avoir une certificat pour transporter leurs chiens ?
Dans ce cas commençant de demander un pour les gamins.....

[hameau3fontaines]

Voici le texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005619959&dateTexte=20100816

Article 2 (abrogé au 7 août 2003) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°99-961 du 24 novembre 1999 - art. 2 JORF 25 novembre 1999
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 67° JORF 7 août 2003

Les dispositions du présent décret sont applicables à tout transport d'animaux vertébrés vivants.

Toutefois, elles ne sont pas applicables :

a) Au transport d'un animal accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de l'animal durant le transport ;

b) Au transport d'animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours d'un voyage privé ;

c) Aux transports privés sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière ;

d) Aux transports d'animaux vivants effectués sans but lucratif, pour compte propre ou pour le compte de tiers, sur une distance de moins de 50 kilomètres.

Dans les cas prévus aux a et b ci-dessus, le transport d'animaux dans des voitures particulières et, lorsqu'il est autorisé, dans des véhicules de transport en commun est effectué sous la responsabilité de l'accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux.

J'ai fait agrémenter mon véhicule car il est à usage professionnel pour mon activité d'élevage et qu'il m'arrive de faire plus de 50 km.

[Nelly]

Voici le texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005619959&dateTexte=20100816

Article 2 (abrogé au 7 août 2003) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°99-961 du 24 novembre 1999 - art. 2 JORF 25 novembre 1999
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 67° JORF 7 août 2003

Les dispositions du présent décret sont applicables à tout transport d'animaux vertébrés vivants.

Toutefois, elles ne sont pas applicables :

a) Au transport d'un animal accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de l'animal durant le transport ;

b) Au transport d'animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours d'un voyage privé ;

c) Aux transports privés sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière ;

d) Aux transports d'animaux vivants effectués sans but lucratif, pour compte propre ou pour le compte de tiers, sur une distance de moins de 50 kilomètres.

Dans les cas prévus aux a et b ci-dessus, le transport d'animaux dans des voitures particulières et, lorsqu'il est autorisé, dans des véhicules de transport en commun est effectué sous la responsabilité de l'accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux.

J'ai fait agrémenter mon véhicule car il est à usage professionnel pour mon activité d'élevage et qu'il m'arrive de faire plus de 50 km.

tu vas livrer tes chiots ?????

[hameau3fontaines]

Ca pourrait m'arriver, mais pas pour l'instant. Mais je fais bien parfois plus de 50 km pour aller en expo ou concours donc il faut l'agrément.

[Nelly]

Ca pourrait m'arriver, mais pas pour l'instant. Mais je fais bien parfois plus de 50 km pour aller en expo ou concours donc il faut l'agrément.

mais non car tu es dans le cas d'un déplacement privé sans but lucratif ....

[hameau3fontaines]

Je fais bien des concours ou expo pour valoriser mes reproducteurs et mon élevage, c'est bien dans un but lucratif... Oui car je suis professionelle...

[Nelly]

Je fais bien des concours ou expo pour valoriser mes reproducteurs et mon élevage, c'est bien dans un but lucratif...

non ce n'est pas pris de cette façon .... tu n'es pas dans la vente ...... les DSV ne voyent que cela, valoriser un animal ce n'est pas un but lucratif ......

[hameau3fontaines]

C'est moi qui me suis renseignée à ma DSV car au départ je pensais qu'il fallait le CAPTAV (ça on verra par la suite) et comme c'était assez simple d'avoir l'agrément j'ai pris rdv. Du coup je vais proposer mes services de transport dans ma commune, voilà comme ça pas de soucis, je suis en règle.

Mais ma DSV m'avait bien dit que ce n'était pas encore obligatoire pour les chiens et les chats...

[Contenu sponsorisé]