une portée dans l'année

[ataneq]

bonjour,

pourriez vous me dire si ça concerne la date de naissance ou celle de la vente?
sinon j'ai passé le QCM pour le certificat de capacité, que dois je envoyer vraiment à la dsv (je n'ai que trois chiennes malamute qui vivent dans la maison) et est ce que la dsv passe!!!merci

[Nelly]

bonjour,

pourriez vous me dire si ça concerne la date de naissance ou celle de la vente?
sinon j'ai passé le QCM pour le certificat de capacité, que dois je envoyer vraiment à la dsv (je n'ai que trois chiennes malamute qui vivent dans la maison) et est ce que la dsv passe!!!merci

je ne comprend pas ta demande

[zangra]

ça depend des DSV , celle de l'EURE n'est pas passée par contre celle du calvados est allée chez une amie eleveuse d'aussie et a exigé la construction de chenil, infirmerie maternite
la cause? s'il y a une plainte deposée ils n'ont pas le droit de visiter la partie "personnelle" mais peuvent penetrer dans la partie declarée professionnelle
du coup 14 000 euros pour 3 chiens
c'est à vous decourager de vous mettre en regle

[Tiwele]

bonjour,

pourriez vous me dire si ça concerne la date de naissance ou celle de la vente?
sinon j'ai passé le QCM pour le certificat de capacité, que dois je envoyer vraiment à la dsv (je n'ai que trois chiennes malamute qui vivent dans la maison) et est ce que la dsv passe!!!merci

je ne comprend pas ta demande

Je crois qu'elle veut savoir si une portée dans l'année c'est sur la date de naissance des chiots qu'on se base ou sur la vente et donc le départ des chiots. Mais pas sur ^^'

[Invité]

Contactes ta DSV pour avoir le document cerfa ou imprimer ici :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_50-4509_cle876186.pdf

Pour les portées, c'est le nombre de portées vendues dans l'année, + d'une il faut t'inscrire à la MSA.
Logiquement la DSV se déplace mais pas toutes.

[Invité]

ça depend des DSV , celle de l'EURE n'est pas passée par contre celle du calvados est allée chez une amie eleveuse d'aussie et a exigé la construction de chenil, infirmerie maternite
la cause? s'il y a une plainte deposée ils n'ont pas le droit de visiter la partie "personnelle" mais peuvent penetrer dans la partie declarée professionnelle
du coup 14 000 euros pour 3 chiens
c'est à vous decourager de vous mettre en regle

T'es sure, pas d'installations exigées pour moins de 9 chiens normalement.

[zangra]

oui c'est ce qu'iris lui a dit mais pour les raisons citées plus haut il exige ça alors beaucoup d'eleveurs declarent au lof , aux impots mais rien à la dsv

[Nelly]

oui mais attention après il y a abus de pouvoir ....... ils n'ont pas a exiger ce qui n'est pas dans les textes ....

[zangra]

oui mais on n'arrive pas à obtenir nos certificats, le prefet suit et aucun eleveur ne l'a mis au tribunal administratif
j'ai eu mon certificat grace à mes années d'experience au refuge

[ataneq]

je n'ai que trois chiennes , j'ai vendu 2 chiots le we dernier et je voulais en fair eune deuxieme cette année, j'ai passé le qcm mais je ne l'ai jamais fait valider!!

de plus j'ai des malamutes considéré comme chiens de meute comme les chiens de chasse, je crois que les installations sont differentes.

[zangra]

chaque dsv applique les textes à sa sauce

[Norimatys]

je n'ai que trois chiennes , j'ai vendu 2 chiots le we dernier et je voulais en fair eune deuxieme cette année, j'ai passé le qcm mais je ne l'ai jamais fait valider!!

de plus j'ai des malamutes considéré comme chiens de meute comme les chiens de chasse, je crois que les installations sont differentes.

Ils sont nés l'année dernière, si tu en fais une cette année ça passera!

[Semper55]

J'ai déjà entendu la DSV dire que, pour moins de 9 chiens et jusqu'à 2 portées, il valait mieux ne pas faire de déclaration sous peine justement de devoir justifier des installations (car effectivement, en cas de contrôle ils n'ont pas le droit d'accéder aux parties privées)...

[Asphodèle]

C'est simple, pour 2 portées VENDUES dans la même année, il faut un certificat de capacité avec locaux appropriés, si tu ne fais qu'une seule portée VENDUE (car tu peux en faire une vendue et une donnée), pas besoin de certificat. C'est la logique des textes de loi appliqués à la lettre. Mais obligation de faire identifier les chiots + certificat de bonne santé que la portée soit vendue ou donnée.

[henry]

bonjour

pour faire 2 portées par certificat de capacité de la dsv obligatoire
et siret avant de remplir la demande c'est bien ça ?
je vais passer le stage de la scc, et vu avec la dsv qui m'a dit qu'avant il faut déjà avoir un numéro de siret .
ce que j'ai peur c'est de le demander et d'avoir un refus de la dsv car en regardant le forum, suivant les régions il y en a de cool et d'autre exigent.
je voudrais faire 2 portés par an de shih tzu, mais chez moi, pas d'aménagement à l'extérieur, car je n'ai que 30m d'écart avec mes voisins , malgrès mes 3000m2 de terrain
et il faut au moins 50m!
pour emménagement intérieur j'ai une pièce de 8 m2 qui est notre cellier, mais elle donne dans le garage et dans la buanderie donc on y passe , est ce que la dsv sera d'accord ?!!!
pour faire une autre pièce, je n'en a pas d'autre, donc on prévoyait de fabriquer une pièce dans le garage dans les 6 m2 environs , le garage s' ouvre seulement par un grand volet roulant électrique, pas de porte de service
Avec tout ça du coup, j'ai peur ne pas avoir la validation de la DSV
donc ce n'est pas évident, car je connais des éleveurs avec affixe qui font plus d'une portée par an, chez eux, (et d'autre sans rien mais c'est une autre histoire) sans avoir le certificat de capacité car , une personne me la dit, comme ça ils ne sont pas embetté avec le règlement, et exigence de la dsv


merci pour tout
et bonnes fêtes de pâques

[henry]

bonjour

je réponds à mes posts désolé de raconter la même histoire, mais je ne sais pas si vous les lisez tous ou non
j'ai relu ce que vous avez dit, dans celui ci

et je confirme, pour 2 portées par an (naissance) il faut bien des locaux spécifiques hors de l'habitation car on devient professionnel donc locaux professionnels.

je viens d'avoir l'inspectrice de la dsv, et l'aménagement que j'ai fait dans mon cellier et celui que je prévoyais dans le garage ne peux pas se faire car ça fait partie de mon habitation.
ne pouvant pas créer ailleurs d'autres pièce vu l'implantation et place de ma maison
aménager entièrement mon garage (40m2) uniquement en locaux professionnel pour élevage, sachant que je n'ai que moins de 30 mètre d'éccard de mes voisins (ça aussi ça tique!) non pas possible, je ne veux pas laisser ma voiture dehors, j'ai un auvent mais il y a déjà une autre voiture et surtout toutes nos affaires je n'ai aucune place , pour les mettre
ma cabane en bois de jardin est bien remplie, et j'ai un local piscine, mais déjà on a commencé à le remplir aussi. !

donc, pas possible de faire 2 portées par an mais elle m'a dit pas de problème (je le savais ça)

je suis très déçu

bonne journée

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