Problème Certificat de naissance

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Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition de notre chienne auprès d'un éleveur possédant un numéro de siret, n° d'éleveur et certificat de capacité. Je précise que ce n'est pas notre premier chien et que nous savions quels documents devaient être présent.

Le contract de vente est classique et mentionne l'ensemble des informations mais le certificat de naissance n'était pas présent et nous avons eu qu'un numéro d'enregistrement SCC.

2 mois plus tard, sans nouvelle du certificat et surtout sans nouvelles de l'éleveur (il est toujours chez le véto quand on tente de le joindre), nous avons contacté la SCC en précisant le numéro de dossier, les noms et LOF du père et de la mère.

Nous venons de recevoir la réponse de la SCC et c'est la douche froide.

Le numéro est inconnu
Il n'y a pas de déclaration de saillie pour cette chienne, ni même de déclaration de naissance.
Après appel à la SCC, nous apprenons que le numéro est la copie d'un numéro de 2009, que cet éleveur a de nombreux dossiers en cours à la SCC et que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.

Nous lançons une actrion en justice mais sommes fort surpris de l'attitude de la SCC qui normalement se doit de controller les éleveurs et avons l'intention d'informer tous les juges d'expos de l'attitude de cet éleveur.

Quelqu'un a t-il eu le même problème ?

Nous sommes preneur de tout conseil pour nous aider.

Merci

[AudreyDob]

Portez plainte pour dol, c'est la seule chose que vous puissiez faire !
La SCC ne peut pas contrôler que les éleveurs fassent leurs déclarations de saillie, c'est la responsabilité propre de chaque éleveur...

[Christa]

Bonjour,

avons l'intention d'informer tous les juges d'expos de l'attitude de cet éleveur.

Quelqu'un a t-il eu le même problème ?

Nous sommes preneur de tout conseil pour nous aider.

Merci

"avons l'intention d'informer tous les juges d'expos de l'attitude de cet éleveur". A quoi ca sert ?

Par contre, si la SCC pourrait faire un contrôle chez l'éleveur si ce dernier a un affixe et s'est donc engagé de faire que des portées LOF.

Plus plainte à la repression de fraudes....

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"avons l'intention d'informer tous les juges d'expos de l'attitude de cet éleveur". A quoi ca sert ?
A faire que l"éleveur n'obtienne pas de titres pour valoriser ces chiens

Par contre, si la SCC pourrait faire un contrôle chez l'éleveur si ce dernier a un affixe et s'est donc engagé de faire que des portées LOF.
Il y a bien un affixe et plusieurs dossiers ouverts à la SCC, mais ils ne peuvent pas bouger sans dépôt de plainte

Plus plainte à la repression de fraudes....[/quote]
C'est en cours

[Christa]

"avons l'intention d'informer tous les juges d'expos de l'attitude de cet éleveur". A quoi ca sert ?
A faire que l"éleveur n'obtienne pas de titres pour valoriser ces chiens

Non le juge ne juge pas le propriétaire/éleveur du chien, mais le chien!Dans aucun cas un juge ne doit se laisser influencé par des histoires, rumeurs, directives etc...C'est le chien qui obtient un titre mais pas l'éleveur...
Par contre il sera bon d'informer le club de race des agissements de l'éleveur

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