Re: Adoption SPA ou autre assoss ; Question

**Avalon** Ven 07 Oct 2011, 10:41

Sanchica a écrit:Pour la rétention de papier, je partage votre point de vue, mais...
Admettons, vous adoptez un chien, il est mis direct à votre nom, mais au bout d'un mois, ça ne se passe pas bien, vous le ramenez au refuge, il faut rechanger la carte.
Ou encore, le chien tombe sur quelqu'un de peu scrupuleux, décide de larguer le chien de x manières (abandon sur la route, vente à n'importe qui etc...), étant toujours la propriété du refuge, il reste protégé.

Pour moi, que ce soit un refuge, un éleveur ou un particulier qui cède un animal, une "période d'essai" avant remise des papiers ne serait pas si mal que ça. Ca peut décourager certains de faire des conneries.

D'accord avec toi pour la période d'essai sauf que la rétention de papiers est totalement illégale. Imagine que tu achètes une voiture ou une maison mais que l'acte de propriété ne soit pas à ton nom pendant 1 an ou 2, le temps de voir si ça se passe bien ?! J'extrapole mais aux yeux de la loi c'est similaire.

Maintenant il y a ce que dit la loi et comment les gens l'appliquent... Pour un animal, une période d'essai d'un mois ou 2 me semble appropriée, mais au délà c'est de l'abus. Et quid quand les nouveaux propriétaires veulent passer une frontière ? Emménager dans un pays qui pratique la quarantaine ? S'ils n'ont pas les papiers de l'animal celui-ci peut être confisqué !

D'un autre côté, si le chien provoque un accident ou blesse quelqu'un, étant la propriété de la SPA ou de toute autre association et non de la personne avec qui il vit quotidiennement, c'est l'asso qui sera responsable et passible de poursuites judiciaires. Donc cette rétention de papiers peut avoir un côté positif parfois ! Wink

étant toujours la propriété du refuge, il reste protégé.

Protégé comment ? C'est une fausse croyance en fait. Les vétérinaires ne sont pas des gendarmes : quand on leur apporte un animal à soigner, ils ne vérifient pas le tatouage ou la puce (sauf quand on le leur demande, dans le cas d'un animal trouvé par exemple) et même s'ils ont des doutes sur le propriétaire, ils n'ont pas le droit de le dénoncer aux autorités. J'ai appris ça récemment à cause d'un animal pucé qui avait disparu (soupçons de vol) : les organismes à prévenir dans ce cas m'ont expliqué que j'avais peu de chances de le retrouver, identifié ou pas, car à part la fourrière, personne ne se soucie de vérifier auprès de la Centrale si l'identification correspond au propriétaire déclaré.

Invité Ven 07 Oct 2011, 11:35

Le responsable en cas d'accident c'est le détenteur du chien et non le propriétaire si celui ci est différent.

Je sais que la rétention de papiers est interdite, mais la on parle de vivant et non d'objet même si pour la loi c'est la même chose.

**Avalon** Ven 07 Oct 2011, 11:42

Sanchica a écrit:Le responsable en cas d'accident c'est le détenteur du chien et non le propriétaire si celui ci est différent.

Pas tout à fait ! Celui que la justice reconnaît comme responsable varie selon la nature de l'incident/accident :
http://www.circe.ch/services/retrievers/RC.html
http://www.gesica-abbeville.com/articles/RESPONSABILITE_CHIEN.pdf

Invité Ven 07 Oct 2011, 12:34

Bonjour

J'arrive un peu tard bien que je vous ai lues avant, alors OUI Yankee mon amie a pris son chien à Brignais....

Pour les papiers, il peut s'agir d'un oubli effectivement, mais quand même ....

Sinon Bof à la frontière espagnole, il est passé tout de même même pas contrôlé, mais c'est vrai qu'en cas de contrôle, cela aurait été bien embêtant !!!!

Invité Sam 08 Oct 2011, 10:07

Juste un petit mot pour vous remercier de votre aide , mon amie va faire comme vous le l'avez indiqué, et elle est super contente !!!! Smile

**opercut** Sam 08 Oct 2011, 17:30

Pourquoi les refuges ne font-t-ils pas un contrat de mise à disposition, sur le modèle utilisé pour les chevaux au pair ?
C'est ce que j'ai fait pour replacer un de mes chiens. Si tout se passe bien, on fait le changement de proprio.

**figoulute** Sam 08 Oct 2011, 17:35

J'aurais peur des caprices avec la mise à disposition en refuge:
- il a un défaut on veut en changer.
- on en a vu un plus beau qui vient d"arriver sur le site internet
etc...
Ça serait le bordel non? En même temps bien fait ça pourrait être une super idée, je ne sais pas comment ça se passe ici mais mon chien que j'ai pris à la spa belge, j'avais 1 mois pour le ramener et en reprendre un autre si il ne me "convenait pas", pas de remboursement...

Edit: heureusement que j'ai tjrs le ticket de caisse de... mon chien, car j'ai jamais reçu les papiers à coller sur le passeport européen malgré mes nombreuses demandes!
Ca c'est l'administration hein Smile

**danny** Sam 15 Oct 2011, 18:21

Bonjour,
Moi je viens d'adopter danny (12/10/2011) à la spa pour faire le transfert de propriétaire, ils m'ont demandé de faire établir un certificat sanitaire établi par mon vétérinaire que je dois leur remettre pour le 14/12/2011 au plus tard.
Voilà espérant que cela vous aide.
hello

Invité Sam 15 Oct 2011, 18:24

Un certificat sanitaire ?

**danny** Sam 15 Oct 2011, 19:37

Ben oui je vois mon véto le 20 pour un rappel de vaccin donc je vais lui demander plus d'explication, par ce qu'on ne m'en a pas dit davantage.

**Effie** Jeu 20 Oct 2011, 14:33

Si je peux vous aider, j'ai Stick, adopté à la SPA, depuis le 16 août de cette année.
Le jour de l'adoption, on m'a remis:
- tous les papiers du chiens (passeport, carnet de vaccinations, fiche de suivi véto depuis son arrivée au refuge)
-un reçu pour mon paiement
-un contrat d'adoption que j'ai signé, dans lequel il est stipulé que la SPA me cède le chien, il y a aussi un certains nombre de clauses à respecter dans le contrat parmi lesquelles: ne pas faire reproduire le chien (mon chien est castré mais je connaissais cette clause), avertir la SPA en cas de changement de domicile, Avertir la SPA en cas de décès de l'animal, recevoir l'enquêteur SPA s'il se présente et tout un tas d'autres clauses assez logiques (bien traiter, bien nourrir, assurer un suivi véto etc...)

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