Questions concernant l'affixe et certificat

[chukyfif]

Bonjour,
J'ai deux questions!
La première : j'ai mon affixe et la chienne de mon ami met bas dans deux mois, peut-on mettre les chiots sous mon affixe (il me semble que oui) ,comment faire?

La deuxième : Si il met ses chiots sous mon affixe cela me fera deux portée dans l'année ,es ce qu'il faut que je fasse une demande de certificat de capacité?

Merci

[sylviane.h]

Non, il faut que la femelle qui a ses bébés t'appartiennent, sinon quel intérêt à avoir un affixe, si non on peut mettre toutes les portée de l'entourage sous notre affixe.
Si tu fais 2 portées par an il faut un certificat de capacitée, te déclarer à la msa(mutuelle sociale agricole), et déclaréer cela au impot, le mieux et de faire qu'une portée, si on est pas un éleveur professionnel, car cela engendre beaucoup de tracaceries administrative,des frais pour une portée de plus.

[chukyfif]

d'accord,parce que j'ai passer mon certificat et l'ai obtenue!La portée avec ma bouledogue sera sous mon affixe mais comme mon copain et moi souhaitons faire un élevage ensemble,et lui ayant une dogue ont voulaient la mettre sous mon affixe,mais c'est bien ce que je pensais donc je pense que je ne le ferai pas!Et si il fait un abandon de portée?

[nessie72]

désolé mais effectivement elle peut prendre la portée sous son affixe il faut pour ça remplir si je me souviens bien un certificat de cessation de portée

[nessie72]

http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/Abandon2011.pdf

[chukyfif]

Oui c'est ce que je me disais,c'est possible!Et donc la chienne (la maman) reste a mon copain?ou je devient propriétaire de la chienne?Il faut remplir ce document a la naissance des chiots ou avant?

Donc si je fait sa, cela veut dire que je suis a deux portée par an donc je doit demander le certificat ,payer des impôts ........?

[nessie72]

Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.

[nessie72]

Tiens lis ça:
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=5&num_niv_3=80

[mircash]

alors oui, en effet, tu peux prendre la portée sous ton affixe, par contre, 2 portées par an, tu deviens pro, et dois être titulaire du certificat de capacité (délivré par la DDPP) et dois te déclarer à la MSA et aux impots !

[AudreyDob]

Attention c'est 2 portées VENDUES par an qu'il faut être déclaré, donc tout dépends de qui vend les chiots...

[Nelly]

Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.

faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur

[AudreyDob]

Sauf en cas d'abandon de portée ou de cession du droit d'élevage...

[noris1]

Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.

faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur

non, la chienne n'a pas besoin d'appartenir à l'éleveur pour mettre les chiots sous son affixe

[Nelly]

Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.

faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur

non, la chienne n'a pas besoin d'appartenir à l'éleveur pour mettre les chiots sous son affixe

si, si la SCC te demande le certificat de cession de la chienne si elle n'est pas à ton nom

[AudreyDob]

ou un abandon de portée ou cession du droit d'élevage...

[noris1]

Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.

faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur

non, la chienne n'a pas besoin d'appartenir à l'éleveur pour mettre les chiots sous son affixe

si, si la SCC te demande le certificat de cession de la chienne si elle n'est pas à ton nom

Si tu fais un abandon de portée ... la SCC ne demande aucun certificat de cession

[Nelly]

Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.

faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur

non, la chienne n'a pas besoin d'appartenir à l'éleveur pour mettre les chiots sous son affixe

si, si la SCC te demande le certificat de cession de la chienne si elle n'est pas à ton nom

Si tu fais un abandon de portée ... la SCC ne demande aucun certificat de cession

dans le cas de chiot déja nés ......... effectivement c'est un abandon de portée ...........
dans le cas de vouloir mettre dés le début (déclaration de saillie) sous l'affixe .......... dans ce cas la chienne doit appartenir à l'éleveur .........

[AudreyDob]

C'est faux Nelly j'ai fait une saillie avec une chienne qui n'était pas à moi, cession du droit d'élevage, la chienne n'a jamais été à mon nom !

[criss]

Je dirais comme toi Audrey que la chienne n'a pas a être la propriété du propriétaire de l'affixe .

[nessie72]

idem aussi car j'ai eu le cas, et il a juste été rempli un papier pour la cessation de la portée, donc des chiots, pas de la femelle.
d'ailleurs le lien que j'ai mis de la SCC ne mentionne rien de la chienne, fait juste état des chiots:

"Dans le cas d'un abandon de portée, le propriétaire de la chienne perd tous ses droits sur la portée en faveur d'un tiers qui devient entièrement propriétaire de tous les futurs chiots et portent son affixe si il en a un.
"
(source: http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=5&num_niv_3=80 )

[Nelly]

C'est faux Nelly j'ai fait une saillie avec une chienne qui n'était pas à moi, cession du droit d'élevage, la chienne n'a jamais été à mon nom !

la chienne ne passe pas à ton nom ....... mais tu dois avoir pour la portée, un droit de cession de la chienne ...........

[mircash]

C'est faux Nelly j'ai fait une saillie avec une chienne qui n'était pas à moi, cession du droit d'élevage, la chienne n'a jamais été à mon nom !

la chienne ne passe pas à ton nom ....... mais tu dois avoir pour la portée, un droit de cession de la chienne ...........

ne voulant pas augmenter le nombre de chiennes à la maison, j'ai souvent recours à la reproduction de chiennes qui ne m'appartiennent pas.................
en gros une quinzaine de fois

au moment d'envoyer la déclaration de saillie, le propriétaire signe l'abandon de portée................ rien d'autre !

[Nelly]

C'est faux Nelly j'ai fait une saillie avec une chienne qui n'était pas à moi, cession du droit d'élevage, la chienne n'a jamais été à mon nom !

la chienne ne passe pas à ton nom ....... mais tu dois avoir pour la portée, un droit de cession de la chienne ...........

ne voulant pas augmenter le nombre de chiennes à la maison, j'ai souvent recours à la reproduction de chiennes qui ne m'appartiennent pas.................
en gros une quinzaine de fois

au moment d'envoyer la déclaration de saillie, le propriétaire signe l'abandon de portée................ rien d'autre !

OK, ......... moi c'est une cession le temps de l'élevage que je fais signer ...........

[mircash]

psychologiquement, les particuliers préfèrent abandonner la portée.............. que leur chienne
je plaisante, mais c'est vrai que ça les rassure

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