nombre de chiens maxi dans un appartement.

[Invité]

il y a quelques semaines, une dame s'occupant du menage des parties communes de l'immeuble HLM de mon copain, en me croisant avec Sancho, chica et ciara m'a dit que l'on avait pas le droit d'avoir autant (3, elle a pas vu les chiots) de chien dans un appartement. J'ai eu beau lui precisé que je n'etais que de passage, elle m'a dit "meme, vous n'avez pas le droit c'est tout". Est ce vrai ?

[Pandore]

Non c'est faux. La législation oblige à déclaration à partir de 10 adultes sevrés.

[curko]

merci pour le renseignement. ça te laisse un peu de marge Sanchica !

[doudoune]

Dans quel cas, mon propriétaire peut-il m'expulser ?
En cas de nuisance des animaux :
chien qui mord " régulièrement " les locataires, s'il y a une ORDONNANCE prise par le Maire dans ce sens.
négligence dans la tenue de votre appartement (mauvaises odeurs, etc.)
aboiements intempestifs de votre chien
élevage dans votre appartement.

[Invité]

ha merci pandore...
oui Curko, j'ai de la marge et je ne pense pas en avoir tant un jour haha...

[mickeyl]

Non c'est faux. La législation oblige à déclaration à partir de 10 adultes sevrés.

est ce que je fais partie de cette categorie kaalie?

[galys]

mickeyl on t'as dejà dis t'es hors catégorie
et suis pas sur que tu sois seuvré

[kaalie]

mickeyl on t'as dejà dis t'es hors catégorie
et suis pas sur que tu sois seuvré

Lui non je te le confirme
Mais pourquoi il me met toujours dans ses plans foireux

[Invité]

j'en profite pour vous demandez ce qu'on risque si un voisin se plaint d'un appartement où il y aurait 2 portées de chiots (d'un mois d'ecart) representant environ 9 chiots en periode de sevrage et 5 chiens adultes......?

[Invité]

Non c'est faux. La législation oblige à déclaration à partir de 10 adultes sevrés.

il faut declarer quoi et a qui ?

[Invité]

Il est tout simplement interdit d'avoir plus de 9 chiens adultes.

Au dessus il faut se déclarer à la DSV de ton département et tu es obligé de respecter des normes de locaux et autres.

[Invité]

Il est tout simplement interdit d'avoir plus de 9 chiens adultes.

Au dessus il faut se déclarer à la DSV de ton département et tu es obligé de respecter des normes de locaux et autres.

ok merci
par contre a partir de quel age considere-t-on qu'un chien est "adulte" au niveau de la DSV ?

[Invité]

j'en profite pour vous demandez ce qu'on risque si un voisin se plaint d'un appartement où il y aurait 2 portées de chiots (d'un mois d'ecart) representant environ 9 chiots en periode de sevrage et 5 chiens adultes......?

Tu as 2 portées?? Donc tu es éleveur et tu dois être déclaré. L'es tu? As tu un certificat de capacité?? Et en appartement tu n'as pas à faire d'élevage.

Ce que tu risques?? La confiscation des chiots.

[Invité]

Il est tout simplement interdit d'avoir plus de 9 chiens adultes.

Au dessus il faut se déclarer à la DSV de ton département et tu es obligé de respecter des normes de locaux et autres.

ok merci
par contre a partir de quel age considere-t-on qu'un chien est "adulte" au niveau de la DSV ?

Dés qu'un chiot est sevré il est considéré comme adulte aux yeux de la loi. La DSV laisse une tolérance, mais ce n'est qu'une tolérance.

[Invité]

donc en gros a partir de 8-10 semaines un chien est considéré comme adulte..

merci encore pour tes explications yves

[Invité]

Même avant 10 semaines. Légalement c'est ça.

Par contre tu as 2 portées, tu n'es pas en régle, tu te fais allumer par la DSV.

[Invité]

non, ce n'est pas mon cas.
mais j'ai des connaissances qui ont a eux deux 5 chiens adultes, parmis ces chiens une femelle a mis bas il y a un mois, et la chienne de l'autre personne devrait mettre bas d'ici une quinzaine de jours (ils n'ont rien vu venir)
ce sont tous des chiens croisés.
voila, je savais qu'il y avait une reglementation au niveau de nombre de chiens dans un logement, donc je suis venue me renseigner, pour savoir s'ils pouvaient se faire "embeter" par la dsv ou autre si jamais leurs voisins commencaient a faire du remue-menage..

[Invité]

Par contre tu as 2 portées, tu n'es pas en régle, tu te fais allumer par la DSV.

2 portées de chiens quelconque ou 2 portées de chien LOF ?

[Invité]

2 portées, LOF ou pas, ça n'a rien à voir!! C'est la loi de 99.

Obligation de possession du certificat de capacité et de se déclarer comme éleveur. Et de déclarer aussi les ventes en revenu au fisc.

[Invité]

ah ca je ne savais pas..(me coucherais moins bete )

autre chose : que se passerait-il si jamais la DSV venait mettre son nez dans cette histoire?
pour les chiens?
pour les maitres?

[Invité]

Amende pour les maîtres, 7500 € et possibilité de saisie des chiens.

[Invité]

merci, je transmettrai

bonne soirée

[Invité]

merci, je transmettrai

bonne soirée

Toi aussi.

[spikitut]

Amende pour les maîtres, 7500 € et possibilité de saisie des chiens.

Merci Yves ça je ne le savais pas

Ça fait cher la portée Tant mieux si ça pouvait être plus appliqué que ça ne l'est ça serait géniale...

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