besoin de renseignements sur la legislation dans l'elevage canin

[victoire]

Bonjour, nous sommes un couple amoureux des chiens de travail (nous en avons 4) border collie, malinois et tervueren.
nous faisons actuellement une portée par an mais nous comptons acquerir une petite chienne malinoise (nous avons un male) et nous voudrions savoir si nous pouvons faire une portée chacun (donc 2 portées dans l'année) sans etre considérés comme professionels. nous avons 1 affixe chacun mais habitant sous le meme toit et avec un meme nom de famille, nous ne voudrions par etre en dehors de la legislation pour continuer a etre amateur.
les 2 autres femelles (1 tervueren et 1 border collie) sont a mon nom et la petite malinoise serait au nom de mon mari.

voila j'espere que ma question est assez claire  Merci pour vos reponses

[nanoune]

bref comment se faire du ble sans payer de cotisations  
amateur ?  pour moi travail au noir

de plus en plus d'eleveurs serrieux et experimentés mettent la clef sous la porte grace a cette legislation baclé, si les choses ne changent pas je pense que bientot dans le monde du chiens ne restera que des usines a chiens de l'import et "bricolo bricolette font de l'elevage"

[enora84]

1 portée par an et non une portée par race de chiens. Tu peux prendre un affixe en tant que particulier.

[victoire]

Bricolo Bricolette font de l'elevage amateur serieux, je travaille sur la genetique de chacun de mes chiens et je ne les vends que pour le travail quitte a les garder tres longtemps pour leur trouver "le proprietaire" ideal avec lequel le chien ira jusqu'a la fin de ses jours dans les meilleures conditions. je n'ai fait que 2 portées jusqu'alors mais il se peut que nous fassions 2 portées dans la meme année une fois et justement nous voulons rester dans la legislation. Tous nos chiens sont au confirmés au travail pour les border et en expo pour la tervu et travaillés avec des professionnels pour garantir leur atavisme. Quand on ne sait pas on n'attaque pas les gens !!!! je vous remercie de votre accueil si chaleureux pour des personnes qui sont de bonne foi et qui veulent faire du "bon chien". si je voulais des remarques desagreables je me serai adressée a des abrutis la je pensais etre tombé sur un forum serieux qui pourrait me dire juste si le fait de faire une portée chacun 1 fois dans la meme année serait prejudiciable mais ca a priori vous n'etes pas au courant ! alors oui sinon je m'installe en tant que professionnel mais si c'est pour faire faire une portée a chaque chaleur de mes chiennes et ne leur apporter que du chenil et de la nurserie toute leur vie, ce n'est pas ma conception du bonheur pour eux !!!!!!! Merci cependant d'avoir pris 30 sec pour me repondre !!!
et puis si vous etes pro vous savez que l'elevage canin amateur rapporte beaucoup une fois que vous avez payé les croquettes (de bonne qualité je precise) les frais vetos, les seances de travail, ....

[victoire]

merci Enora, nous avons deja une affixe chacun meme en etant amateur  

[enora84]

de rien tu peux suivre aussi la formation éleveurs auprès de la SCC si tu souhaites obtenir le certificat de capacité à élever. Ce diplôme est valable à vie et obligatoire si tu veux ton certificat de capacité.
je l'ai passé en 2009 pour ma part.

[enora84]

attention 2 portées par an = professionnel

[victoire]

oui je pense que je vais faire la formation de Ventabren au mois d'octobre, je suis deja titulaire de mon monitorat d'education canine, je suis entraineur de club habilité au mordant et habilité par la DDSV pour la formation des maitres de chiens categorisés mais il me manque la capacité elevage alors je vais le faire comme ca plus aucun soucis

[victoire]

attention 2 portées par an = professionnel

oui c'est ca mon soucis, passer professionnel pour 1 fois ou on aura 2 portées dans l'année ca me fatigue a cause de tout l'administratif !! c'est pour cela ma question. mon mari et moi meme serons nous considerés comme un tout au niveau elevage ou 2 entités differentes puisque nous avons 2 affixes differentes

[enora84]

les cours sont sur 2 jours 1/2 et tu as un qcm à la fin. c'était un très bon stage.

[victoire]

Oui c'est un peu bourrage de crane en general mais ca reste tres interressant quand meme et on en apprends toujours

[nanoune]

attention 2 portées par an = professionnel

oui c'est ca mon soucis, passer professionnel pour 1 fois ou on aura 2 portées dans l'année ca me fatigue a cause de tout l'administratif !! c'est pour cela ma question. mon mari et moi meme serons nous considerés comme un tout au niveau elevage ou 2 entités differentes puisque nous avons 2 affixes differentes

c'est le lot de tout le monde et dans beaucoup de professions, je connais beaucoup d'eleveurs qui ne font ca que par passion et franchement ce n'est pas insurmontable

mais rassures toi tu peux le faire sans probleme comme beaucoup de monde
comme on dit "pas vu, pas pris"

desole si je te choque et te juge un peu vite mais comme beaucou:p raz le bol du n'importe quoi des pseudos amateurs, il suffit de voir sur le bon coin : de moins en moins de pros , de plus en plus de branleurs

[victoire]

Je suis d'accord c'est pour cela que je ne veux pas que nous soyons dans l'illegalité. je travaille au mieux pour que mes chiots soient accueillis dans les meilleurs conditions aupres de maitres qui savent a quoi s'attendre surtout avec des chiens de travail qui leur conviendront. Apres c'est sur que l'administratif n'etant pas mon fort, si on peux eviter de le faire pour une portée eventuelle et bien je m'en passerai. En fait, je demanderai cela lors du stage de formation pour la capacité.

[Aky]

Dans la race que j'affectionne le plus, les meilleurs éleveurs français ont un statut d'amateur et ont un boulot à temps plein à côté de leur passion.

Y a une différence entre réel amateur (du latin "amare" = qui aime quelque chose) et producteur qui utilise ses chiens pour ses intérêts personnels (qu'il ait un statut de professionnel ou d'amateur).

Ceci mis à part, je suis incapable de vous répondre. Essayez de contacter la SCC ? Ce sera sûrement la plus à même de vous répondre.

[nanoune]

c'est par foyer fiscal

le fait de gagner ou non de l'argent n'est pas gage de competences
il y a des cons qui en perdent pensant etre les meilleurs, des eleveurs serrieux qui s'en sortent et vice versa du latin verser a l'envers  

l'elevage francais se deteriore c'est un fait.
entre les amateurs au sens noble du termes qui n'en n'ont plus les moyens, et les professionnels qui n'arrivent plus a joindre les deux bouts il y a de moins en moins de veritables eleveurs reste les producteurs de masse et ceux qui arrondissent leur fin de mois (les temps sont dur et meme je comprends que certains pensent que ca resoudrais certains de leurs problemes de mettre kiki avec plouplou )

c'est un ras le bol general
j'ai vu trop de bons eleveurs que je connais pour certains depuis vingt ans, dont certains m'ont beaucoup appris devoirs arreter, car trop tacclés par l'etat d'un cote et depassés par la chute des prix

moi meme a l'heure actuelle je suis en plein divorce avec trois enfants
au jours d'aujourd'hui entre ma pension, l'allocation enfants et mon benefice (oui apres plus de quinze ans d'elevage je m'en sort un peu) je gagne a peine plus que le rsa mais sans les avantages
de plus en plus comme beaucoup je me tate sur un arret d'activite et faire une portée par an pour payer les croquettes et basta

plusieurs de mes clients sont au courant et m'en dissuade mais j'avoue arriver de plus en plus vers cette decision. ce qui me mine car derriere c'est vingt ans de passion et quize ans d'elevage
j'aime ce metier, j'adore les bibounes et mes chiens mais ma famille passe avant et puis je me dis que vu comment evolue le millieux entre la scc qui s'en fou et les delires de certains facebookeur j'avoue j'en ai ma dose

et c'est pas flamby qui va se preocuper de notre situation et vouloir faire changer les choses donc pas de solutions dans l'immediat

[victoire]

Je comprends votre point de vue et c est une des raisons pour lesquelles je ne veux pas du statut de pros car beaucoup de charges et d administratif pour 2 portées ! J adore mes chiens mais je ne veux pas devenir l esclave de l état et mes chiennes ne sont pas des usines à chiots pour l engraisser. Si je ne dois faire qu une portée par an et bien ça sera ainsi et puis mes louloutes se reposeront plus ( donc sans doute juste 2 portees dans leur vie) et apprécieront ! À chaque portée je me pose la question du placement et c est vrai qu avec tous les particuliers qui font des portées de n importe quoi ( excusez moi du terme) et les gens qui voudraient un champion mais achètent non Lof parfois je désespère. mais après j aime travailler pour avoir de super bébés qui améliorent ou transmettent les vraies qualités de la race alors je fais mon possible pour faire des bebes de qualité qui seront appréciés par de vrais amoureux de la race.

[Najka]

Ils parlaient il y a quelques mois de réglementer le cheptel français et notamment de rendre plus difficile la montée de niveau de cotation & réglementer le nombre de portée par femelle (sur le mondel suisse quoi) mais je sens que ça n'arrivera pas du moins pas d'ici 2014 comme prévu...

[nanoune]

le probleme actuel est surtout de lutter contre l'elevage "sauvage" et les mesurettes de la scc ne changeront rien  

c'est a l'echelon du ministere de l'agriculture que cela devrait etre vu, mais je doute que la bande de gogos au pouvoir se preocupe de notre filiere   

[chris53]

Ils parlaient il y a quelques mois de réglementer le cheptel français et notamment de rendre plus difficile la montée de niveau de cotation & réglementer le nombre de portée par femelle (sur le mondel suisse quoi) mais je sens que ça n'arrivera pas du moins pas d'ici 2014 comme prévu...

c'est quand meme hallucinant de toujours devoir copier ce qui se fait ailleurs (sans forcement etre meilleur)

[Najka]

le probleme actuel est surtout de lutter contre l'elevage "sauvage" et les mesurettes de la scc ne changeront rien  

c'est a l'echelon du ministere de l'agriculture que cela devrait etre vu, mais je doute que la bande de gogos au pouvoir se preocupe de notre filiere   

Alors ça tout a fait d'accord...

Chris: Je ne sais pas si ils veulent copier ce que font les suisses, je les ai juste cité parce qu'ils veulent se rapprocher de leurs méthodes mais apres savoir si ils ont pompés ou si ils progressent juste vers une nouvelle voie... Je ne sais pas.

[Aky]

Totalement d'accord avec toi Chris. La preuve avec ce qu'est en train de devenir la "CQ" et tous les acquis sociaux gagnés au prix de sacrifices humains et en train d'être démantelés...

Totalement d'accord avec toi nanoune ! Quand on voit le temps que mettent les procédures à se mettre en place après un signalement, les annonces non contrôlées, et les gens qui peuvent faire ce qu'ils veulent en toute impunité... Animaux pas pucés, vendus sans certificat vétérinaire et parfois malades... Les particuliers qui ne connaissent même pas ces obligations légales (!) et achètent en se renseignant moins que quand ils veulent un meuble... La SCC dont on entend jamais parler, qui ne fait rien pour se faire connaître, rien pour promouvoir l'élevage, rien pour informer et briser les préjugés trop ancrés... Des associations de PA en font plus qu'elle à ce niveau là... Bref, c'est un fiasco total. Et comme d'habitude ceux qui trinquent le plus sont les honnêtes gens qui essaient de faire leur boulot et vivre leur passion.

Mais bon, c'était pas le sujet à la base.

[nanoune]

Ils parlaient il y a quelques mois de réglementer le cheptel français et notamment de rendre plus difficile la montée de niveau de cotation & réglementer le nombre de portée par femelle (sur le mondel suisse quoi) mais je sens que ça n'arrivera pas du moins pas d'ici 2014 comme prévu...

c'est quand meme hallucinant de toujours devoir copier ce qui se fait ailleurs (sans forcement etre meilleur)

j'avoue qu'en ce moment avec le gouvernement qu'on a, on va avoir du mal a paraitre credibles
effectivement les solutions existent le problemes est que nos gouvernants ne savent pas que nous on existes  

[Aikenka]

Je ne sais pas si je vais pouvoir répondre a votre question, mais mon témoignage personnel pourra peut être vous donner des éléments de réflexion.

J'ai eut ma première chienne en 2007. Membre du club de race, j'ai eut une première portée en 2010. J'ai gardé un male. Puis une portée en 2012. Je pratique le travail du retriever avec mes deux chiens et les expositions. Ils sont passés recommandé par le club de race fin 2012.
J'ai décidé alors décider de passer ma capacité à l'élevage canin et a monter mon dossier auprès de la DDPP. En mars 2013, j'était "éleveur professionnel".
Je met entre guillemet, car, pour moi l'activité canine n'est pas ma profession. Je travaille dans l'aéronautique.
Ensuite je ne me considère pas comme un éleveur (et encore moins éleveur professionnel, malgré mon numéro de Siret), car pour être éleveur il faut faire de l'élevage et l'élevage c'est seulement à partir de 2 portés par an. Voir article L214-6 du code rural :

III.-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

Si j'ai demandé ce statut, après 2 portées et le recommander de mes deux chiens, ce n'est pas pour faire deux portées par an, mais pour ces raisons :
Avoir une reconnaissance officielle de mon activité canine, non pas par la quantité de chiots produits, mais par la qualité de ceux-ci.
Comme je vais bientôt avoir une deuxième chienne et que le milieu canin n'est pas un monde de "bisounours", surtout quand on commence a côtoyer et à concurrencer les pros, je préfère avoir de bonne relations avec eux ….
D'un point de vue purement financier: Je dépense beaucoup d'argent dans mon activités canine: expositions, entrainement au travail, concours en Field trial, examens et tests ADN … Avec ce statut je peux tenir une comptabilité. Déclarer mes revenus (je ne suis pas prêt d'en avoir), mes aussi mes pertes (mon déficit, en tenant compte de toutes mes charges: alimentation, soin, hébergement, paiement de mon entraineur, déplacements …). Ce déficit aura un impact sur mon imposition personnelle.
Le cout de ce statut n'est pas si élevé. Cotisation forfaitaire à la MSA, achat d'un logiciel comptable …
Si dans quelques années j'ai occasionnellement deux portées dans l'année, je n'aurai pas de soucis.

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