Re: Détenir un chien en cage?

[Educalins]

Il y a bien marqué "Pour les chiens de chenils"

Mais quelle est la définition d'un chien de chenil?

Et la définition du chenil?
= endroit qui abrite un chien?
Pas très clair non plus...
C'est quoi la différence entre un chien qui vit dans un chenil de 4m2 et celui qui passe ses journées dans une cage dans un appart?
Pourquoi réglementer celui qui vit dehors et pas celui qui vit dedans?


Un chien qui vit dans un cabanon de jardin, c'est pas un chien de chenil?
Quelle est la base légale pour intervenir?

[Easy life]

Je suis pas avocate, je marque ce que j'ai trouvé

[Nelly40]

Mais je ne voulais pas spécialement entrer dans le débat pour ou contre, comment ou pas, etc...
Je cherchais juste à comprendre comment on pouvait interpréter la législation sur ce point?

Parce que je trouve un peu facile de dire "mais le vary, on a le droit, car c'est pas un chenil"
C'est un peu rapide comme conclusion non?

Je sais pas hein... Je me demande...

c'est simplement la réalité .................. un vary n'est pas un chenil et n'est pas en règles générales utilisé de la même façon ........... ni par les même personnes ...

[Educalins]

Si on va dans ce sens là, un vary a la destination d'être une cage de transport.
Et pas une cage de détention...

Si sa destination change, qu'il devient un lieu de détention, il s'apparente plus à un chenil (=endroit qui abrite un chien) qu'à une cage de transport...

Dommage qu'on n'est pas un avocat dans la salle

[Easy life]

Voici la définition trouvé.
Une caisse n'étant pas un espace clos en plein air avec un abris, ce n'est pas un chenil

Logement pour les chiens, composé d'un abri couvert et d'un espace clos en plein air.
Lieu où on élève, où on dresse et où on vend les chiens.

[Nelly40]

Il y a bien marqué "Pour les chiens de chenils"

Mais quelle est la définition d'un chien de chenil?

Et la définition du chenil?
= endroit qui abrite un chien?
Pas très clair non plus...
C'est quoi la différence entre un chien qui vit dans un chenil de 4m2 et celui qui passe ses journées dans une cage dans un appart?
Pourquoi réglementer celui qui vit dehors et pas celui qui vit dedans?


Un chien qui vit dans un cabanon de jardin, c'est pas un chien de chenil?
Quelle est la base légale pour intervenir?

très simplement pour le chien dans le cabanon.......... le chien est il en état ? l'endroit est il nettoyé ? ........... si oui au deux questions rien ne pourra être fait ......
la différence entre un chien dans un chenil et un autre dans une cage dans un appart est: un chien qui vit dans une maison avec jardin et un autre qui vit en appart .........  

[Nelly40]

ahhhh et aussi il n'y a aucune réglementation pour les propriétaires de chien concernant leur lieu de vie ni leur détention sauf : les chiens mis à l'attache (réglementé -longueur de chaine) et pour les autres: condition de vie compatible avec leur besoin ......

[Ayla]

non mais si on va par là alors je suis "hors la loi" car mon chien est enfermé dans un couloir lors de nos absences et la nuit??? et c'est encore pire pour celui que j'ai en FA car il est dans un couloir plus petit!!!!  

quand on voit comment les gens de la PA lutte tout les jours pour des chiens qui sont dans de mauvaise condition de détentions mais qu'on leur balance que c'est pas possible de l'enlever de là car le chien a à boire et à manger..... ça sert à rien de se faire un ulcère pour un chien qui a tout les soins quotidiens avec sortis régulière, vie de famille et toute l'attention mais qui est enfermé pour les absences et la nuit du maitre....

faut condamné ce qui est condamnable....

[BAZAR79]

Pour donner un regard du côté de ceux qui font appliquer la réglementation, ce qui fut mon cas durant 2 ans (technicien en service santé et protection animales en DDCSPP), voici mon interprétation de cet article de l'arrêté de 1982 :
un chien doit être détenu en règle générale dans un espace minimal correspodant à minima de 5 m² par chien que ce soit en chenil ou en maison pro ou particulier,
j'ai toujours toléré les caisses pour le transport, l'apprentissage (propreté), les concours, etc...
mais des chiens élevés en cage d'expo (j'en ai vus) ou 20 chihuahuas dans une pièce de 25m² (vu aussi) alors là non.

En espérant avoir pu éclairer certains sur l'aspect purement réglementaire.

[caramel <3]

bonjour, je trouve sa bien les lois qu'il ont mis mais les animaux rester toute la journée enfermer dans une cage c'est pas très marrent. Il y a des chenil qui laisse certain chiens jouer avec d'autre, donc ils ne sont pas tout seul.

[laure51]

ARRETE DU 25 OCTOBRE 1982 -Elevage ,garde et detention

pour les chiens de chenils, l’enclos doit être approprié à la taille de l’animal, mais en aucun cas cet enclos ne doit avoir une surface inférieure à 5 mètres carrés par chien et sa clôture ne devra pas avoir une hauteur inférieure à 2 mètres. Il doit comporter une zone ombragée. Les niches, les enclos et les surfaces d’ébats doivent toujours être maintenus en bon état de propreté.
Le sol doit être en matériau dur, et, s’il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l’écoulement des liquides. L’évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement. Les locaux doivent être désinfectés et désinsectisés convenablement.

cet article dit bien que c'est pour l'élevage, au vue de son titre, donc il ne nous concerne.
Et après je suis d'accord un chien, en concours, en voiture ou autre dans a cage c'est plus pratique et mieux tout de même. Mais dans maison pour apprendre quelques chose tel que la propreté, absence ect .. mais je rejoint les autres, un chien en cage toute une journée je pense que c'est plus compliquer ... mais enfermer autant de temps dans un appart' ça revient au même non ?

En tout cas je trouve que ce sont de bonnes questions.

[Invité]

non enfermé dans un appart ou une pièce c'est pas pareil le chien peut aller boire s'étirer change de place quand celle ci est chaude

[laure51]

oui c'est vrai vue comme ça ...

[Educalins]

Pour donner un regard du côté de ceux qui font appliquer la réglementation, ce qui fut mon cas durant 2 ans (technicien en service santé et protection animales en DDCSPP), voici mon interprétation de cet article de l'arrêté de 1982 :
un chien doit être détenu en règle générale dans un espace minimal correspodant à minima de 5 m² par chien que ce soit en chenil ou en maison pro ou particulier,
j'ai toujours toléré les caisses pour le transport, l'apprentissage (propreté), les concours, etc...
mais des chiens élevés en cage d'expo (j'en ai vus) ou 20 chihuahuas dans une pièce de 25m² (vu aussi) alors là non.

En espérant avoir pu éclairer certains sur l'aspect purement réglementaire.

Merci de ton avis. C'est intéressant.
L'interprétation des lois n'est pas toujours évidente...

[Faline]

[quote="Educalins"]

mais des chiens élevés en cage d'expo (j'en ai vus) ou 20 chihuahuas dans une pièce de 25m² (vu aussi) alors là non.

on parle bien d'élevage, ou de la détention de plus de 9 chiens...

La DDPP ne s'occupe pas des particuliers qui font moins d'une portée par an et moins de 9chiens

[BAZAR79]

Si, si la DD(CS)PP est plus que compétente en matière de conditions de détention d'un animal que ce soit chez un éleveur ou un particulier, quelque soit le nombre de chien. Je parle là de protection animale. Et ça je peux te le dire, car j'ai moi même fait retirer des chiens ou mis des mises en demeure à des propriétaires qui n'avaient qu'un seul chien mais détenu dans des conditions qui n'étaient en conformité avec cet arrêté.
Le nombre de 9 est une notion liée au respect de l'environnement qui dans ces services est appelé ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

Et pour répondre à je ne sais plus qui, désolé, dans le titre il y a aussi marqué détention donc ce texte s'applique à n'importe quel propriétaire de chien.
Ce texte permet d'objectivité un article du code rural qui dit à peu près qu'un animal doit être détenu dans des conditions compatibles avec son espèce.

[zangra]

et à quel titre la DDCSPP peut elle intervenir chez un particulier . Seul le procureur peut alors ordonner la saisie chez un particulier en attendant qu un juge statue sur l eventuel placement à une association de PA ;
en PA il est souvent fait de l esbrouffe pour que la personne signe un bon d abandon et recupere le chien

[hello106]

Si, si la DD(CS)PP est plus que compétente en matière de conditions de détention d'un animal que ce soit chez un éleveur ou un particulier, quelque soit le nombre de chien. Je parle là de protection animale. Et ça je peux te le dire, car j'ai moi même fait retirer des chiens ou mis des mises en demeure à des propriétaires qui n'avaient qu'un seul chien mais détenu dans des conditions qui n'étaient en conformité avec cet arrêté.
Le nombre de 9 est une notion liée au respect de l'environnement qui dans ces services est appelé ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

Et pour répondre à je ne sais plus qui, désolé, dans le titre il y a aussi marqué détention donc ce texte s'applique à n'importe quel propriétaire de chien.
Ce texte permet d'objectivité un article du code rural qui dit à peu près qu'un animal doit être détenu dans des conditions compatibles avec son espèce.

J'espère que les causes médicales sont aussi prise en compte et que vous respectez les exceptions qui OBLIGENT le chien à être enfermé pendant les absences dans les vari ? (question pour savoir hein c'est pas une attaque   )

[Faline]

et à quel titre la DDCSPP peut elle intervenir chez un particulier . Seul le procureur peut alors ordonner la saisie chez un particulier en attendant qu un juge statue sur l eventuel placement à une association de PA ;
en PA il est souvent fait de l esbrouffe pour que la personne signe un bon d abandon  et recupere le chien

la DDPP ne PEUT PAS intervenir chez un particulier qui n'aurait que 1chien...

Si il y en a plus de 9, là c'est de son ressort...

[zangra]

seulement dans les locaux declarés comme pro , si les chiens sont dans la zone privée, ils ne peuvent pas y aller sans accord du proc

[BAZAR79]

Evidemment que l'on ne peut pas intervenir dans un domicile privé sans l'accord du propriétaire (si on nous donne le droit d'entrer là on peut) ou du procureur. Il est a noté que la pluspart de sgens quand on sonne, que l'on se présente poliment, carte d'assermentation à l'appui, et qu'on explique la situation vous laisse entrer chez eux de bonne volonté.
pour la saisie celle -ci se fait comme le dit Zangra que ce soit un pro ou un particulier. En général le procureur ne donne sont accord pour une désaisi que quand l'animal est en danger de mort.

Zangra si la PA fait le forcing pour avoir un acte d'abandon, c'est qu'une saisie est toujours faite à titre provisoire et que celle-ci ne devient définitive que quand le jugement est pronocé, si le juge n'oublie pas de stauer sur le sort de l'animal. Donc les assos essaie d'avoir un abandon pour pouvoir replacer le chien plus rapidement.
Il est a noté que si pour une erreur de procédure la personne est relaxée, elle peut récupérer son animal après avoir acquité les frais de garde.

Par contre rien ne nous empèche de faire des constat depuis la rue, par exemple concernant un chien à l'attache à l'extérieur.

[Educalins]

Si, si la DD(CS)PP est plus que compétente en matière de conditions de détention d'un animal que ce soit chez un éleveur ou un particulier, quelque soit le nombre de chien. Je parle là de protection animale. Et ça je peux te le dire, car j'ai moi même fait retirer des chiens ou mis des mises en demeure à des propriétaires qui n'avaient qu'un seul chien mais détenu dans des conditions qui n'étaient en conformité avec cet arrêté.
Le nombre de 9 est une notion liée au respect de l'environnement qui dans ces services est appelé ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

Et pour répondre à je ne sais plus qui, désolé, dans le titre il y a aussi marqué détention donc ce texte s'applique à n'importe quel propriétaire de chien.
Ce texte permet d'objectivité un article du code rural qui dit à peu près qu'un animal doit être détenu dans des conditions compatibles avec son espèce.

Merci Bazar.
Donc finalement, je suis si loin de la réalité juridique?

Fait on une "association" juridique (désolée je trouve pas le terme)entre la détention en chenil avec des dimensions légales obligatoires... 5m2 je crois...
Et la détention d'un chien dans un poulailler, un cabanon de jardin ou une caisse de transport?

Ou y'a t'il un vide juridique sur ce point?

[Nelly40]

y a un vide juridique .............. et PERSONNE ne dira jamais quoique ce soit à un propriétaire qui met ses chiens dans un cabanon, poulailler ou vary, si ces derniers ont à manger, à boire et ont leur endroit propre ................ la SPA n'a AUCUNE autorité pour faire enlever un chien parce qu'elle juge que le chien est dans un endroit trop petit .............. seul le juge le peut ............. et ce n'est statué QUE s'il y a péril physique pour le chien ...............

[sd77]

Ce que tu demandes est intéressant, en ce qui concerne l'article de loi que tu as cité, il s'agit des chiens maintenus en chenil et non en appartement, cabanons ou autres... Par contre il concerne aussi bien les professionnels que les particuliers!
Pour ceux qui laissent leur chien toute la journée enfermés dans une cage parce qu'ils détruisent leur appartement ou autres...et bah je ne cautionne pas du tout car je pense qu'il y a toujours d'autres solutions. Et ce n'est pas une vie pour un chien.

Pour les chiens tenus à l'attache, la règlementation est stricte aussi mais hélas pas du tout respectée: seulement pour les chiens adultes, 2,5 m de longe minimum, collier et chaine proportionnés à la taille du chien et qui doivent empêcher l'immobilisation de l'animal (suite à torsion de la chaine ou autres), et PAS DE COLLIER ETRANGLEUR.

Les niches sont aussi soumises à règlementation mais je ne vais pas détailler.

De manière plus générale, tout chien doit disposer d'un abris, d'une nourriture suffisamment équilibrée et abondante et d'une réserve d'eau fraîche.

Malheureusement trop peu de personnes sont sanctionnées car la maltraitance est souvent difficile à prouver et les situations sont à l'appréciation des juridictions compétentes... les sanctions sont donc très variables d'une affaire à une autre...

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