Re: Faux certificat veterinaire sur chien LOF Testicules

[Manouche]

Ben tu as son siret sur la facture , parceque tu as forcement eu une facture pour l'aquisition

...pas certaine, à voir le topo, on est pas à une "faute" près!...  


Bonne chance!

P.S. Noter cette expérience dans un petit livre....pour le futur!  ...ça pourrait servir....ne serait-ce à se rappeler quoi ne pas faire!  

[Positive]

Heu... Je n'ai pas lu tous les messages, j'avoue mais... avez-vous pu parler directement avec la vétérinaire ayant fait le certificat ou est-ce seulement l'éleveuse qui vous dit que la véto a commis une erreur et le reconnait ?

En tout état de cause, un éleveur qui vend un chiot destiné à la repro sans même avoir vérifié si les testicules étaient descendues... Hum... Soit il est bien peu scrupuleux quant au devenir de sa production (si l'acheteuse n'avait pas voulu garder le chiot, que serait-il advenu ?), soit il manque sérieusement de professionnalisme, soit il est malhonnête...

[sissiou43]

Si certains on pas peur de lire mon pavé ....tous conseils sont bons à prendre. Merci

J'espérais n'avoir jamais à ouvrir un tel post. Mais on m'y contraint, donc je vous demande conseils et si vous avez des idées.

Ce qui est fou c'est que j'ai vendu 4 mâles, tous avaient leurs testicules en place, vendus pour compagnie...Tous sont heureux et j'ai des nouvelles régulières. Et là le seul que je vend à une bonne connaissance, qui fait des expos et un élevage j'ai des soucis !!!!
Il s'agit du chiot unique de mes 2 champions de France, recommandés, qui semblait bien prometteur petit, né au printemps.

Donc ce chiot a été réservé presque à sa naissance. Etant d'un petit gabarit, moins d'un kilo a 10 semaines, j'ai décidé de le laisser partir qu'à 12 semaines. Il était convenu pour arranger la personne, que je lui amène à mi chemin, soit à environ 5 h de chez moi. La veille du départ je l'amène chez le véto pour le certificat de bonne santé. Le véto le trouve très joli, en pleine santé, mais un seul testicule de palpable. Il me dit que le chiot est encore jeune, que c'est un mini donc que rien n'est perdu. Le véto ne me fait pas de certificat de bonne santé mais sur une page destinée à la visite chiot il note de partout RAS ( cœur, œil, oreilles...)sauf à appareil génital, " en rapport avec l'age et le poids du chiot" .Je téléphone donc à M......bien embêtée et lui dit que je garde le chiot un mois de plus pour voir comment ça évolue. Elle me dit non amène moi le quand même , je l'aime trop, moi ça arrive souvent chez les minis yorks....

Donc livraison le lendemain, soit le 10/07. On rempli un certificat de vente " chien de compagnie", avec cette phrase en plus, formulée d'un commun accord : "Le vendeur s'engage à restituer la somme de 300 € en cas de testicules non descendues ( 6 mois) ou non confirmation ( à partir de 1 an)."Je lui demande quand même, au cas où le chiot ne l'aurait pas, on fait quoi ? Elle me dit t'inquiètes je le garderais en compagnie et tu me rembourseras les 300€.

Un peu plus d'un mois après( le 28/08) elle m'envoie un mp sur fb me disant qu'elle a fait palpé le chiot qu'il n'avait pas son testicule, qu'il l'aurait jamais ( ?) et que la fontanelle est pas bien fermée ( première nouvelle, ni moi ni les 2 vétos ne la constaté).
Je lui répond que le chiot n'a que 4 mois et demi, qu'elle attende encore un peu, qu'elle fasse faire une écho et que je suis déçue de sa décision.
Je suis néanmoins conciliante car je lui propose soit de lui rembourser 300 € comme précisé sur le contrat soit de lui donner un chiot à naitre sur ma portée de novembre.....

Jusqu'à hier pas de réponses ni de nouvelles.
Hier en lisant son mur fb, j'apprends qu'elle a fait une écho au chiot et pas de testicule. Je mets en commentaire, une phrase style merci de l'apprendre par fb !

Aujourd'hui je reçois un mp de sa part : "Alors il n'y a pas de discussion et tu restes sur tes positions. Je vais chercher le texte de loi , j'irai même à téléphoné a des grands vétérinaires ou me renseigner à des avocats .tu doits vendre un chiot avec certificat de bonne santé et que le véto doit tout noter dessus .Moi je te demande le remboursement du chiot(car Fontanelle ouverte ,Testicule manquante)+opération du chien qui a un coût. Alors lit bien l'article au dessus; je me contemple pas du remboursement des 300 E. Je te demande un remboursement de 700 E.".

Ma réponse : "Bon que les choses soient claires. J'ai sous les yeux l'attestation de vente signée de ta main pour un chiot de COMPAGNIE, pour lequel je m'engage à te rembourser 300 € si le testicule n'est pas descendu à 6 mois. Tu étais au courant de la non présence de ce testicule puisque le jour de ma visite chez mon vétérinaire je t'ai de suite téléphoné pour te dire que je le garde un mois de plus pour voir comment ça évolue. C'est toi même qui a insisté pour que je te l'amène à Lamotte Beuvron. Je t'ai également proposé en arrangement amiable un chiot gratuit sur ma prochaine portée. Tu déclines mon offre et c'est tant mieux car je n'ai plus du tout envie d'offrir un chiot à une personne procédurière comme toi et qui se débarrasse de ses chiots dès qu'ils ne rapportent plus. Si tu as envie de perdre du temps et dépenser de l'argent en procédures judiciaires libre à toi. Tu as signé ce contrat. Quand au certificat de bonne santé il est rempli par mon véto dans le carnet de santé de Jerry, tout y est noté RAS, sauf appareil génital en rapport avec l'age et le petit poids du chiot.

et de nouveau sa réponse : "Alors ton contrat n'a aucune valeur; puisque que tu n'es pas éleveuse professionnelle. Et le carnet de santé n'est pas un certificat de bonne santé. Et la fontanelle ouverte non signalé. Et ton véto devait faire un certificat de bonne santé en 3 exemplaires. Alors mêle toi de tes fesses; j'ai mon certificat de capacité ; cotisations à jour avec la MSA; impôts; nombre de chiens. Voici un texte de loi: Là encore, cela est plus simple qu’il n’y parait. Voilà ce que dit l’article R. 214-32. - Un arrêté du ministre de l’agriculture précise le contenu du CERTIFICAT DE BONNE SANTE mentionné au IV de l’article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction. Ce délai de cinq jours concerne donc uniquement les CHATS vendus par des PARTICULIERS La conclusion est simple : Le CERTIFICAT VETERINAIRE est obligatoire pour les ELEVEURS et les PARTICULIERS lorsqu’ils vendent un chien. Je te demande la moitié du remboursement du chiot.

[Boumbo]

Oh mon dieu, ne serait-ce que pour le comportement de la part de quelqu'un que tu connais, il y à des baffes qui se perdent

[Faline]

pour le coup tu es dans ton droit...

Je te conseille de lui envoyé un courrier AR lui proposant de reprendre le chiot et lui remboursé.
Sitôt qu'elle refuse cet arrangement tu as fait ce que la loi demande...

[Positive]

En même temps, si elle te dit elle-même que ton contrat de vente n'a aucune valeur... bah tu ne lui as donc rien vendu, elle ne t'a rien acheté et tu n'as donc rien à lui rembourser

Tiens, sinon tu as des infos assez complètes sur ce site, je trouve :

http://www.chiens-online.com/nos-fiches-guide-juridique-de-la-vente-du-chiot-et-du-chien-fiche-1331-page-1.html

[sissiou43]

Faline c'est ce qu'elle cherche à faire depuis le début, que je lui rembourse le chiot et le reprenne. Mais je trouve ça trop facile, à savoir qu'il n'y a pas eu tromperie. Elle a pris le chiot en connaissance de chose, puis après comme un caprice de petite fille, on en veut plus....on s'en débarrasse comme d'un objet. Le chiot dort dans son lit depuis 2 mois, a pris des habitudes qui ne me plaisent pas. Donc il est pour moi hors de question de le reprendre. Bien compatissante, je lui ai proposé de lui donner un chiot, en espérant qu'elle garde le petit en compagnie ou le cède à quelqu'un de bien. Elle m'envoie bouler. Donc je compte m'en tenir au certificat de vente et à la phrase qu'on a élaboré toutes les 2, à savoir que je lui rembourse 300 € a 6 mois si les testicules ne sont pas en place.
Vouc en pensez quoi et quels articles de loi puis je mettre en avant ?

[Taysa26]

Mais comment tu peux laisser ce chien a quelqu'un qui n'en a rien a foutre au risque de le placer a n'importe qui sous pretexte que tu estimes qu'il a pris de mauvaises habitudes ?! .....

[Faline]

la seule proposition considérée comme correcte par la loi c'est la reprise et le remboursement...

si effectivement il y a, en plus du testicule, un soucis de fontanelle, je crois que malheureusement tu n'as pas le choix...

[Manouche]

Un éleveur sérieux se soucie en priorité de bien-être de ses chiens avant toute considération pécuniaire. Si on ne peut après tentatives légales avoir l'un et l'autre. Le bien-être du chien prime.

C'est une question, à mon avis, d'éthique et qui différencie un producteur d'un éleveur. C'est mon point de vue.

[Boumbo]

J'avoue que je suis bien d'accord avec Taysa et Manouche...

Après je comprend tout à fait ta colère

[Invité]

Mais je croyais que le certificat vétérinaire était obligatoire même si on est d'accord il ne sert pas à grand chose ??? Déjà la t'es en tort non ?

Après pareil que les autres ne pas vouloir reprendre un chien avec comme excuse la mauvaise éducation je trouve ça plus que limite surtout que comme tu le précises il n'a que 4 mois 1/2 !

[Manouche]

...non seulement ne pas reprendre le chien mais, de plus, être prêt à en fournir un deuxième, sachant que la personne n'est pas intègre et faire un souhait "pieux" que le premier sera gérer adéquatement, pour moi, ça fait trop d'incohérences. Si après ça quelqu'un me dirait faire les choses correctement même si non professionnel (à comprendre, de métier), je fuirais.

Pour ma part, jamais je ne laisserais aller un chien chez quelqu'un qui me ferait des misères. Ça va à l'encontre de tout entendement.

[sissiou43]

attendez quand j'ai proposé d'en donner un autre c'était il y a quelques semaines, depuis vu la tournure que prend l'histoire et les choses que j'apprends sur cette personne il n'en est plus question !!!! Le chiot qui est chez elle, elle la voulu même en compagnie...ce qui est marqué sur le contrat. Le prix du chiot moins les 300 € est le prix d'un chiot de compagnie. Je ne lui ai pas mis le couteau sous la gorge, moi je voulais le garder plus, elle l'a voulu quand même en connaissance de cause, elle assume. A l'époque j'avais un contact pour un chiot de compagnie, qui a trouvé entre temps....j'aurais mieux fait de lui vendre. Marre des gens qui changent d'idées comme de chemise. Après je vous rassure, par des amis communs , je sais que le chiot est bien traité, en bonne santé.

[Taysa26]

Il me semble que les clauses "pour compagnie" sur les contrats de vente n'ont aucune valeur.

[Manouche]

...s'il y a du tort/erreur, il y va est probablement des deux côtés mais dans quel % chacun, ça, je ne sais pas. Comme on dit, pour un nœud, c'est "noué serré"!

Je cite la partie adverse : ..""Alors ton contrat n'a aucune valeur;...." De par tout son déballage : elle est ceci, elle fait cela, veut-elle supposée être très expérimentée? Si c'est le cas, comment se fait-il qu'elle n'est pas à l'affût d'une irrégularité de contrat ou encore "gênée" de faire une transaction avec un contrat dit "d'aucune valeur". Je ne sais pas qu'est-ce qu'il faut en penser.

On fait une entente et c'est seulement après coup, et qu'il y a un os, là, l'entente n'est pas valable!!!

Si elle juge que l'entente n'est pas valable, ça veut donc dire que la transaction est nulle. Chacun reprend son bien/argent.

Si elle veut un chien gratis, ça, c'est autre affaire.....mais quoi faire, ça, je ne peux dire....

[Contenu sponsorisé]