Chien en laisse qui mord un chien non attaché

[Miminox]

Bonjour à tous,

Je détache mon chien pendant les promenades, mais dès que je croise (même de loin) un vélo, une personne, un chien etc., j'attache immédiatement mon chien. Cependant plus de la moitié des propriétaires de chien ne tiennent pas leur chien en laisse lorsque nous nous croisons, laissant leurs chiens venir directement voir le mien. Mon chien a des fois des réactions inattendues, donc je préfère toujours prévenir ces personnes d'attacher/garder près d'eux leurs chiens. On ne sait jamais. Sauf que beaucoup disent "oh vous inquiétez pas, mon chien est pas dangereux !". Donc ma question qui me trotte dans la tête depuis longtemps est : si mon chien mord un autre chien alors que je l'ai en laisse, alors que je me suis décaler exprès pour éviter l'autre chien, mais que celui-ci est venu directement vers nous, quelles sont mes responsabilités ? Dois-je museler mon chien ou faire appel à mon assurance ?
Car moralement, je ne me sens pas en faute, du moment que mon chien est en laisse, que je m'écarte du chemin pour laisser passer les gens avec leurs chiens, en leur précisant de ne pas faire approcher leurs chiens, mais que ces personnes ne font rien à part dire que leur chien est gentil.
Mais entre moralité et loi, le fossé est souvent profond.
Merci d'avance de vos réponses.

[Hamy31]

A mon vais si il se passe le moindre problème, ce n'est pas toi qui est en tord, un chien doit toujours être attaché en présence de personnes.

[Kinya]

J ai toujours entendu dire que dans le cas d un chien laché et d un en laisse s est au proprio du chien laché d assumer les frais en cas de bagarres.

[Manouche]

...toujours le même satané problème de civisme et d'éducation canine 101 qui exaspère plus d'un /e.

De l'un, on ne fait JAMAIS rencontrer des chiens qui ne sont pas dans des conditions égales. Si attaché, tout le monde attaché, si libre, tout le monde libre. Un chien n'est pas dans le même état d'esprit en laisse et en liberté et à cause de ça des rixes risquent de se présenter. Ils se doivent d'être super équilibrés pour ce permettre se risque.

C'est toi qui décide de ce que tu veux faire. Si tu décides de le garder en laisse ou le libérer parce que toi seule connait ton chien et sait ce qu'il peut ou ne peut pas faire et ce en dehors de fait qu'il est obligatoire qu'il soit en laisse selon les lieux fréquentés.

J'ignore quelles sont vos lois dans le détail mais ici peu importe qu'il y est provocation ou maladresse, le chien ayant riposté sera toujours en tord. C'est c.o.n. mais c'est ainsi. C'est tolérance zéro. Raison de plus et stress à gérer de devoir anticiper les actions des insouciants et désolés mais "tarés" de ce monde!

C'est une partie pénible à gérer non venant du fait de posséder des chiens mais plutôt du fait de l'incompréhension et non volonté de comprendre le Chien par les autorités qui font des règles à la c.o.n.

[Manouche]

...autrement dit ici, la condition dans laquelle s'est produite l'action (attaché ou libre) n'a aucune incidence, c'est le geste qui prime.

Par extrapolation, un chien en laisse mordant un autre ou un humain au passage serait en tord. S'il y a plainte, le chien est mis au pilori!

[Miminox]

Merci pour vos réponses.

Donc du coup que peut-on faire pour ne pas avoir de problèmes ? Car ce n'est pas normal que ce ne soit pas notre faute moralement, mais que niveau loi on soit responsable. Que puis-je faire pour que les propriétaires gardent leurs chiens ? Pourquoi ce serait moi qui devrais payer pour la bêtise des autres.
D'ailleurs ça me fait penser à une connaissance de voisinage. Elle tenait son chien en laisse et un petit chien est arrivé direct sur elle, son chien a mordu le petit chien (il n'y avait pas de plaie) et l'autre propriétaire l'a insulté, il a mis des coups de pied à son chien, et l'a menacé de poursuite.
Aurait-il pu la poursuivre pénalement ?
Je ne veux pas qu'un tel cas m'arrive, et surtout je ne comprends pas pourquoi ce serait le propriétaire qui tient son chien en laisse qui devrait payer pour la bêtise des autres.

[Educalins]

Ici, c'est le chien qui mord qui est responsable.
Point barre.

Si le chien qui est attaché se fait attaquer, il doit aussi être mordu non?


Si on sait qu'on a un chien capable de mordre sérieusement juste pour une rencontre avec un autre chien, il vaut mieux le museler...
Sinon, on doit malheureusement accepter les conséquences...

[Manouche]

D'abord, il faut t'assurer de vérifier quelles sont vos lois chez-toi. Moi je parle de ce qui se fait ici. Il peut y avoir des nuances.

C'est possiblement le fait que le chien est également reconnu comme une arme potentielle et donc la loi serait intransigeante.

Il est clair que je ne laisserais pas un inconnu décider ce qui est bien de faire avec MON chien. Pour la bonne et simple raison que s'il arrive un pépin, en tant que maître, je pourrais le payer cher.

Il n'y a pas cinquante milles solutions. Anticipation des événements et agir en conséquences par soit déviation de la trajectoire que l'on a prise, si en face on semble "coopératif" demander de ramener le chien ou qu'on ne veut pas la rencontre (on bluffe: chien au travail, entrainement, convalescence).

Mais il y aura toujours du je-m'en-foutisme de la part de certains. On les ciblent et ....évitent le plus possible.

[Miminox]

Malgré l'incivilité des autres propriétaires de chien, j'ai décidé d'acheter une muselière pour mon chien, on ne sait jamais. Il n'a jamais mordu, mais vu que des chiens très excités se précipitent sur nous sans que les propriétaires disent quoi que ce soit, je vais quand même en prendre une. On verra si avec le fait de voir la muselière les propriétaires des autres chiens garderont leurs distances.

[Miminox]

Manouche : oui j'utilise aussi des "excuses" bidons, quand par exemple il a un sac de bat, je dis que ce ne sera pas pratique pour faire connaissance avec un autre chien, ou quand il n'a pas de sac de bat, je dis qu'il sort d'une opération donc il ne vaut mieux pas de rencontre. Et une fois sur deux l'autre propriétaire insulte, du genre "grosse co-nne, on a pas le droit d’empêcher des chiens de se dire bonjour, vous rendez votre chien malheureux."

[cahuete]

La loi française précise que tout chien doit être tenu en laisse (ou au minimum sous le contrôle du maître dans les lieux qui ne sont pas publics).

J'ai eu des soucis avec un chien qui a attaqué le mien (en laisse), il y a quelques années. J'avais demandé ce qu'il en était et, même si le mien avait envoyé l'autre chien aux urgences véto dans un sale état, le fait que le mien soit attaché avait été pris en considération, le propriétaire du chien qui a attaqué le mien étant en tord de A à Z (chien en liberté, non contrôlé, agressif).

Après, moi personnellement, je musèle quand je vois un chien de loin ou quand je suis dans les lieux où l'on est susceptible d'en voir pas mal. Mon chien est tolérant, mais faut pas pousser mémé... et les gens manquent généralement assez cruellement de civisme (je ne compte plus le nombre de morsures que mon chien s'est pris lors de balades...alors qu'il est muselé et en laisse...c'est quand même qu'il y a un soucis avec les gens qui ne contrôlent pas leurs chiens).

[Manouche]

...ce qui me gène avec la muselière est que le chien, si attaqué, ne peut s'exprimé (sans les crocs, j'entends, mais vocalement)et son état d'esprit ne doit pas être le bon pour gérer psychologiquement une attaque. De plus, un chien réactif/agressif le voyant, le sait vulnérable et coupé de ses moyens. Je craignerais au contraire que ça stimulerait certains à attaquer.

J'ai lu que la muselière doit avoir un aspect éducatif et non simplement un moyen strictement de contrôle envers le chien qui serait réactif, du genre : "tu vois, il ne se passe rien, tu es en sécurité, tu n'as pas besoin de réagir/mordre".

Il faut faire attention, à mon avis, de ne pas utiliser la muselière pour se libérer d'une gestion à faire du chien. Autrement dit, de vouloir se la faire trop "facile".

Même pour les chiens catégorisés pour qui c'est obligatoire, pour qu'elle soit "acceptée" du chien, le port doit certainement avoir un aspect "éducatif" sans quoi, ils doivent certainement être des chiens très tendus quand ils l'ont sur le nez!

[Manouche]

Manouche : oui j'utilise aussi des "excuses" bidons, quand par exemple il a un sac de bat, je dis que ce ne sera pas pratique pour faire connaissance avec un autre chien, ou quand il n'a pas de sac de bat, je dis qu'il sort d'une opération donc il ne vaut mieux pas de rencontre. Et une fois sur deux l'autre propriétaire insulte, du genre "grosse co-nne, on a pas le droit d’empêcher des chiens de se dire bonjour, vous rendez votre chien malheureux."  

Å se faire répondre ainsi, on saisi rapidement à quel profil nous avons affaire et personnellement, j'en n'ai rien à cirer de ce genre d'individu, qu'il passe son chemin!

Mon chien n'est pas assez mal pris pour être obligé de côtoyer des imbéciles!

Je sais pertinemment que je n'ai rien à y gagner et tout à y perdre lorsque le civisme de base minimal n'y est pas ou qu'on ne sait pas "qu'est-ce que ça mange en hiver!"

[Miminox]

Manouche : je comprends tout à fait votre point de vue, et j'en partage une bonne partie. Malheureusement mon chien peut avoir des réactions inattendues, je le sais, mais ce que je sais aussi, c'est qu'une partie des autres propriétaires n'ont aucune civilité canine. Donc je préfère mettre une muselière à mon chien, pour éviter tout problème juridique, si un jour il était amené à mordre un chien non attaché qui viendrait vite vers lui (bon il ne faut pas parler de malheur non plus). J'ai pris une muselière "panier", mon frère en a une pour son chien, il peut boire, avoir la gueule ouverte à sa convenance. Donc pour que le chien s'exprime, je pense que le style "panier" devrait être adapté.
Après mon chien a une multitude d'accessoires, et il n'est jamais tendu avec un accessoire sur lui, pour lui tout est significatif de promenade.

[Invité]

La loi française précise que tout chien doit être tenu en laisse (ou au minimum sous le contrôle du maître dans les lieux qui ne sont pas publics).

Je lis et j'entends souvent ça, mais j'ai encore jamais retrouvé le texte de loi qui confirme...

La loi à ma connaissance c'est ça:

Article L211-23 du Code Rural :
Est considéré comme état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.

Et quelques textes qui imposent la laisse (périodes de chasse, chiens catégorisés...)

Après il me semble que c'est les arrêtés municipaux qui gèrent les détails... là où j'étais en RP par exemple, c'était au choix, laisse OU muselière. On pouvait lâcher nos chiens en ville.

Ceci dit, la mumuse autour du cou, ça rebranche souvent les neurones des inconscients, ça peut suffire, il faut juste supporter les regards de travers et les insultes qui vont avec. Et c'est à double tranchant en cas de morsure.

[Miminox]

Je viens de tomber la dessus :

Quand un chien tenu en laisse, blesse une personne, son maître peut-il être poursuivi ?
OUI. Le propriétaire ou celui qui en a la garde au moment des faits en est responsable. Pour s'en exonérer, il doit prouver : SOIT,
Une faute de la victime
Une faute d'un tiers, mais celle ci doit en outre avoir un caractère de force majeur.

Article 1385 du Code Civil .
La responsabilité de la personne à l'autre bout de la laisse est fondée sur une PRESEMPTION LEGALE DE FAUTE, c'est à dire qu'elle n'a pas à être prouvée par le plaignant (S. PAUTOT)

Donc ce qui répond à nos questions.
Après quand ils disent la faute de la victime, l'autre chien qui n'est pas attaché, ainsi que le refus du propriétaire d'attacher son chien, je ne sais pas si c'est une faute.

[Manouche]

...étant donné que le proprio se DOIT d'être EN TOUT TEMPS en contrôle de son chien peu importe les moyens employés (laisse, ordres, sifflet, etc ) dans un cas où l'attaque n'a pas été commandée par le maître, bien sûr, il va de soi que si le chien attaquant est entrain de "bouffer" son adversaire, il est clair qu' il y a faute pour non contrôle du chien!

[Manouche]

...pour un cas de non rappel au pied ou de laisse demandé, si les lieux l'exigent, dans la logique, il y a faute.

[Miminox]

Oui c'est un peu quand on met une pancarte maison piégée et que le voleur se blesse chez vous, vous êtes quand même responsable qu'il se soit blessé chez vous.
C'est un peu pareil avec les chiens, si vous le tenez en laisse, mais peu importe les avertissements que vous faites à l'autre propriétaire pour qu'il éloigne son chien du votre, vous êtes quand même responsable.
La loi est un peu mal faite.
Mais du coup j'ai une autre question qui se pose, si on musèle un chien attaché en laisse, si celui-ci donne un coup de patte violent à un autre chien non attaché qui vient vers vous et que le maître ne veut pas attacher, est-ce qu'on est encore responsable alors que le chien est en laisse ET muselé ?

[Miminox]

...pour un cas de non rappel au pied ou de laisse demandé, si les lieux l'exigent, dans la logique, il y a faute.

Mais après c'est votre parole contre la sienne, l'autre proprio peut très bien dire qu'il rappelait son chien, ou quelque chose dans le genre ?
Je me demande comment c'est départagé quand il n'y a pas de témoin...  

[Manouche]

...il va dire que ça n'exonère pas la faute de celui qui a mordu même si la victime était en liberté non autorisée.

La faute sera d'après moi partagée mais la peine sera, à mon avis, plus sévère envers celui qui a mordu. Abstraction de témoignages. Parce qu'a priori, toute morsure, quelle qu'elle soit, n'est pas tolérée dans nos sociétés et ça se comprend.

[Taysa26]

Chien musele et attacher, un shar-pei, on se fais attaquer par un pinscher nain. Mon chien reussit a tout enlever en passant entre mes jambes, en voulant choper le chien il reussit a choper le mollet de mamie, il lui a quand meme arracher tout le muscle etc ...
Elle a subie grosse operation etc ...

Les voisins m'insultaient a leurs fenetres etc bref la totale, bah mon chien pourtant connu par les services de police comme pas commode N'A RIEN EU !

Je ne pouvais pas mieux faire que museler et attacher meme si je n'ai pas su totalement gerer c'est comme de la legitime defense mon chien c'est defendu et c'est normal !


Ps : il etait tendu car aveugle, d'ou le fait qu'il se soit louper en voulant attraper le pinscher.

[Miminox]

Merci pour votre témoignage Tayna26. J'ai l'impression que la responsabilité est très différente pour chaque cas, même des cas très similaires.

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