chien interdit sur le marché et les magasins d'alimentation ?

[florencem]

bonjour,
je rentre à l'instant du marché d'Aligre où je me suis fait virer de la rue par la police, sous le prétexte
que les chiens sont interdits dans les endroits vendant de l'alimentation. Je précise que mon chien était évidement en laisse et qu'il est tout petit. Cette rue étant un marché tous les matins du mardi au samedi comment font donc les propriétaires d'animaux habitant la rue ?
Une rue est-elle ou non un espace public ? Bref je suis un peu choquée. J'ai tenté de trouver une législation correspondante sur le net, mais rien.
Quelqu'un aurait-il des infos ?

[sentinelle24]

Sûrement un arrêté municipal...

[Invité]

Et oui il y a un texte, c'est un réglement sanitaire départemental:

Les magasins d'alimentation
Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type - IV. 1.

Article 125-1 :


L'alinéa 9 de l'article 125-1 est modifié comme suit : « L'accès des animaux, notamment des chiens, est interdit, à l'exception des chiens guides de personnes malvoyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin. »

Cette dérogation est également à prescrire dans les articles des règlements sanitaires des départements qui auraient prévu une interdiction d'accès des animaux dans des lieux autres que les magasins de vente (notamment dans les restaurants). En tout état de cause, cette dérogation ne saurait s'appliquer aux ateliers de préparation des aliments.

Par contre dans ton cas, je lui aurais signalé que j'étais dans la rue et non dans un magasin, que nulle l'interdiction n'était signalée.....donc d'aller se faire voir!! C'est vrai que pour cela il faut connaître la loi et la lui sortir!!

Copie le texte et la prochaine fois tu lui dis d'aller se faire voir. il ne peut te verbaliser qu'en fonction d'un texte .....et il n'en a pas pour la rue!!

[florencem]

Merci pour ta réponse rapide et argumentée. Je lui ai dit au policier qu'on était dans la rue mais il m'a raccompagné gentiment jusqu'au bout de celle-ci !!!
J'ai appelé la mairie du 12 ème mais ils sont incapables de me renseigner , je continue mes recherches !

[Invité]

Continue si tu veux, mais je t'ai donné le texte qui concerne les chiens et les magasins d'alimentation. Il n'y en a pas d'autres.
Alors bien sûr qu'ils n'ont pas pu te renseigner sur quelque chose qui n'existe pas.
Si on partait de ce principe, les petites épiceries qui ont un étal devant leurs boutiques feraient que les chiens auraient l'interdiction de circuler sur le trottoir!!
De plus la loi est stricte, l'interdiction doit être indiquée à l'entrée du magasin.
Comme la rue n'est pas un magasin....

[sentinelle24]

Un lien "exemple":
http://www.marches-finistere.com/fr/l-association/le-reglement.php
Article 17...

[Invité]

Ah bravo Sentinelle

Je ne connaissais pas ce texte général.

Super si le marché a lieu dans une rue pour les riverains y demeurant!! Interdit au chiens de sortir alors!!

Et puis je viens de lire un truc marrant car vraiment jamais respecté:

Les marchands de poissons, triperie, viande, volailles devront désinfecter leurs emplacements et matériel avant leur départ des marchés. Après chaque marché, les commerçants devront emporter avec eux tous les emballages, paniers, boîtes ou sacs vides. En général la voirie passe aprés justement pour enlever tout ce qu'il reste et ils remplissent un camion, sinon plusieurs !!

[florencem]

J'ai trouvé autre chose
" art. 126-2. _ Vente sur les marchés. _ Les ventes sur les marchés fixes (halles) ou sur les marchés périodiques en plein air, doivent satisfaire à toutes les prescriptions relatives à la vente à l'extérieur des magasins. Sur les marchés en plein air, les postes de vente sont placés sous un abris assurant la protection des denrées contre le soleil, les intempéries et les pollutions de toutes origine. L'accès de ces marchés est interdit aux animaux, notamment aux chiens."
L'original icihttp://www.club-furet.org/pages%20seules/legislation/legislation_arrete-reglementsanitaireparis.php
texte passé en 1979, mais non paru au journal officiel. Je sais bien que nul n'est sensé ignorer la loi mais ils ne nous facilitent pas les choses !

[Invité]

Sur ce texte il est marqué en haut:

(texte non paru au Journal Officiel)

Un arrêté qui n'a pas paru, n'est pas encore en application il me semble. C'est la publication qui le rend applicable.

Il y a une foule d'arrêtés qui sont comme cela "dans les cartons"

[florencem]

Donc tu penses que personne ne peut s'en prévaloir ?
En ce cas pourquoi cet agent m'a-t-il fait quitter la rue ?
Je trouve ça très curieux

[Brevet]

Bonsoir
ce serait marrant de ce pointer là bas avec tous nos chiens et avoir préparé des tee shirt avec le règlement imprimé dans le dos.

Slts

[Invité]

Donc tu penses que personne ne peut s'en prévaloir ?
En ce cas pourquoi cet agent m'a-t-il fait quitter la rue ?
Je trouve ça très curieux

D'aprés ton premier post il t'a parlé d'interdiction de la présence d'un chien dans un endroit où on vend de l'alimentation. C'est exact pour les magasins, et ça doit être signalé.
Sentinelle a trouvé un texte, mais est il paru au journal officiel??
Celui que tu as mis n'a aucune valeur légale car non publié.

J'ai trouvé celui ci aussi, signé du maire de Paris en 2003, et on n'y parle pas d'interdiction de circulation de chiens:

http://www.editions-delmas.fr/delmas/fichiers/VMVP/VMVP-307.rtf

Sa légalité??

C'est plutôt le flou.

[sentinelle24]

Si j'ai bien compris, le texte que j'ai mis est valable par arrêté municipal pour la ville de ??? (oups, je sais plus)...

[florencem]

Ou la la c'est compliqué cette histoire. Je crois que je vais aller au marché tous les jours avec Berlingot pour en savoir plus !!! Ils sont censés nous fournir un
texte la police quand ils verbalisent ?
Mais décidément j'aime bien l'idée de la manif avec chien !!!

[snoops85]

J'ai également été surprise à Dinard, de me faire interpelé par un agent municipale, me précisant que les chiens sont interdits sur le marché, mais si je le prend dans mes bras, ça ira quand même.

[Brevet]

Bonjour
C'est quoi ce délire???
faut a tout prix trouver un texte ou avoir des explications car là ça devient chaud.
Slts

[florencem]

C'est bien le problème, personnellement je ne sais pas où chercher. La mairie de l'arrondissement n'a pas pu me renseigner. Alors faire quoi ?

[sonia]

J'ai également été surprise à Dinard, de me faire interpelé par un agent municipale, me précisant que les chiens sont interdits sur le marché, mais si je le prend dans mes bras, ça ira quand même.

donc par terre ça gêne mais porté à hauteur des stands c'est toléré ? très logique

[spikitut]

J'ai également été surprise à Dinard, de me faire interpelé par un agent municipale, me précisant que les chiens sont interdits sur le marché, mais si je le prend dans mes bras, ça ira quand même.

donc par terre ça gêne mais porté à hauteur des stands c'est toléré ? très logique

Mais Sonia on t a pas dis : Lois et logique sont des contraires

[Invité]

C'est bien le problème, personnellement je ne sais pas où chercher. La mairie de l'arrondissement n'a pas pu me renseigner. Alors faire quoi ?

Le seul trouvé, par Sentinelle, c'est celui ci:

http://www.club-furet.org/pages%20seules/legislation/legislation_arrete-reglementsanitaireparis.php

Un texte peut avoir été voté, et il y en a des centaines comme cela, mais sa mise en application n'est effective qu'aprés sa parution au JO. Là il n'y en a pas.

Voici le rôle du JO:

Le Journal officiel édition Lois et décrets a fait suite au Bulletin des lois à partir du décret du 5 novembre 1870, confiant la publication des lois au JO. Il « contient les textes de lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et annonces émanant de l'État. » (source : Catalogue du JO)

Je ne vois pas comment ce texte, cet arrêté:

Arrêté n° 79-561 du 23 novembre 1979 portant réglement sanitaire du département de Paris
(texte non paru au Journal Officiel)
peut s'appliquer sans parution.

[snoops85]

J'ai également été surprise à Dinard, de me faire interpelé par un agent municipale, me précisant que les chiens sont interdits sur le marché, mais si je le prend dans mes bras, ça ira quand même.

donc par terre ça gêne mais porté à hauteur des stands c'est toléré ? très logique

Mais Sonia on t a pas dis : Lois et logique sont des contraires

Exactement
J'avoue avoir été très surprise qu'on me dise que les chiens soient interdit sur le marché. En plus, un chien dans les bras, est encore plus à la hauteur des aliments. Il s'en ai mis plein les babines de toute ces odeurs de saucissions, poulets et compagnie

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