Re: maltraitance élevage la cr*q** du fl*j*l*

[Invité]

Gibelotte en ce qui concerne la confirmation des chiens de compagnie si ton chien a été payé le prix du marché et qu'il est lof si tu n'as pas prix soin d'indiquer sur le certificat de vente que ton chien avait un défaut le rendant non confirmable le propriétaire a parfaitement le droit de la faire confirmer et en cas de non confirmation de se retourner contre toi. La jurisprudence existe, je ne sais pas si elle est nombreuse, mais elle existe des jugements ayant été rendus à ce sujet

Le Turlupin, je crois que tu te trompes. L'acheteur peut se retourner contre le vendeur dans tous les cas quand il y a eu dol ou tromperie, quand il y avait des défauts ou maladies qui étaient présents au moment où le chiot a été vendu, ou si l'usage auquel on réserve le chien n'est pas possible (reproduction, chasse...) mais autrement, non.
Si ton chiot souffre, adulte, d'une tare ou maladie héréditaire dont le dépistage n'est pas obligatoire, et que tu ne t'es pas occupé de savoir si des tests ont été effectués ou pas, tu ne peux pas te retourner contre l'éleveur en cas de non-confirmation.

j'ai ouvert un autre fil à ce sujet, là: https://www.forum-chien.com/t60675-juridiction-vente-des-chiots-lof-obligations-du-vendeur#1482216

[leturlupin]

Je parle de la garantie de conformité (ordonnance du 17/02/2005 et de l'article L 211-5 du code de la consommation, j'ai vu passer une jugement dans ce sens que je n'ai pas encore retrouvé, mais je vais regarder ce qu'il y a dans le guide juridique de du chien de chez royal canin

[leturlupin]

Je parle de l'obligation de conformité (ordonnance du 17/02/2005/) et de l'article L 211-5 du Code de la Consommation. Même si ton chien est un chien de compagnie si tu l'as payé le prix du marché et qu'il est LOF il doit être confirmable. J'ai d'ailleurs vu passer un jugement dans ce sens mais je ne sais plus où, je vais regarder dans le guide juridique de le vente de chien de Royal Canin

[Nox]

Cela dépends aussi a qui on vend un animal.
Perso je ne vend pas a qui cherche un chien pour la compagnie, les gens le savent a l'avance donc ils évitent de venir me demander quoi que ce soit, tout comme je ne vends pas aux inconnus, juste aux amis, aux connaissant et aux amis des amis.
C'est déjà un tri important.

Une clause est abusive du moment que ce qui est demandé a l'acheteur est disproportionné par rapport a ce qui est demandé au vendeur.
par exemple: si moi je te vends un chien médiocre et peu typé et dans le contrat je te demande de lui faire gagner la Mondiale, voilà qui est disproportionné.
Mais si je te vends un chien sélectionné sur plusieurs generations sur un travail précis et je te demande de le faire bosser, c'est ou la disproportion?
Pourquoi avoir voulu une lignée travail (en sachant que même avant la réservation j'ai donné toute les informations concernant courants de sang, aptitudes des parents, grands parents etc et que, toujours avant la réservation, j'ai déclaré vouloir vendre exclusivement a un utilisateur?!).

Quant a la clause de ne pas céder le chien sans m'en avoir parlé: semaine dernière on m'a encore montré le cas d'un chien (ligné travail, gros caractère) qui est fini a la SPA car il avait, sois disant, mordu le proprio.
Or si cette personne avait contacté l’éleveur ils auraient pu trouver une solution ensemble.
Je ne oblige personne a garder un chien qui ne veut plus, mais je ne tolère pas qu'un chien né chez moi finisse a la SPA ou chez je ne sais pas qui sans qu'on me prévienne.
Cela non plus ne me semble pas disproportionné, en sachant que j'offre toujours de reprendre le chien chez moi sans aucun problème.

[Invité]

Nox: je ne discute pas tes clauses ! je dis juste qu'au regard de la loi, elles ne valent rien.

Je peux venir chez toi, t'acheter un chien de berger. Si je le paie, tu me remets ses papiers, il est à moi. Je signe toutes tes clauses et trois mois après, je vends ton chien à un laboratoire qui fait de l'expérimentation animale et qui me l'achète légalement.

Eh bien, tu ne peux RIEN faire.
Le contrat sera nul, légalement.
Un peu comme si tu vends une voiture en demandant qu'elle ne soit jamais repeinte ou revendue, et qu'elle ne roule pas sur l'autoroute. Aux yeux de la loi, ce ne sont pas des clauses acceptables.

Ce qu'on en pense ne change rien.

[Watchwolf]

Nox : tu devrait te lancer das la location, tes clauses serviront alors à quelque chose.

[Daerka11]

mmm j'ai déjà lu cette triste histoire sur Facebook j'en est beaucoup entendu parler et l'histoire d'une petite staffie aussi venant de chez lui ...
et tout ce que j'ai entendu a son sujet sa fait franchement peur et dire qu'un ami a moi a acheter chez lui y a pas longtemps j'espère qu'il aura pas de mauvaise surprise...

[Yves]

Ca depend si dans le contrat de l'achat il y a double proprietaire, de l'eleveur et du particulier, dans le cas ou l'eleveur par exemple veut utiliser le chien pour son elevage dans la reproduction.

[leturlupin]

En matière de droit je n'ai plus de documentation depuis que je suis en retraite, d'ailleurs le droit civil n'était pas la matière prépondérante de mon activité, mais j'ai encore en ma possession le guide juridique de la vente du chien de royal canin, une édition un peu ancienne mais complète, c'est la plus complète que j'ai trouvée. Serge Pautot à quelque chose sur internet à rechercher et si son livre le chien et le droit est réédité et actualisé c'est un formidable instrument de vulgarisation du droit concernant les chiens. En consultant ces deux documentations on peut avoir une idée assez précise de toutes les situations juridiques dans lesquelles on peut se trouver

[leturlupin]

Je sors un peu du sujet mais je pense que ma réflexion peut intéresser pas mal de personnes. En ce qui concerne l'obligation de confirmation.
L'analyse de maître Pautot qui se réfère à deux jugements l'éleveur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat, en conséquence en cas de non confirmation sa responsabilité n'est pas engagée, ce qui contredit d'autres jugements, évidemment il faudrait les avoir in extenso pour mieux comprendre la décision des juges.
En conséquence il semblerait que j'ai raconté des âneries me basant sur d'autres jugements, mais on peut faire confiance à Pautot qui est spécialisé dans le droit du chien

[nadine46]

Ca depend si dans le contrat de l'achat il y a double proprietaire, de l'eleveur et du particulier, dans le cas ou l'eleveur par exemple veut utiliser le chien pour son elevage dans la reproduction.

ah oui si le chien reste en copropriété là c'est autre chose........mais le prix du chiot est moindre aussi

[Auron]

Crasaccia, les connaisseurs n'ont pas l'air surpris alors je ne me permettrais pas de dire que tu as tort, surtout que je ne connais pas du tout les éleveurs de cette race, si c'est bien un éleveur d'american staff comme je l'ai vu via quelques recherches.

Par contre, je n'ai rien compris, enfin juste vraiment l'essentiel (mauvaises conditions etc...), alors si je peux me permettre, tu devrais, même sur le coup de la colère, te relire et organiser tes textes en phrases courtes, et en paragraphe, de façons aérée. Et non je ne suis pas prof de français lol, mais c'est juste que, pour ma part, quand je tombe sur un gros pavé je fais vite "marche arrière", et je ne pense pas être le seul, alors que le contenu est parfois intéressant, et quelques fois, important à connaitre, comme c'est le cas ici.

C'est d'ailleurs quelque chose que je conseillerais à tout le monde personnellement.

Du coup il y a quoi ? Ce sont les mauvaises conditions d'hygiène surtout que tu reproches non ?

[Lilie]

Nox, je pense que ton contrat comporte des clauses abusives qui ne tiendront pas devant le juge à mon avis.
Cela ne doit pas être facile de placer ses chiots et de leur trouver le maître idéal mais cela relève plus du feeling et de l'honnêteté (même si cela devient rare).

Pour l'élevage, ça ressemble plus à un élevage industriel où on parc le bétail en hangar et on laisse vivre.
Pauvre chienne :'(

[Crasaccia]

Crasaccia, les connaisseurs n'ont pas l'air surpris alors je ne me permettrais pas de dire que tu as tort, surtout que je ne connais pas du tout les éleveurs de cette race, si c'est bien un éleveur d'american staff comme je l'ai vu via quelques recherches.

Par contre, je n'ai rien compris, enfin juste vraiment l'essentiel (mauvaises conditions etc...), alors si je peux me permettre, tu devrais, même sur le coup de la colère, te relire et organiser tes textes en phrases courtes, et en paragraphe, de façons aérée. Et non je ne suis pas prof de français lol, mais c'est juste que, pour ma part, quand je tombe sur un gros pavé je fais vite "marche arrière", et je ne pense pas être le seul, alors que le contenu est parfois intéressant, et quelques fois, important à connaitre, comme c'est le cas ici.

C'est d'ailleurs quelque chose que je conseillerais à tout le monde personnellement.

Du coup il y a quoi ? Ce sont les mauvaises conditions d'hygiène surtout que tu reproches non ?

Bonjour,

Ce que je reproche...

Il passe pas des tiers personnes pour avoir certaines lignées, ( est ça dans plusieurs pays) car les éleveurs des lignées en question ne veulent pas lui vendre de chiot.

Les conditions d'élevage sont plus que moyenne. Les chiennes sont épuisées, utilisées comme de vulgaires choses. cette staf n'est pas la seule dans ce cas.
Dans un bon élevage une chienne met bas en nursery, pas en box.
Les oreilles sont coupées.
La négligence est plus que visible.
Mauvais traitement.
Il suffit de lire " mon pavé"

[suerte]

Le titre du post m'a interpellé, j'ai failli il y a plus de 5 ans à l'époque où le dogo devait être mon futur chien .......

Je l'avais contacté, ses reproducteurs étaient magnifiques ........... le HIC, il m'a proposée deux femelles .... consanguines et dans cette race je ne voulais PAS DU TOUT, renseignements pris auprès d'une amie éleveuse il faisait déjà de la m***de, puis il a été débordé financièrement et s'est lancée dans toutes les races à la fois du petit chien alimentaire ......... Que l'on retrouvait deux ans plus tard sur le bon coin à la vente mais moches eux aussi par contre pour le prix c’était juste hallucinant..... Réduction d'élevage qu'il disait .... Enfin bref il a déjà été signalé cet élevage ......

Bref je confirme , c'est bien un élevage de m***de !

[suerte]

Dans la race que j'aime tant il a deux chiots sourds à la vente

Mais il ne semble plus avoir les petits formats ..............

[eva 43]

Malheureusement ce cas n'est pas isolé ,de plus en plus d'amateurs d'argent pensent faire fortune dans l'élevage ,il n'est pas non plus le seul dans la Loire, avec production industrielle pour les animaleries lyonnaises ,chiens à l'extérieur, mal nourris ,c'est la déviance du monde de l'élevage ce n'est plus le monde de l'élevage amateur d'il y a 40 ou 50 ans .Le gros problème c'est que tous les organismes de contrôle et de tutelle sont absents y compris la SCC qui donne des certificats de naissances et des pédigrées .

[Invité]

La SCC ne s'est jamais prise pour une asso de PA, c'est pas son problème de savoir qui a acheté quel chiot à qui et comment. Pourquoi elle ne délivrerait pas des certificats de naissance à des chiots qui sont effectivement nés? Qu'ils soient nés dans la soie ou dans la merde, ça ne rentre pas dans les critères d'inscription au LOF.

[Educalins]

Les clubs de race pourraient faire davantage de contrôles par contre...
Ce serait une bonne chose...

Ici, les contrôles d'élevage sont faits à chaque portée dans par les clubs de race que je connais.

[leturlupin]

En ce qui concerne la fréquence des portées acceptables pour une chienne les avis divergent suivant les pays en Allemagne c'est une portée par an, mais ici les éleveurs (industriels) font généralement 2 portées tous les 3 ans jusqu'à 6 ou 7 ans c'est à dire 2 portées consécutives et on saute une chaleur, si les chiennes sont bien traitées, vivent dans de bonnes conditions elles ne souffrent pas et si la chienne a souffert lors d'une mise bas parce qu'elle a été malade ou a eu beaucoup de chiots il n'est pas rare que l'éleveur saute une année pour la retaper (c'est son gagne pain)
En ce qui concerne la nurserie, elle est conseillée dans les élevages importants pour éviter les épidémies ou les maladies transmissibles, en fait on met les chiennes gestantes dans des box assez éloignés des autres et avec une bonne isolation pour qu'il y fasse chaud. Dans la pratique et surtout dans les petits élevages les chiennes restent dans leur box bien propre avec une boite de mise bas nickelle, nettoyée er désinfectée quotidiennement avec un lampe infrarouge pour apporter de la chaleur aux chiots surtout qu'il faut chauffer assez fort au début pour éviter les dégâts dis à de l'herpès. Voilà en gros ce qu'il faut savoir pour affirmer que les chiennes sont épuisées et les chiots élevés dans de mauvaises conditions.
Maintenant en entrant chez un éleveur on voit tout de suite où on met les pieds par la propreté et l'ambiance qui y règne, une chose importante à laquelle il faut faire attention c'est de regarder s'il y a des jouets dans les parcs à chiots ce qui est déjà un signe qui montre que l'éleveur s'occupe des chiots

[Yves]

Ici en Israel, c'est aussi pas plus de deux portees sur 3 ans (dans le club ou je suis). Il y a un controle automatique chez l'eleveur pour chaque portee par un representant de la race sous la houlette du FCI, pour voir les conditions de vie des chiens et des chiots, que les chiens ont bien un pedigree, etc. Moi par exemple, je suis responsable pour tout ce qui concerne la race du shar-pei en israel.

[Taysa26]

Les clubs de race pourraient faire davantage de contrôles par contre...
Ce serait une bonne chose...

Ici, les contrôles d'élevage sont faits à chaque portée dans par les clubs de race que je connais.

Le quoi ?! Mouahahah en amstaf c'est un gros incapable !
Jamais vu un naze pareil ! Pour iana il a preferer me bloquer plutot que de devoir en parler a l'eleveuse ^^

[Taysa26]

Et cet eleveur a le bras tres long ! Des signalements etc ont etaient fais dsv entre autres, mais il a des contacts ....

[leturlupin]

Moi qui ne faisais pas beaucoup de portées j'ai eu un contrôle de la SCC un soir à 21 heures en rentrant du boulot, l'inspectrice m'a dit que c'était normal puisque je travaillais la journée, ma femme avait fait les boxes en rentrant de son travail tout était impeccable, c'était suite à une dénonciation de quelqu'un qui ne me voulait pas du bien et qui en a été pour ses frais puisque l'appréciation de la SCC a été "petit élevage grand par sa qualité" j'ai eu dans la foulée un contrôle fiscal mais j'étais en règle et exempté de faire une déclaration, normal la fiscalité faisait partie de mon métier, j'ai ressorti le texte et c'était fini.

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