Certificat de vente

[kenzo]

re tout le monde ,
j'aimerais un renseignement concernant le certificat de vente .
Faut t'il que nous precisons "chien d' exposition" sur le certificat ?
et quelle est la différence avec l'inscription " chien de compagnie" ?
merci de m'eclairer sur ce point

[Invité]

ça serait bien si un éleveur pouvait passer par là ???

[kenzo]

ben oui

[michele]

si tu précises "chien de compagnie", ça exclue la confirmation, la reproduction etc... L'éleveur se couvre de toutes les tares que peut avoir le chien qui empêcherait la confirmation et la repro.

[Invité]

si tu précises "chien de compagnie", ça exclue la confirmation, la reproduction etc... L'éleveur se couvre de toutes les tares que peut avoir le chien qui empêcherait la confirmation et la repro.

Ca marchait avant. C'est beaucoup plus facilement attaquable maintenant. Et le délai c'est 2 ans !!

[kenzo]

ok merci michele ,c'est se qui me sembler
Mais pour un chiot ceder a 3 mois c'est possible quand meme d'inscrire "chien d'expo"?
L'eleveur ma dit que si le loulou n'est pas confirmer il me sera rembourser 1 tiers de sont prix ,
mais si c'est inscrit "chien de compagnie" se n'est donc pas valable ainsi que pour les vices ou tares quelconques ?

[Invité]

Non ces histoires ne marchent plus avec ce nouveau texte:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000257818&dateTexte=

Tu peux marquer ce que tu veux sur un contrat de vente, si il y a un vice, le vendeur est en tort !! Et comme j'ai mis plus haut le délai pour demander réparation est de 2 ans après la vente.

[Invité]

Merci Yves c'est toujours bon à savoir !

[bali79]

ben je croyait quil devait yavoir absolument une clause de nnon confirmation ds :e contrat

[Invité]

on en avait parlé là:
http://chiens.forumactif.fr/debats-polemiques-et-coups-de-gueules-f6/quel-responssabilite-pour-l-eleveur-lors-d-une-vente-t5669.htm?highlight=attestation+de+vente

[Contenu sponsorisé]