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RACISME

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jeudi 28 juin 2007
L'arrêté municipal de Carcassone

Même tenus en laisse et muselés, les chiens dangereux sont interdits en ville

A compter du 1 er juillet prochain, de nouvelles dispositions entrent en vigueur sur la divagation des animaux, en particulier des chiens dits d'attaque et de défense. Ces derniers seront tout simplement interdits en centre-ville et dans la plupart des espaces publics de la commune dévolus à la détente.

Les chiens de première et deuxième catégorie sont interdits, de 8 h à 3 h, dans la Bastide Saint-Louis y compris sur les boulevards, au square Gambetta, à la Cité, au square André-Chénier, sur les berges de l'Aude et du Canal, sur l'Ile de la Cité, à l'hippodrome de La Fajeolle, au lac de La Cavayère, sur l'ensemble des équipements sportifs, sur les sites de manifestations culturelles, sportives et autres, et à l'arboretum de La Cavayère".
L'article 4 du nouvel arrêté municipal sur la "divagation des animaux sur la voie publique et dans les espaces publics", qui entre en vigueur, ce dimanche 1 er juillet, est sans équivoque : les chiens dits de défense et d'attaque (lire ci-contre) ne sont plus les bienvenus à Carcassonne.
"C'est un problème trop sérieux pour être pris à la légère, commente Jean-Louis Bès, adjoint au maire chargé de la sécurité. Le dernier événement en date, l'agression d'un caniche en ville par un chien dangereux, nous a incités à accélérer notre réflexion sur le sujet. Même tenus en laisse et muselés, ces animaux n'ont rien à faire dans des espaces publics dévolus aux loisirs, au sport ou à la détente". Décisions restrictives
Cette nouvelle disposition s'inscrit dans une réflexion globale menée depuis de nombreux mois par la ville sur le thème de la divagation des animaux. Elle vient donc s'ajouter aux règles de l'arrêté "anti mendicité" pris par la ville en 2001 qui interdit la divagation des chiens, leur présence en certains lieux et la consommation de boissons alcoolisées.
"Nous en sommes arrivés à prendre les décisions restrictives qui s'imposaient pour permettre aux Carcassonnais et aux touristes de profiter, en toute tranquillité, d'espaces publics sécurisés, ajoute l'adjoint à la sécurité. Et cette nouvelle réglementation sera appliquée avec vigilance et autorité par les agents de la police municipale et nationale". Le non respect de ces dispositions sera sanctionné par la loi : 35 E d'amende pour non port de la muselière, 135 E pour non déclaration d'un chien dangereux et 38 E pour non respect de l'arrêté municipal. Plus de pouvoirs
pour les policiers
Cette nouvelle réglementation permet par ailleurs aux agents municipaux d'étendre leur pouvoir de contrôle sur les animaux dangereux. "Lorsque les chiens d'attaque ou de défense sont tenus en laisse et muselés, conformément à la loi, nous ne sommes pas autorisés à vérifier qu'ils sont en règle en matière de déclaration, de vaccination, etc., explique Francis Ripoll, responsable de la police municipale de Carcassonne. Désormais, dans les lieux où ces animaux sont strictement interdits, nous pourront intervenir". Une brigade canine
Pour la police municipale, les chiens dangereux sont un problème sérieux. "Depuis le début de l'année, nous avons capturé onze chiens de première et deuxième catégorie qui n'étaient pas en règle, poursuit le responsable de la police municipale. Et sept ont été piqués. Ils n'ont pu être interceptés que parce qu'ils n'étaient pas tenus en laisse ou muselés. Il s'agit principalement de chiens de type Staff nés après 2000 et croisés". Jean-Louis Bès d'ajouter : "A Carcassonne, nous comptons 81 chiens dangereux déclarés dont 78 de deuxième catégorie et 3 de première catégorie. Or nous savons qu'il y en a beaucoup plus sur le territoire de la commune". Pour faire face à leurs nouvelles missions, des agents municipaux suivent d'ailleurs une formation et seront prochainement équipés (lire ci-dessous) pour la capture de ces animaux. "D'ici quelques semaines, Carcassonne disposera d'une brigade canine qui aura tous les moyens nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions", conclut Jean-Louis Bès.

Séverine Troucat pour L'independant.com edition du 27 juin 2007

[cyno24]

Un arrêté contre les chiens dangereux

En raison d'agressions sur des personnes dont l'actualité nationale s'est fait l'écho et afin de réglementer leur présence dans la ville, le Maire de Libourne, Gilbert Mitterrand, a pris un arrêté municipal effectif au 15 janvier 2008 concernant les chiens dangereux de catégories 1 et 2.

Ces chiens peuvent se montrer très dangereux et agressifs dans certaines criconstances parfois inattendues, y compris à l'encontre de leurs propres propriétaires ou d'enfants avec lesquels ils sont habitués à vivre...

De ce fait les regroupements de chiens sont dorénavant interdits dans la bastide.

La Ville tient par ailleurs à rappeler à tous les Libournais propriétaires de chiens de la nécessité d'éduquer leur animal, même s'ils n'appartiennent pas à ces catégories et s'ils ne sont a priori pas agressifs.

[cyno24]

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE


Le Maire de la Ville de OIGNIES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2212-5

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, errants et à la protection des animaux,

Vu la loi 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu le décret 99-1164 du 29 décembre 1999, pris pour application du chapitre III du titre II du livre II du Code Rural,

Vu le Code Rural,

Vu l’arrêté du 27 avril 1999 pris en application du Code Rural,

Vu le rapport de la Police Municipale de OIGNIES faisant mention d’un grand nombre de chiens de 1ère et 2ème catégories en situation irrégulière,

Considérant qu’en vertu de la législation en vigueur, les déclarations pour les chiens de 1ère et 2ème catégories sont établies par les services municipaux,

Considérant qu’une fois la déclaration déposée, il doit être satisfait en permanence aux conditions énumérées au II de l’article L211-14 du Code Rural,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la sécurité publique en prescrivant des mesures à portée générale sur le territoire de la Commune.


A R R E T E :

Article 1er :
A compter de la date d’établissement de déclaration d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie auprès des services de la Mairie, le propriétaire de l’animal est tenu de fournir annuellement, au service de la Mairie en charge du suivi du dossier, une attestation d’assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité civile et un certificat de vaccination antirabique à jour.

Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur et ce, après trois invitations à se présenter restées sans réponse.

Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Police du Commissariat de CARVIN,
Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.

Fait à OIGNIES, le 12 mars 2008

Le Maire,
J.P. CORBISEZ

[bali79]

a ben c'est bien, ce qui est sur que je n'irai pas la bas !!!!

[Asp]

Et les propriétaire de chiens catégorisés qui vivent dans les remparts? Ils font comment? Ils déménagent? Pffff...

[bali79]

c'est clair ils ont vraiment que sa a faire sortir des arrété a la c**

[Cansas]

Bon courage a ceux qui ont des chiens catégoriser... car déjà un chien tout cours c'est parfois pas facile avec les gens mais la... pfff

[doudoune]

ils commencent a faire c........... il ny a pas que les chiens qui sont dangereux !!!!!

[Invité]

Il y a encore plus con en Belgique dans le canton de Seraing !!

http://www.boncelles.org/pdf/chiens%20dangereux.pdf

[sandymaly]

gloups déjà qu'en france, c'est pas folichon....

mais en belgique c'est fort de café!

[Invité]

Ils ont même mis le malou et limité le nombre de chiens!!

[sandymaly]

Ils ont même mis le malou et limité le nombre de chiens!!

c'est quand même un comble d'y coller une de leur race nationale...bon, on peux pas dire qu'ils s'attaquent qu'aux molosses!

p'tite question: c'est quoi un "band dog"???

un seul chien, c'est plus limiter, c'est restreindre!

remarque qu'ils annonce clairement la couleur dans les première ligne: le but est d'éradiquer ces races (et les chiens en général?), et s'ils avaient pu les interdire purement et simplement, ils l'aurait fait!

pas mal aussi le coup de "l'avis motivé des voisins" obligatoire....

y'a du soucis a se faire.....

[Invité]

je l'avais mise il y a quelques temps cette photo sur le fofo, c'est sur une plage de normandie...

[Ayrthon]

Il y a encore plus con en Belgique dans le canton de Seraing !!

http://www.boncelles.org/pdf/chiens%20dangereux.pdf

Déprimant...

J'en avait entendu parlé, mais je n'avais jamais pris le temps de lire cet arrêté (c'est encore pire que le résumé que l'on m'avais fait).

Je croise les doigts pour que cette c..... ne soit pas contagieuse.

[doudoune]

croisons les doigts oui

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