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peut il venir en France en tout tranquillité?

3 participants

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Message  didi Mer 04 Mar 2009, 13:23

un anglais va être ammené à venir régulièrement en France il aimerait emmener son staffie qui n'a pas de papier (je n'en sais pas plus sur l'éventuel croisement...)

a t il le droit de venir avec son chien en France?
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Message  marinedaxx Mer 04 Mar 2009, 13:53

ben si ce n'est pas pour du long terme je pense que ca devrais aller apres faut voir le croisement aussi si il n'est pas trop proche d'un staff et puis tout depend où il loge moi ici il n'y a pas de controle meme pres des villes les plus proches
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Message  Invité Mer 04 Mar 2009, 14:14

Comme le staffie non LOF peut être considéré comme un première catégorie, il risque d'être bloqué par la douane.

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Message  marinedaxx Mer 04 Mar 2009, 14:17

a oui peut etre la douane!!
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Message  Invité Mer 04 Mar 2009, 14:29

N'importe quel contrôle en France et ça risque d'être la saisie du chien plus des milliers d' d'€ amende.

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Message  luvic Mer 04 Mar 2009, 14:49

un question bête, sa ne dépend pas de l'age du chien? je veux dire s'il est née avant ou après une certaine date?

luvic
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Message  Invité Mer 04 Mar 2009, 14:52

Absolument pas.

Depuis 99 il est interdit de rentrer un chien de 1ère cat en France, qu'il ait 3 mois ou 10 ans.

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Message  luvic Mer 04 Mar 2009, 15:03

même si comme je le comprends dans le post de didi, ( a moins que je me trompe), il ne s'agit pas d'installation définitive en France mais de visite régulière, se qui peux être assimilé a des périodes de "vacances" dans le pays, donc le chien rendre dans le pays d'accord mais en ressort aussi a une date donné, dans se cas la, on applique aussi l'interdiction puisqu'il n'y a pas importation dans le pays il n'y a pas infraction a la lois de 99 ? si le chien est en règle avec la vaccination pour le transite des chiens étrangés non ?

luvic
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Message  didi Mer 04 Mar 2009, 15:14

ok merci je fais suivre l'info hello
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Message  Invité Mer 04 Mar 2009, 15:18

Luvic, un chien de première catégorie n'a pas le droit d'être introduit en France, c'est tout. Le motif le législateur s'en tape.C'est niet !!

Pour faire simple !!

« Art. 211-4. - I. - L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article 211 ou au troisième alinéa de l'article 213-7, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 sont interdites.

C'est très clair !!

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Message  Invité Mer 04 Mar 2009, 15:20

Et pour compléter:

.......d'importer ou d'introduire sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 est puni de six mois d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.

15000 € et 6 mois.

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Message  luvic Mer 04 Mar 2009, 15:24

sur se point je suis d'accord avec toi yves, mais dans le cas de didi, la personne n'en fait n'y l'acquisition, ni la cession de son chien il est juste de passage en France avec et visiblement sur une période donnée. d'où ma curiosité sur le sujet hello

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Message  Invité Mer 04 Mar 2009, 15:37

Luvic, "introduction" ça veut dire venir avec un chien catégorisé 1. Que ce soit de passage ou autre c'est interdit!!
Quand tu as un sens interdit, tu ne le prends pas en disant c'est que sur 10 m !!

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Message  luvic Mer 04 Mar 2009, 15:40

qu'on demande au gens de se mettre en conformité, stérilisation muselière, test, assurance et tout le toutime, ok, qu'on les empêche de venir en vacances avec leurs compagnons c'est ridicule a mon avis, enfin bon on va pas polémiquer hello

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Message  Invité Mer 04 Mar 2009, 15:49

En Belgique tu n'as pas le droit de circuler d'une ville à une autre avec certaines races. Et pourtant c'est le même pays !! En Suisse tu ne rentres plus non plus dans certains cantons avec certains chiens. Ben nous c'est pas de chiens étrangers de 1ère cat.

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Message  marinedaxx Mer 04 Mar 2009, 19:35

je suis aller a fribourg où le staffie est categorisé et pour tant il y avait une expos aucun staffie n'etait muselé ni les staff ou rott

pareil le soir je les ais detendu et pas de soucis
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