Client injoignable, introuvable aux abonnés absents !!!!

[Nikita51]

Bonjour à tous,

Il y a parmis vous aps mal d'éleveurs, peut etre avez vous été dans le même cas que moi . Voilà mon pb
Il y a 2 mois un monsieur me réserve , avec versement d'arrhes, un chiot flat sur ma portée née le 23.01.09. A l'age de 3 semaines nous lui envoyons un email , ainsi qu'aux autres personnes nous ayant réservés un chiot, afin de les informer que les chiots sont à présent visibles et que nous attendons qu'ils nous contactent pour une éventuelle visite. Certains clients sont venus et ce monsieur nous avait demandé un RDV pour un WE alors que les chiots avaient 5 semaines. Ce fameux WE il n'est jamais venu et pas d'appel téléphonique pour annuler ou s'excuser et pas d'emails non plus.
A l'age de 7 semaines nous informons les clients que les chiots seront primo vaccinés et tatoués et que l'age du départ approchant il serait bien qu'ils prennent contact avec nous pour fixer le jour de départ. Nous faisons un max de 4 départs par jour...donc RDV obligé et horaires respectés
Tjs aucunes nouvelles de ce monsieur que j'ai tenté de joindre plusieurs fois sur son portable et où j'ai laissé des messages !!!
Sur un ancien email j'ai trouvé le téléphone de son boulot, j'ai appelé et la dame m'indique ... " il ne travaille plus pour nos services "
Elle me propose gentiment de lui faire suivre mon email et mon message a caractère urgent.Cela a été fait vendredi et je n'ai tjs pas de news. Je viens de lui envoyer un texto car je ne possède que son tél portable. J'ai l'intention de lui envoyer un courrier en Recommandé A.R mais je ne sais pas vraiment quels sont mes droits et qu'est ce que je dois écrire réellement dans ce courrier étant donné qu'il a versé des arrhes pour ce chiot (300 euro)
Est ce que :
- je lui donne un délai (X jours ou jusqu'à la date de YY) pour me répondre et passer ce délai je dispose à nouveau du chiot

- je lui propose que n'ayant pas de nouvelles de sa part , malgré les différentes relances, je dispose du chiot et que les arrhes versés serviront pour une autre réservation sur la prochaine portée
ou
- la vente est annulé du fait que je n'ai pas de nouvelles de lui et que les arrhes sont perdus pour lui
- ou un mix des 3 propositions
Merci de vos conseils

[Invité]

euh...c'est quoi déjà qu'on est pas obligé de rendre? les arrhes ou les accomptes???je m'embrouille toujours...

[Norimatys]

Excellente question mais je pense qu'au niveau de la législation si tu n'as pas posé sur ton certificat de réservation une date butoir à laquelle le chiot sera de nouveau disponible tu es un peu dans la panade.
C'est-à dire que ce Mr est parfaitement en droit de venir dans 2 ans chercher son chiot si ça lui dit comme ça!

[Nikita51]

Normalement c'est les arrhes que l'éleveur doit rembourser en double s'il n'est pas capable de livrer le chiot réservé et les arrhes sont normalement perdu pour le client s'il se désiste ....enfin y'a tjs un tel imbroglio entre arrhes et acompte que

[Nelly]

L'acompte constitue une partie du prix de vente. Donc, dès le versement de cette somme, la vente est définitive. C'est la preuve de l'engagement ferme des deux parties. Ce qui fait que ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se dédire de leur engagement. En cas de non-exécution, la partie défaillante peut se voir exposée à payer des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'au montant total de la vente.



Les arrhes représentent une faculté de dédit. L'acheteur est donc libre de renoncer à son achat en abandonnant la somme versée. Quant à l'éleveur qui refuse la vente, il doit verser le double de ce qu'il a reçu.

¤ Le régime juridique des arrhes (article 1590 du Code civil) : "Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données, en les perdant. Et celui qui les a reçues, en restituant le double."

¤ La loi du 18 janvier 1992, renforçe la protection des consommateurs (article L.114-1 du Code de la consommation) : "Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double." L'intérêt de cette loi a été de préciser la nature juridique de la somme versée au préalable à la conclusion d'un contrat. En effet, auparavant, les parties au contrat omettaient de préciser la nature juridique de la somme versée, et il était fréquent en cas de litige qu'elles s'opposent sur la qualification de ce versement.



Donc en gros :

Acompte = paiement d'une fraction du prix qui ne donne pas droit à dédit.

¤ si l'acheteur n'acquiert pas le chiot, il perd son acompte et le vendeur peut demander des indemnités pouvant aller jusqu'au montant de la vente.

¤ si le vendeur ne vend pas son chiot, il est obligé de payer des indemnités pouvant aller jusqu'au montant de la vente sauf en cas de force majeure (mort du chiot réservé).

Arrhes = chacun des contractants est maître de se repartir de la promesse de vente.

¤ si l'acheteur se rétracte, il perd ses arrhes.

¤ si le vendeur se rétracte, il doit payer le double des arrhes versés.

Remarque :

¤ présomption d'arrhes en l'absence d'écrit ou stipulation sur les papiers.

¤ clauses abusives de désistement non définies donc risque de jurisprudence (surtout pour les acomptes).

¤ ne pas garder l'acompte ou les arrhes plus de 3 mois car il est interdit de percevoir des intérêts de placement sur les sommes acquises comme telles.



J'espère que cela pourra vous aider... Perso, je trouve que le versement d'arrhes est moins dangereux pour le vendeur comme pour l'acheteur qui, même en cas de désistement de ce dernier, pourra toujours replacer son chiot !

[Nikita51]

Excellente question mais je pense qu'au niveau de la législation si tu n'as pas posé sur ton certificat de réservation une date butoir à laquelle le chiot sera de nouveau disponible tu es un peu dans la panade.
C'est-à dire que ce Mr est parfaitement en droit de venir dans 2 ans chercher son chiot si ça lui dit comme ça!

Sur mon papier de réservation j'indique que le chiot sera cédé à partir de l'age légal, soit 8 semaines, il sera primo vacciné, tatoué, inscrit au LOF....etc etc donc cela peut correspondre à une date ?!?!

[Norimatys]

Non, moi je marque une date butoir à laquelle le chiot doit être parti de l'élevage, je rajoute une quinzaine de jours environ et j'explique au client les tenants et les aboutissants de cette date.

[Nikita51]

Merci Nelly pour cette explication claire entre arrhes et acompte

[ORLA 66]

Bonjour tt le monde

Les arrhes sont remboursables pas les acomptes ,
Sur les bons de réservations la date de départ est mise donc date de livraison.
Aprés lui avoir envoyé un courrier qui n'est pas obligatoire mais gentil avec une date qu'il doit respecter en ne venant pas il m'est fin au contrat d'achat on peut même lui réclamer le paiement complet du chiot je parle en connaisance de cause. Mais je ne l'ai pas fais Heureux le chiot aurait 3 ans aujourd'hui.

[lissyfamily]

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix. L'engagement de chacune des parties diffère suivant la qualification donnée à la somme remise au vendeur ou au prestataire.

I. L'ACOMPTE
L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive. En conséquence :

si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;
si l’acheteur se rétracte, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, en sus de la perte du montant de la somme versée, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.
II. LES ARRHES
Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Néanmoins :

si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.
Remarque : suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.

[Nikita51]

OK d'accord avec toi lissyfamily. Donc dans mon courrier "gentil" en Rec AR je dois lui indiqué une date butoir et que si à cette date butoir il n'a pas pris contact avec moi je dispose du chiot ...mais je peux lui indiquer "gentillement" que je pourrais lui demander le paiement complet du chiot

J'ai posté ce message sur plusieurs forums (boxers et éleveurs) et vous êtes vraiment les plus rapides en réponses ..génial ce forum

[Invité]

Il a quitté son boulot, est injoignable, il est peut être dans la panade ou hospitalisé.

Autrement tu as toute la législation sur le post de Nelly.

[didi]

c'est vrai qu'on pense jamais à mettre de date butoir du départ du chiot.....interéssant de le rajouter au vue du cas cité.

on a eu la cas sur un malou avec acompte versé....on a eu beau appelé, envoyer des mails et meme un courrier et jamais de réponse....on a meme cru que la personne était morte !

[Nikita51]

Il a quitté son boulot, est injoignable, il est peut être dans la panade ou hospitalisé.

Oui j'ai pensé comme toi (accident, hopital, même DC on sait jamais !!) mais la personne qui m'a répondu sur la téléphone pro, que j'avais de ce monsieur, m'a indiqué qu'il n'avait pas eu d'accidents et qu'il n'était pas en vacances ...parce que je lui ai fait part de mon étonnement de n'avoir vraiment aucunes nouvelles de lui depuis mi février !!!!

[Nikita51]

Bon alors voilà j'ai enfin eu des nouvelles de mon client . Après lui avoir envoyé un texto mardi , il m'a répondu mercredi tjs par texto et m'a indiqué qu'il m'appellerais un soir , dès son retour !!

Donc ce soir vers 18h30 nous avons bien discuté
Il s'est excusé je ne sais combien de fois et m'a expliqué avec qq détails les soucis qui l'ont empêché de m'appeller avant.
Il avait une superbe place dans un hotel très très chic de Paris et y'a eu un sacré bin's, il a démissionné car il avait trouvé un autre poste dans un hotel concurrent tjs aussi chic et toujours à Paris
Une fois qu'il m'avait donné ses explications il m'indique qu'il souhaite toujours acquérir ce chiot . Alors je lui demande si avec tous ses changements professionnels et familial il aura le temps de s'occuper d'un chiot et me dit sans problème...il est bien entouré.
Le seul hic où j'ai failli m'étouffer c'est qu'il m'a demandé de garder le chiot encore un certain temps afin qu'il puisse gérer au mieux son nouvel emploi et qu'il a encore un déplacement professionnel a l'étranger. Alors je lui demande ce qu'il entend par un certain temps ....1 mois.
Je lui dit OK mais je vous demanderais des frais de garde et le paiement de son rappel de vaccin...Il me répond aucun pb ...votre prix sera le mien
Bon je ne sais plus si je vous l'ai écrit dans mes précédents messages mais il travaillait à l'hotel CR.... où le prix pour une nuit dans une chambre la plus simple possible est de 800 euro
Donc je ne pense pas qu'il soit mauvais payeur.
Bon je pense que cette affaire se fini quand même bien...mais cela m'a appris que je dois mettre une date butoir pour le départ du chiot, sur le document de réservation

Merci à tous pour vos conseils

[Lily70]

Sans doute qu'il a les sous et je ne doute pas qu'il soit honnête et qu'il payera, mais sera t'il présent pour son chien ? S'il part tout le temps à l'étranger... Ok que sa famille s'en occupe mais bon... Le maître doit être un minimum là... S'il fait des voyages d'affaires qui durent 1 mois tous les 3 mois ^^. Pis franchement, appelez quelqu'un au téléphone 5 minutes pour donner des news et expliquer la situation, s'il n'a déjà pas trouvé le temps pour ça...
Mais bon espérons que c'est juste du au changement de taff parce qu'il a l'air vachement occupé le monsieur ^^.

[bruno]

Moi je n'y crois pas trop à cette histoire ! Tu pourrais téléphoner à l'hôtel CR pour voir s'il a déjà travaillé là bas. Et puis s'il est bien entoué, qu'il voyage beaucoup... c'est que le chien aura plusieurs maîtres. Donc un de ses "autres" maîtres pourrait venir chercher le chiot.
La date butoir c'est sûr !

[ailand]

je sais pas moi à tout hasard si tu lui rends son chèque de départ .

comme ça tu peux te libérer de la vente et placer le chiot chez quelqu'un d autre

ah non mince pas de dates butoir

défois les gens qui ont une bonne situation ne pas sont les meilleurs payeurs

[Nikita51]

Je viens vous donner des news de mon fameux client.
Rassurez vous j'ai posé les questions pour l'éducation du chiot, le temps qu'il aura a lui consacré ...y'a pas de pb pour cela sinon j'aurais arrêté la vente.
Donc après notre conversation téléphonique je lui ai envoyé un document dans lequel je lui indique que le chiot doit être parti pour début mai auquel cas je lui demanderais 5euro de pension par jour, par jour supplémentaire. Pour tjs ses raisons professionnelles il me le laisse encore tout le mois d'avril mais accepte de me rêgler le rappel de vaccin, la nourriture et la pension...il m'a indiqué "votre prix est le mien "!!!!
Donc dans ce document tout est clairement précisé et qu'elle ne fut pas ma surprise d'obtenir il y a 2j un courrier simple (pas de suivi de courrier , pas de recommandé) avec ce document rempli et signé et dans une seconde feuille pliée en 3, 4 jolis billets tout neufs de 100 euro correspondant à un second versement pour l'achat du chiot.....a pas peur le gars
Je lui ai retourné son exemplaire singé de ma main en indiquant bien qu'il ne s'agissait pas d'un paiement par chèque mais en espèce.
Heureusement pour lui que je suis honnète, je pourrais très bien dire que courrier jamais arrivé ...mais cela n'est absolument pas dans ma nature

La suite au prochain épisode

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