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Conseils chiens: la loi et vous

2 participants

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Conseils chiens: la loi et vous Empty Conseils chiens: la loi et vous

Message  rallou Jeu 12 Avr 2007, 05:43

Le chien est un des animaux les plus médicalisés en France. Le praticien dispose dans ce cadre de nombreuses informations et documents relatifs à sa pathologie. Quelques remarques: L'achat d'un chien n'est pas un geste anodin. Vous prenez une responsabilité pour 10 à 15 ans; il importe d'être conscient AVANT L'ACHAT des conséquences d'un tel achat. Dans le doute abstenez vous d'un achat impulsif !!!! Il faudra le nourrir, le faire soigner, le faire éventuellement garder pendant les vacances, gérer les poils sur la moquette, etc...En ce qui concerne la santé du chien, le professionnel le plus averti reste le vétérinaire praticien qui de par sa formation et son expérience saura le mieux vous conseiller dans ce domaine. Le meilleur moyen de voir le moins souvent possible un vétérinaire nécessite de respecter votre animal:
- une alimentation saine et équilibrée, trés important
- des vaccins et vermifugations faits au moment opportun , rensifnez vous auprès de votre vétérinaire
- un mélange de jeu, d'affection, et de sorties extérieures , un animal a besoin de contact et d'affection , c'est une évidence mais beaucoup de gens l'oublie , ne prenez pas un animal juste pour faire plaisir aux enfants , c'est une erreur fréquemment rencontrée et qui mène souvent à de difficiles désillusions.
- éliminer tous les parasites: puces et surtout tiques ,
- faire les soins sans tarder , et au minimum prendre l'avis d'un professionnel , une pirosplasmose par exemple tue un chien en quelques jours .
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Conseils chiens: la loi et vous Empty Re: Conseils chiens: la loi et vous

Message  doudoune Lun 04 Aoû 2008, 02:03

'' Le propriétaire d'un animal est tenu de réparer le préjudice'' que l'animal a causé, soit qu'il fut sous sa garde ou sous celle d'un tiers, soit qu'il fut égare ou échappé.

C'est donc dire qu'a titre de propriétaire d'un animal, vous êtes TOUJOURS responsable du dommage que celui-ci cause à autrui, que l'animal soit AVEC ou SANS vous.

Donc, prudence. Mais la prudence étant la mère de la sûreté, il n'en demeure pas moins que TOUTES les situations n'entraînent pas nécessairement la responsabilité du propriétaire de l'animal.

Lorsque la victime elle-même commet une faute ou une maladresse, le propriétaire de l'animal pourra être exonéré de responsabilité ou voir diminuer sa responsabilité.

Par exemple; un individu se glissa à l'intérieur de votre résidence en votre absence, et se butte à Fifi, votre doberman, lequel n'apprécie pas la visite ...

L'intrus ne pourrait prétendre à des dommages et intérêts puisque s'il n'avait pas lui-même commis une faute (pénétrer chez vous en votre absence) il n'aurait subi aucun dommage.

La présence d'une affiche indiquant la présence de votre gentil toutou est une autre possibilité qui, sans nécessairement éluder votre responsabilité en cas d'attaque, permet d'établir avec certitude que les tiers sont prévenus de la possibilité d'un danger.

Il est cependant important de noter que si votre animal est en liberté à l'extérieur de votre habitation et qu'il attaque une personne qui ne faisait que passer, vous ne pourriez invoquer avec succès la faute du promeneur ...

En général, on pourra invoquer la faute de la victime lorsque;

1) Elle a pénètre à l'intérieur d'un lieu clos (enclos, terrain clôture, maison, cage) alors qu'elle n'y était pas invitée.

2) Que la victime a elle-même agressé ou provoque l'animal

Dans tous les autre cas, le propriétaire de l'animal doit faire preuve d'une grande prudence.

Quelques conseils;

Une affiche indiquant la présence de l'animal;
Garder l'animal dans un lieu clos;
Lorsqu'il est à l'extérieur, garder l'animal attaché et limiter ses possibilités d'attaque en mettant par exemple (pour les chiens) une muselière.
Vous éviterez ainsi des frais considérables!
doudoune
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Conseils chiens: la loi et vous Empty Re: Conseils chiens: la loi et vous

Message  Invité Lun 04 Aoû 2008, 10:21

Garder l'animal dans un lieu clos;
Lorsqu'il est à l'extérieur, garder l'animal attaché et limiter ses possibilités d'attaque en mettant par exemple (pour les chiens) une muselière.

Un chien de garde attaché et limité dans ses mouvements ??

'' Le propriétaire d'un animal est tenu de réparer le préjudice'' que l'animal a causé, soit qu'il fut sous sa garde ou sous celle d'un tiers, soit qu'il fut égare ou échappé".

Quand à cela Doudoune c'est faux !!

Le texte de loi est bien différent:

Le responsable du chien est celui qui en a la garde ou l'usage

Cela veut dire que ce n'est pas toujours le propriétaire qui est responsable.

Par exemple tu demandes à quelqu'un d'aller promener ton chien, ce n'est plus toi qui est responsable, mais celui qui le promène.

Et cela est très très important dans le cas de chiens catégorisés.

Un ami te demande de lui garder son rott par exemple. Il arrive un pépin, n'importe lequel. Le propriétaire du chien n'est plus responsable, ce sera toi. Et là où ça devient très important, et que ça peut aller très très loin, c'est que son assurance molosse ne marchera pas. Et comme c'est chiens sont soumis à une assurance spéciale, ton assurance peut refuser de couvrir car tu n'auras pas de contrat spécifique. Et en cas de gros pépin, tu peux être sûre que l'assurance saura faire jouer cet article de loi pour se désengager totalement. Prenons les choses au pire, une personne tuée, un gosse défiguré, l'assurance du maître est hors jeu, la tienne ne couvre pas les chiens catégorisés, tu te retrouveras vraiment dans la m...pour des années de ta vie car c'est toi qui devra payer!!

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