QUE PENSEZ VOUS DE CES LOIS ? ET LEUR AVANCEES ?

[vivine]

Que pensez vous de ses lois :

Loi Grammont
Cette loi du 2 juillet 1850 protégeait les animaux contre les tortures ou sévices qui pouvaient leur être infligés en public par leur propriétaire ou par un tiers. En privé tout le monde avait le droit de martyriser son chien s'il en éprouvait le désir.

Loi Michelet
Votée en 1959, cette loi a considérablement renforcé la loi Grammont. Elle peut faire condamner les "bourreaux d'animaux" à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 10 mois et à de fortes amendes. En principe, les abandons d'animaux sont aussi sévèement sanctionnés par la loi. Mais hélas ! les peines effectives sont rares.

Loi Thome-Patenôtre
Depuis le 9 juillet 1970, cette loi autorise les chiens à résider dans les immeubles locatifs, y compris les H.L.M
quelles que soient les clauses restrictives insérées dans le bail, à condition bien entendu, qu'ils ne troublent pas le voisinage.

Loi Griotteray
Elle date du 22 décembre 1971 et permet aux acheteurs de se défendre contre les abus de certains marchands de chiens. La vente du chien, que ce soit par un chenil ou par un particulier, est nulle de droit si, dans les 15 jours francs qui suivent l'achat, l'animal est victime de la maladie de carré ou d'une hépatite contagieuse. Cette loi réglemente aussi les importations. Tatouage obligatoire. Et les chenils doivent être salubres et sont placés sous la surveillance des services vétérinaires. Si les règles sanitaires ne sont pas observées, le maire ou le préfet peuvent fermer l'établissement temporairement ou définitivement.
Cette loi implique également les lois de répression : les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse,
besoins naturels dans les caniveaux, établissements et squares publics , boutiques, magasins exposants les denrées alimentaire sont interdits aux chiens même tenus en laisse. un chien errant sans identité peut être mis en fourrière
et abattu dans les 48 heures. S'il porte 1 collier avec identification, ou un tatouage on attend 8 jours pour le détruire etc...)

[chloé83]

ça date un peu depuis il ya eu autre chose

[vivine]

Oui bien sur, mais elles sont toujours vacantes

[Cansas]

Elles ont le mérite d'exister déjà il me semble pas que dans tous les pays c'est comme cela!!!
Après c'est sur elles sont pas forcément appliqué a leur maximum...

[vivine]

La Société a tellement changé, avant tu n'allais au tribunal facilement, alors qu'aujourd'hui pour ce faire entendre tu es parfois "obligée" d'y passer.
Et la réglementation est utile dans ces cas là. Sinon.....

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