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Important, nouveauté pour la protection animale
3 participants
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Important, nouveauté pour la protection animale
Désormais, toutes les associations de protection animale,déclarées en préfecture, peuvent obtenir l'intérêt général auprès de la direction fiscale de leur département.
Auparavant, légalement, elles ne pouvaient en bénéficier. Désormais, ce vide est comblé puisqu'après les discussions de l'automne dernier, la protection animale est intégrée à la défense de l'environnement naturel.
Cette mesure permet aux adhérents et donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% sur les sommes versées (rubrique "dons aux oeuvres).
N'hésitez pas à en faire la demande, toute acceptation cette année vaut pour l'exercice 2009 depuis le 1er janvier.
vous pouvez vous en assurer auprès de votre direction des finances de votre département. D'ailleurs les assos d'Ille et Vilaine qui en avaient fait la demande ont reçu une réponse positive.
Auparavant, légalement, elles ne pouvaient en bénéficier. Désormais, ce vide est comblé puisqu'après les discussions de l'automne dernier, la protection animale est intégrée à la défense de l'environnement naturel.
Cette mesure permet aux adhérents et donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% sur les sommes versées (rubrique "dons aux oeuvres).
N'hésitez pas à en faire la demande, toute acceptation cette année vaut pour l'exercice 2009 depuis le 1er janvier.
vous pouvez vous en assurer auprès de votre direction des finances de votre département. D'ailleurs les assos d'Ille et Vilaine qui en avaient fait la demande ont reçu une réponse positive.
Re: Important, nouveauté pour la protection animale
Merci pour l'info !!
scheherazade- Membre
-
Messages postés : 1917
Date d'inscription : 15/08/2008
Age : 57
Re: Important, nouveauté pour la protection animale
en parlant de ça qui a lu l'article dans la Provence hier où il était question de la SPA marseillaise et de nombreux problèmes soulevés ? il semblait qu'il soit question de surpopulation et mauvais qualité de l'hygiène........
sylvie13- Membre
-
Messages postés : 2771
Date d'inscription : 23/04/2009
Age : 57
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