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vendre un chiot à un mineur

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Message  didi Mar 08 Sep 2009, 14:28

voilà plusieurs personnes mineures m'ont contacté pour acheter un chiot.

je voulais refaire le point là dessus:

je crois qu'il faut une autorisation parentale non?

le chiot doit il être au nom du mineur ou de ses parents?

merci hello
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Message  criss Mar 08 Sep 2009, 14:39

Je ne met jamais un chiot au nom d'un mineur (je crois que ce n'est pas légalement possible ) et je pense que je refuserais de vendre s'il n'est pas accompagné de ses parents .
Après je ne peux pas t'en dire plus ......... Incline

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Message  didi Mar 08 Sep 2009, 14:42

merci criss, en l'occurence ils vont venir avec leurs parents je demandais ca d'un point de vue légal en fait;

donc attestation parentale dans tous les cas et chiot au nom des parents. merci
hello
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Message  Norimatys Mar 08 Sep 2009, 14:44

Si le chiot est légalement acheté par les parents tu n'as pas besoin d'attestation! Smile
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Message  lissyfamily Mar 08 Sep 2009, 14:47

Pour moi un mineur étant sous l'autorité de ses parents, je me suis même pas posée la question quand nous avons eu Charly, bien que celui ci soit le chien de Jess', tous les papiers ont été fait a nos noms et non a celui de jess'.
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Message  mtbess Mar 08 Sep 2009, 15:18

attention
si vous vendez à un mineur en cas de problèmes
les parents vont vous attaquer en justice( c'est la mode les juges n'ont rien à faire) histoire de gagner un peu d'argent pour changer la télé ou la révision de la voiture!!

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Message  florian13500 Mar 08 Sep 2009, 15:43

alors voila ce que j'ai gardé après avoir eu un cas!!

Art.R. 214-20.-Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale

le jeune est venu chez moi en train, je l'ai recup a la gare , il avait tout prevu pour son chiot.....
Naive je n'ai pas verifier la carte d'identité
2h apres les parents me tel et me ramene le chiot, j'accepte confuse
le jeune pleurait
en fait il avait 18 ans moins 2 jours!!!!!!!!!!
Je sais que la loi était avec moi mais voila.............
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Message  Jerry Mar 08 Sep 2009, 16:44

didi a écrit:voilà plusieurs personnes mineures m'ont contacté pour acheter un chiot.

je voulais refaire le point là dessus:

je crois qu'il faut une autorisation parentale non?

le chiot doit il être au nom du mineur ou de ses parents?

merci hello

Ben moi je sais pas si tu te rappels mon histoire avec l'autre folle affraid , ça vaccine un peu !! les gendarmes m'ont dit que rien n'empêché de vendre à un mineur sauf chien de 1ère et seconde catégorie.
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Message  didi Mar 08 Sep 2009, 16:46

oh oui je me souviens de ton histoire ! sale histoire d'ailleurs !
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Message  Sylvain Mar 08 Sep 2009, 17:23

Il y en a qi m'ont appelé aussi..
Mais je m'y refuse. Si à 18 ans il se barre à la Fac à l'autre bout de la France et que les parents ne veulent pas du chien....
Enfin bon... Ca m'angoisse..
Du coup, je leurs aient dit que moi je vendrais seulement à leurs parents et qu'après libre à eux de faire une cession à leurs 18 ans..
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Message  Allan Mar 08 Sep 2009, 18:28

mtbess a écrit:attention
si vous vendez à un mineur en cas de problèmes
les parents vont vous attaquer en justice( c'est la mode les juges n'ont rien à faire) histoire de gagner un peu d'argent pour changer la télé ou la révision de la voiture!!

A mon avis, les juges font leur boulot simplement, c'est au gens d'être "logique" et refléchis.
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Message  Sylvain Mar 08 Sep 2009, 18:29

Toi t'as un juge dans ta famille.....
Ca ce sent Wink
Mdr
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Message  Allan Mer 09 Sep 2009, 20:14

Sylvain a écrit:Toi t'as un juge dans ta famille.....
Ca ce sent Wink
Mdr

Mdr Et non, même pas...
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Message  Sylvain Mer 09 Sep 2009, 20:17

On aurait dit..
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Message  Invité Mer 09 Sep 2009, 20:18

tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ... Smile

je rajouterai, avec des parents présents lors de la vente et d'accord, le fait de mettre le nom de l'enfant sur la carte de tatouage rend le jeune très fier, responsable et impliqué dans la prise en charge du chiot.


Dernière édition par noris le Mer 09 Sep 2009, 20:21, édité 1 fois

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Message  Nelly Mer 09 Sep 2009, 20:19

noris a écrit:tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ... Smile
No s'il a moins de 16 ans et No s'il s'agit de chiens "catégorisés"
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Message  Invité Mer 09 Sep 2009, 20:23

Nelly a écrit:
noris a écrit:tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ... Smile
No s'il a moins de 16 ans et No s'il s'agit de chiens "catégorisés"

la SCC vérifie rien Laughing (évidement je ne parle pas des chiens catégorisés ...)

j'ai eu MA première chienne à 13 ans, les papiers étaient à mon nom ... concours, engagement en expo ... : aucun problème !

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Message  criss Mer 09 Sep 2009, 20:26

Je met éventuellement le prénom d'un parent et celui de l'enfant mais jamais uniquement celui de l'enfant , si les parents veulent changer après c'est leur problème plus le mien .

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Message  Invité Mer 09 Sep 2009, 20:34

J'ai vendu un chiot a une jeune fille de 16 ans, le certificat de vente à son nom et celui des parents, signés par la jeune fille et contre signé par les parents.
La carte d'identification au nom de la fille uniquement.
C'est vrai que sa les rend super fier et impliqué. D'autant que la miss a prit toutes ses économies pour acheter sa chienne avec laquelle elle fait de l'agility.

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Message  Nelly Mer 09 Sep 2009, 20:43

noris a écrit:
Nelly a écrit:
noris a écrit:tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ... Smile
No s'il a moins de 16 ans et No s'il s'agit de chiens "catégorisés"

la SCC vérifie rien Laughing (évidement je ne parle pas des chiens catégorisés ...)

j'ai eu MA première chienne à 13 ans, les papiers étaient à mon nom ... concours, engagement en expo ... : aucun problème !
Oui avant la loi de 1999 on pouvait ...... mais plus maintenant ..... et il y a (99 - 13 =)86 ans tu pouvais faire ce que tu voulais Laughing
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Message  Invité Mer 09 Sep 2009, 21:04

Nelly a écrit:
noris a écrit:
Nelly a écrit:
noris a écrit:tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ... Smile
No s'il a moins de 16 ans et No s'il s'agit de chiens "catégorisés"

la SCC vérifie rien Laughing (évidement je ne parle pas des chiens catégorisés ...)

j'ai eu MA première chienne à 13 ans, les papiers étaient à mon nom ... concours, engagement en expo ... : aucun problème !
Oui avant la loi de 1999 on pouvait ...... mais plus maintenant ..... et il y a (99 - 13 =)86 ans tu pouvais faire ce que tu voulais Laughing

ahhhhhhhhh c'est vrai !! j'avais oublié mon grand age !!! Laughing Mdr

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Message  archangesgardon Mer 09 Sep 2009, 21:08

pour ma race nous n avons pas le droit de vendre au mineur.
Après je pense que sa devrait être interdit, un enfant n est pas un etre humain indépendant et réfléchit donc pour moi il ne devrait pas posseder d animaux.
Si le gamin se barre a l ecole en internat et que les parents ne veulent pas de l animal, bin c est toujours l animal qui en subit les conséquences.

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Message  criss Mer 09 Sep 2009, 21:10

J'ai eu le cas de personnes qui se sont séparées . Le chien était aux 2 noms ...... une vraie galère je n'ai pas su le fin mot de l'histoire ça a du finir devant le juge .L'un et l'autre me téléphonant pour que j'établisse un certificat de vente à leur nom propre ...... ce que j'ai refusé ne voulant pas me méler de leurs histoires

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Message  bali79 Mer 09 Sep 2009, 21:13

criss a écrit:J'ai eu le cas de personnes qui se sont séparées . Le chien était aux 2 noms ...... une vraie galère je n'ai pas su le fin mot de l'histoire ça a du finir devant le juge .L'un et l'autre me téléphonant pour que j'établisse un certificat de vente à leur nom propre ...... ce que j'ai refusé ne voulant pas me méler de leurs histoires


a ben moi sa c'était bien passé il a signé les 2 carte de tatouage comme quoi il me les cédait mais c'est en cas de lof sa doit etre le bazar

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