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vendre un chiot à un mineur
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vendre un chiot à un mineur
voilà plusieurs personnes mineures m'ont contacté pour acheter un chiot.
je voulais refaire le point là dessus:
je crois qu'il faut une autorisation parentale non?
le chiot doit il être au nom du mineur ou de ses parents?
merci
je voulais refaire le point là dessus:
je crois qu'il faut une autorisation parentale non?
le chiot doit il être au nom du mineur ou de ses parents?
merci
Re: vendre un chiot à un mineur
Je ne met jamais un chiot au nom d'un mineur (je crois que ce n'est pas légalement possible ) et je pense que je refuserais de vendre s'il n'est pas accompagné de ses parents .
Après je ne peux pas t'en dire plus .........
Après je ne peux pas t'en dire plus .........
Re: vendre un chiot à un mineur
merci criss, en l'occurence ils vont venir avec leurs parents je demandais ca d'un point de vue légal en fait;
donc attestation parentale dans tous les cas et chiot au nom des parents. merci
donc attestation parentale dans tous les cas et chiot au nom des parents. merci
Re: vendre un chiot à un mineur
Si le chiot est légalement acheté par les parents tu n'as pas besoin d'attestation!
Re: vendre un chiot à un mineur
Pour moi un mineur étant sous l'autorité de ses parents, je me suis même pas posée la question quand nous avons eu Charly, bien que celui ci soit le chien de Jess', tous les papiers ont été fait a nos noms et non a celui de jess'.
lissyfamily- Membre
-
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Re: vendre un chiot à un mineur
attention
si vous vendez à un mineur en cas de problèmes
les parents vont vous attaquer en justice( c'est la mode les juges n'ont rien à faire) histoire de gagner un peu d'argent pour changer la télé ou la révision de la voiture!!
si vous vendez à un mineur en cas de problèmes
les parents vont vous attaquer en justice( c'est la mode les juges n'ont rien à faire) histoire de gagner un peu d'argent pour changer la télé ou la révision de la voiture!!
mtbess- membre (dernier avertissement)
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Re: vendre un chiot à un mineur
alors voila ce que j'ai gardé après avoir eu un cas!!
Art.R. 214-20.-Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale
le jeune est venu chez moi en train, je l'ai recup a la gare , il avait tout prevu pour son chiot.....
Naive je n'ai pas verifier la carte d'identité
2h apres les parents me tel et me ramene le chiot, j'accepte confuse
le jeune pleurait
en fait il avait 18 ans moins 2 jours!!!!!!!!!!
Je sais que la loi était avec moi mais voila.............
Art.R. 214-20.-Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale
le jeune est venu chez moi en train, je l'ai recup a la gare , il avait tout prevu pour son chiot.....
Naive je n'ai pas verifier la carte d'identité
2h apres les parents me tel et me ramene le chiot, j'accepte confuse
le jeune pleurait
en fait il avait 18 ans moins 2 jours!!!!!!!!!!
Je sais que la loi était avec moi mais voila.............
Re: vendre un chiot à un mineur
didi a écrit:voilà plusieurs personnes mineures m'ont contacté pour acheter un chiot.
je voulais refaire le point là dessus:
je crois qu'il faut une autorisation parentale non?
le chiot doit il être au nom du mineur ou de ses parents?
merci
Ben moi je sais pas si tu te rappels mon histoire avec l'autre folle , ça vaccine un peu !! les gendarmes m'ont dit que rien n'empêché de vendre à un mineur sauf chien de 1ère et seconde catégorie.
Jerry- Membre
-
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Re: vendre un chiot à un mineur
Il y en a qi m'ont appelé aussi..
Mais je m'y refuse. Si à 18 ans il se barre à la Fac à l'autre bout de la France et que les parents ne veulent pas du chien....
Enfin bon... Ca m'angoisse..
Du coup, je leurs aient dit que moi je vendrais seulement à leurs parents et qu'après libre à eux de faire une cession à leurs 18 ans..
Mais je m'y refuse. Si à 18 ans il se barre à la Fac à l'autre bout de la France et que les parents ne veulent pas du chien....
Enfin bon... Ca m'angoisse..
Du coup, je leurs aient dit que moi je vendrais seulement à leurs parents et qu'après libre à eux de faire une cession à leurs 18 ans..
Re: vendre un chiot à un mineur
mtbess a écrit:attention
si vous vendez à un mineur en cas de problèmes
les parents vont vous attaquer en justice( c'est la mode les juges n'ont rien à faire) histoire de gagner un peu d'argent pour changer la télé ou la révision de la voiture!!
A mon avis, les juges font leur boulot simplement, c'est au gens d'être "logique" et refléchis.
Allan- Membre
-
Messages postés : 5464
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Mon chien : Brighton- cavalier king charles. né le 06/10/2006
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Re: vendre un chiot à un mineur
Sylvain a écrit:Toi t'as un juge dans ta famille.....
Ca ce sent
Et non, même pas...
Allan- Membre
-
Messages postés : 5464
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Re: vendre un chiot à un mineur
tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ...
je rajouterai, avec des parents présents lors de la vente et d'accord, le fait de mettre le nom de l'enfant sur la carte de tatouage rend le jeune très fier, responsable et impliqué dans la prise en charge du chiot.
je rajouterai, avec des parents présents lors de la vente et d'accord, le fait de mettre le nom de l'enfant sur la carte de tatouage rend le jeune très fier, responsable et impliqué dans la prise en charge du chiot.
Dernière édition par noris le Mer 09 Sep 2009, 20:21, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: vendre un chiot à un mineur
s'il a moins de 16 ans et s'il s'agit de chiens "catégorisés"noris a écrit:tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ...
Nelly- Membre
-
Messages postés : 14938
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Mon chien : Thor, Astell, Beltza, Che ki, Ezti, Elite, Gaste, Gaxuxa ... que des B.A.
Sport canin ou activité : éleveur, exposant, conducteur en ring, monitrice de club
Re: vendre un chiot à un mineur
Nelly a écrit:s'il a moins de 16 ans et s'il s'agit de chiens "catégorisés"noris a écrit:tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ...
la SCC vérifie rien (évidement je ne parle pas des chiens catégorisés ...)
j'ai eu MA première chienne à 13 ans, les papiers étaient à mon nom ... concours, engagement en expo ... : aucun problème !
Invité- Invité
Re: vendre un chiot à un mineur
Je met éventuellement le prénom d'un parent et celui de l'enfant mais jamais uniquement celui de l'enfant , si les parents veulent changer après c'est leur problème plus le mien .
Re: vendre un chiot à un mineur
J'ai vendu un chiot a une jeune fille de 16 ans, le certificat de vente à son nom et celui des parents, signés par la jeune fille et contre signé par les parents.
La carte d'identification au nom de la fille uniquement.
C'est vrai que sa les rend super fier et impliqué. D'autant que la miss a prit toutes ses économies pour acheter sa chienne avec laquelle elle fait de l'agility.
La carte d'identification au nom de la fille uniquement.
C'est vrai que sa les rend super fier et impliqué. D'autant que la miss a prit toutes ses économies pour acheter sa chienne avec laquelle elle fait de l'agility.
Invité- Invité
Re: vendre un chiot à un mineur
Oui avant la loi de 1999 on pouvait ...... mais plus maintenant ..... et il y a (99 - 13 =)86 ans tu pouvais faire ce que tu voulaisnoris a écrit:Nelly a écrit:s'il a moins de 16 ans et s'il s'agit de chiens "catégorisés"noris a écrit:tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ...
la SCC vérifie rien (évidement je ne parle pas des chiens catégorisés ...)
j'ai eu MA première chienne à 13 ans, les papiers étaient à mon nom ... concours, engagement en expo ... : aucun problème !
Nelly- Membre
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Mon chien : Thor, Astell, Beltza, Che ki, Ezti, Elite, Gaste, Gaxuxa ... que des B.A.
Sport canin ou activité : éleveur, exposant, conducteur en ring, monitrice de club
Re: vendre un chiot à un mineur
Nelly a écrit:Oui avant la loi de 1999 on pouvait ...... mais plus maintenant ..... et il y a (99 - 13 =)86 ans tu pouvais faire ce que tu voulaisnoris a écrit:Nelly a écrit:s'il a moins de 16 ans et s'il s'agit de chiens "catégorisés"noris a écrit:tu as cependant la possibilité de mettre la carte de tatouage au nom de l'enfant ...
la SCC vérifie rien (évidement je ne parle pas des chiens catégorisés ...)
j'ai eu MA première chienne à 13 ans, les papiers étaient à mon nom ... concours, engagement en expo ... : aucun problème !
ahhhhhhhhh c'est vrai !! j'avais oublié mon grand age !!!
Invité- Invité
Re: vendre un chiot à un mineur
pour ma race nous n avons pas le droit de vendre au mineur.
Après je pense que sa devrait être interdit, un enfant n est pas un etre humain indépendant et réfléchit donc pour moi il ne devrait pas posseder d animaux.
Si le gamin se barre a l ecole en internat et que les parents ne veulent pas de l animal, bin c est toujours l animal qui en subit les conséquences.
Après je pense que sa devrait être interdit, un enfant n est pas un etre humain indépendant et réfléchit donc pour moi il ne devrait pas posseder d animaux.
Si le gamin se barre a l ecole en internat et que les parents ne veulent pas de l animal, bin c est toujours l animal qui en subit les conséquences.
archangesgardon- Membre
-
Messages postés : 43
Date d'inscription : 25/08/2009
Age : 38
Re: vendre un chiot à un mineur
J'ai eu le cas de personnes qui se sont séparées . Le chien était aux 2 noms ...... une vraie galère je n'ai pas su le fin mot de l'histoire ça a du finir devant le juge .L'un et l'autre me téléphonant pour que j'établisse un certificat de vente à leur nom propre ...... ce que j'ai refusé ne voulant pas me méler de leurs histoires
Re: vendre un chiot à un mineur
criss a écrit:J'ai eu le cas de personnes qui se sont séparées . Le chien était aux 2 noms ...... une vraie galère je n'ai pas su le fin mot de l'histoire ça a du finir devant le juge .L'un et l'autre me téléphonant pour que j'établisse un certificat de vente à leur nom propre ...... ce que j'ai refusé ne voulant pas me méler de leurs histoires
a ben moi sa c'était bien passé il a signé les 2 carte de tatouage comme quoi il me les cédait mais c'est en cas de lof sa doit etre le bazar
bali79- -----
-
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