Re: Au sujet de vente de chiot

**marie-josee** Mar 15 Sep 2009, 20:32

Jerry a écrit:
Luly a écrit:Je rejoins tout les autres
J'ai une amie qui a mis plus d'un 1 an a se faire payer la totalité du chiot...

moi ça fait plus d'un an et toujours pas eu la totalité et impossible de récupérer le chien car versement d'une partie du chiot, vive la justice

Normalement sur les certificats de vente, il y a une clause de réserve de propriété, et quand le paiement se fait en 3 fois on doit inscrire sur le certificat de vente les N° des 3 chèques, le nom de la banque, ainsi que la date de recouvrement ce que je fais depuis longtemps

**Oriane** Mar 15 Sep 2009, 20:38

on a le droit de faire 3 chèques pour un réglement à un particulier ?
y a quelles dates marquées sur tes chèques ?

Comme les autres je ne ferais pas confiance à cette personne
tu parles du reste à payer il s'agit de quelle somme ?

**marie-josee** Mar 15 Sep 2009, 20:41

Oriane a écrit:on a le droit de faire 3 chèques pour un réglement à un particulier ?
y a quelles dates marquées sur tes chèques ?

Oui tu as le droit qu'un futur acquéreur te fasse 3 chèque pas plus, sur les chèques est noté la date du jour même de la livraison, et au dos je met la date d'encaissement comme on n'a pas le droit de faire de chèque anti daté, (j'ai eu le cas avec un acquéreur, il me faisait 3 chèques anti daté, il en a pris pour son grade car s'est illégal, et il me les a refait correctement.

Ensuite avant de le mettre à l'encaissement je fais une copie de ces chèques.

**Jerry** Mer 16 Sep 2009, 09:52

marie-josee a écrit:
Jerry a écrit:
Luly a écrit:Je rejoins tout les autres
J'ai une amie qui a mis plus d'un 1 an a se faire payer la totalité du chiot...

moi ça fait plus d'un an et toujours pas eu la totalité et impossible de récupérer le chien car versement d'une partie du chiot, vive la justice

Normalement sur les certificats de vente, il y a une clause de réserve de propriété, et quand le paiement se fait en 3 fois on doit inscrire sur le certificat de vente les N° des 3 chèques, le nom de la banque, ainsi que la date de recouvrement ce que je fais depuis longtemps

c'est ce qu'on fait aussi, mais en cas de non paiement ça reste quand même galère, deux juges différent on refuser de nous restituer le chien car justement il y avait eu un acompte d'encaisser, du coup le mec donne 30 euro par mois ou un truc dans le genre

**lissyfamily** Mer 16 Sep 2009, 10:02

marie-josee a écrit:
Oriane a écrit:on a le droit de faire 3 chèques pour un réglement à un particulier ?
y a quelles dates marquées sur tes chèques ?

Oui tu as le droit qu'un futur acquéreur te fasse 3 chèque pas plus, sur les chèques est noté la date du jour même de la livraison, et au dos je met la date d'encaissement comme on n'a pas le droit de faire de chèque anti daté, (j'ai eu le cas avec un acquéreur, il me faisait 3 chèques anti daté, il en a pris pour son grade car s'est illégal, et il me les a refait correctement.

Ensuite avant de le mettre à l'encaissement je fais une copie de ces chèques.

Bon a savoir.

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un chèque antidaté peuvent être encaissé dès son émission de plus il faut savoir qu'à partir du moment où vous rédiger un chèque antidaté, vous pouvez vous retrouver en interdiction bancaire dès lors que le bénéficiaire de ce cheque l'encaisse malgré un accord verbal, vis-à-vis de la loi le fait de rédiger un chèque antidaté peut être considéré comme une contrefaçon de chèque.

**predelaubois** Mer 16 Sep 2009, 10:27

Je pense qu'il serait plus pédagogique de refuser la vente de ce chiot à cette personne en lui expliquant que l'entretien d'un chien représente un investissement financier à long terme ( nourriture, soins etc; ) et qu'elle devrait attendre d'avoir une situation financière plus stable pour s'acheter un chien !

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