Norme DSV pour la hauteur des clotures en élevage canin ?

[Pandore]

J'ai fait une déclaration de travaux pour pouvoir faire un parc pour mes chiens. En justifiant que je suis agricultrice (sinon pas possible : terrain agricole), qu'il s'agit d'un parc destiné à contenir les chiens de mon élevage, etc etc etc.
Clotures de 2m dont 30 cm enterrés et fixés sur une semelle en béton, donc hauteur au-dessus du sol de 1m70. Surface totale 700m2.
J'ai reçu hier l'autorisation. Sauf que ça dit texto :
"Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2 : La clôture aura une hauteur maximale de 1m30 (application de l'article A11 du Plan Local d'Urbanisme)."
Sauf qu'à 1m30, ils sont bien gentils mais inutile de faire des clôtures, autant les laisser en liberté d'entrée, parce que ça va revenir au même!!! Cazan passera 1m30 finger in the noze comme on dit, et Bastet pareil....
D'où ma question, si certains ont déjà été confrontés à ça : c'est possible de contourner cette hauteur maximale???? Comment?

[criss]

La DSV oblige 2 mètres pour la cloture extérieure , enfin c'est ce qu'elle nous a fait faire ......
Faudrait peut être que les administrations se mettent d'accord ça nous éviterait bien des soucis !

[Pandore]

T'as fait comment pour faire des clotures de 2m? Parce que les piquets et les grillages, j'en ai pas trouvé de plus haut que 2m, et vu qu'on va enterrer pour éviter qu'ls creusent, forcément ça diminue la hauteur...
J'ai moins de 10 chiens donc ne suis pas tenue aux exigences de normes de la DSV, encore heureux... 1m70 ils ne le passeront pas en saut. Grillage souple comme ça ça passera pas non plus en grimpé de palissade. Un ruban électrifié est envisagé en haut dans le doute.
Mais 1m30, c'est insuffisant!

Ta mairie ne t'as pas mis de batons dans les roues pour une cloture de 2m? Là c'est le plan local d'urbanisme qui interdit les clotures supérieures à ça... mais il doit bien y avoir un moyen non?

[Nelly]

J'ai fait une déclaration de travaux pour pouvoir faire un parc pour mes chiens. En justifiant que je suis agricultrice (sinon pas possible : terrain agricole), qu'il s'agit d'un parc destiné à contenir les chiens de mon élevage, etc etc etc.
Clotures de 2m dont 30 cm enterrés et fixés sur une semelle en béton, donc hauteur au-dessus du sol de 1m70. Surface totale 700m2.
J'ai reçu hier l'autorisation. Sauf que ça dit texto :
"Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2 : La clôture aura une hauteur maximale de 1m30 (application de l'article A11 du Plan Local d'Urbanisme)."
Sauf qu'à 1m30, ils sont bien gentils mais inutile de faire des clôtures, autant les laisser en liberté d'entrée, parce que ça va revenir au même!!! Cazan passera 1m30 finger in the noze comme on dit, et Bastet pareil....
D'où ma question, si certains ont déjà été confrontés à ça : c'est possible de contourner cette hauteur maximale???? Comment?

en passant par la DSV ...... avec les obligations de la loi ......

[lissyfamily]

Pandore, peut être prendre RDV directement en mairie avec l'adjoint chargé de l'urbanisme ???
Chez nous cela se fait trés souvent

[criss]

La mairie m'a mis plein de batons dans les roues mais pas pour le grillage , on a construit dans un coin paumé , pas de loi d'urbanisation ici . Je ne sais pas comment tu vas te dépatouiller avec ça . Essayes d'avoir une dérogation , c'est sur qu'1.20 ce n'est pas suffisant .

Nous on a acheté le fer en barre de 5 ou 6 mètres , coupé , enterrré les piquets (mur de béton 20 cms dans le sol, 20 cms en dehors) . Dessus on a du grillage rigide de 2 mètres de hauteur (du côté route et du côté bois c'est du torsadé mais épais ) .

[predelaubois]

En précisant que cela résulte d'une mise en conformité par rappot aux textes de loi cela devrait passer !

[Pandore]

J'ai branché ma DSV sur le dossier, et demandé un RDV avec le maire, on verra ce que ça donne...

...ça va encore retarder les travaux d'autant, fais ch***, dès qu'il neige on peut plus rien faire, et on sera sous la neige dès mi octobre...

[kanymat]

[quote="Pandore"]T'as fait comment pour faire des clotures de 2m? Parce que les piquets et les grillages, j'en ai pas trouvé de plus haut que 2m, et vu qu'on va enterrer pour éviter qu'ls creusent, forcément ça diminue la hauteur...
quote]

Tu n'est pas obligé de sceller le grillage dans le béton, tu fait une fondation suffisamment profonde et tu place ton grillage dessus. Le premier fil de tension doit se trouver trés prés du sol pour éviter que les chien ne passe dessous et tu met un deuxieme fil de tension 20 ou 25 cm du premier ça renforcera ton grillage contre les fugueurs.

[perouet]

J'ai branché ma DSV sur le dossier, et demandé un RDV avec le maire, on verra ce que ça donne...

...ça va encore retarder les travaux d'autant, fais ch***, dès qu'il neige on peut plus rien faire, et on sera sous la neige dès mi octobre...

je te l'ai déjà dit Marie, viens dans le sud, tu pourras cloturer en décembre si tu veux

[Pandore]

looooool
Non merci, j'y tiens à mes montagnes et à ma neige!
...mais j'aimerais que mes chiens soient installés correctement avant l'hiver, qu'ils ne passent pas encore un hiver enfermés en continu ou presque...

[Pandore]

Réponse de ma DSV :
"Bonjour , il vous est possible d'aménager une clôture à l'intérieur de votre propriété tout en respectant les contraintes du PLU , celui ci prévoit une hauteur de grillage de 1,30 m pour le pourtour de votre propriété , il ne concerne pas une éventuelle clôture implantée à l'intérieur ( sauf mentions particulières précisées dans celui-ci), vous pouvez donc implanter votre clôture à au moins 2,00 m (am du 25-10-82 )de vos limites ( clôturées à 1,30 m ) .
Attention à la hauteur de grillage , celle-ci doit mesurer 2,00 de hauteur , sans compter la partie enterrée !! si vous souhaiter noyer une partie du grillage dans le béton il faudra prévoir un grillage de super qualité , au risque de le retrouver complètement corrodé par le béton ."
J'ai imprimé tout ça, et vais donc aller avec mon plus beau sourire voir Mme le Maire....

[criss]

Et bien voilà qui est clair et net .

[Pandore]

Je reviens de la mairie.
La mairesse est pas là avant la semaine prochaine, mais selon la secrétaire de mairie et la DDE consultée par téléphone :
- s'il s'agit de clôtures en bordure de propriété, la hauteur est limitée à 1m30. Une telle clôture nécessite une déclaration auprès de la mairie.
- s'il s'agit d'un enclos à l'intérieur de la propriété, et donc situé à au moins 2m de distance de la bordure de propriété, dans ce cas la hauteur est limitée à 2m. La construction d'un enclos de ce type ne nécessite pas de déclaration auprès de la mairie.

Je fais donc un courrier officiel à la mairesse pour lui signaler que c'est un enclos de 2m max de haut qu'on va faire à l'intérieur de la propriété, et donc à 2m des bordures de propriété, et normalement il ne devrait pas y avoir d'objection. Elle me donnera la réponse officieuse par tel dès son retour lundi, et une réponse officielle par écrit ensuite (les écrits restent c'est bien connu...)
Voilà,ça semble se décoincer, si certains ont le même genre de difficultés, voilà la feinte : 2m à l'intérieur!

[Norimatys]

Contente que tu ais trouvé une solution à ton soucis, en tout cas c'est bon à savoir!

[tof]

bjr je compte acheter un terrain agricol avec parcelle constructible avec maison a rénovée pour débuté ma nouvelle vie de maitre chien éducateur canin éleveur ,et ouvrir un panssionaire y'a t'il bcp de réglementation, et assurance a contracter pour des chenile sur terrain agricol si oui lequelle? le savez vous? merci d'avance ^^

[marie-josee]

Marie, j'ai une cloture de 1.20 m chez moi et intérieur à cette cloture j'ai des panneaux de chenil de 1.80 m de haut, voilà l'astuce que j'ai fait suite à l'aide de la gendarmerie.
Là je refais ma cloture avec des panneaux rigide vert ils sont à 1.54 m de haut, mes chiennes ne sautent pas donc aucun soucis

[criss]

bjr je compte acheter un terrain agricol avec parcelle constructible avec maison a rénovée pour débuté ma nouvelle vie de maitre chien éducateur canin éleveur ,et ouvrir un panssionaire y'a t'il bcp de réglementation, et assurance a contracter pour des chenile sur terrain agricol si oui lequelle? le savez vous? merci d'avance ^^

Oh que oui il y a beaucoup de démarches, renseignes toi auprès de ta DSV

[kanymat]

pas mieux que Criss

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