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Problème de propriété pour ma chienne...
3 participants
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Problème de propriété pour ma chienne...
Bonsoir
Je vous expose mon problème. En aout de cette année j ai acheté une chienne lof que j'ai entièrement payée par chèque à l éleveur. Le hic c'est que mon ex compagnon a mis son nom avec le mien sur la carte de propriétaire ainsi que sur le certificat de vente.
J'ai reçu aujourd 'hui depuis l achat en aout la carte de proprio et la scc ne l a mise qu'au nom de mon ex compagnon.
Ma question vu que j'ai entièrement payé cette chienne que mon nom figure sur le certificat de vente a qui appartient elle?
J'ai contacté mon ex compagnon il dit vouloir reprendre la chienne que si je lui signe un papier comme quoi je n'ai rien payé sur cette chienne chose que je refuse puisque je suis la seule à l avoir financée (je peux le prouver car j ai demandé également à l eleveur de le certifier).
Il ne me signera pas de papier pour me la ceder alors ai je moyen de faire changer la carte auprès de la scc en leur prouvant que c'est moi qui ai payé cette chienne?
Merci de vos réponses.
Je vous expose mon problème. En aout de cette année j ai acheté une chienne lof que j'ai entièrement payée par chèque à l éleveur. Le hic c'est que mon ex compagnon a mis son nom avec le mien sur la carte de propriétaire ainsi que sur le certificat de vente.
J'ai reçu aujourd 'hui depuis l achat en aout la carte de proprio et la scc ne l a mise qu'au nom de mon ex compagnon.
Ma question vu que j'ai entièrement payé cette chienne que mon nom figure sur le certificat de vente a qui appartient elle?
J'ai contacté mon ex compagnon il dit vouloir reprendre la chienne que si je lui signe un papier comme quoi je n'ai rien payé sur cette chienne chose que je refuse puisque je suis la seule à l avoir financée (je peux le prouver car j ai demandé également à l eleveur de le certifier).
Il ne me signera pas de papier pour me la ceder alors ai je moyen de faire changer la carte auprès de la scc en leur prouvant que c'est moi qui ai payé cette chienne?
Merci de vos réponses.
titilolo- Membre
-
Messages postés : 36
Date d'inscription : 02/09/2008
Age : 50
Mon chien : Babette et Eclipse
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
le payeur n'est pas forcement le proprietaire mais si sur l'acte de vente y a ton nom, peut etre que ça peut jouer en ta faveur... mais bon si ton ex ne veut pas signer la carte, ça me parrait tendu...
Invité- Invité
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
Et ben moi je ne le mets pas en MP, mais la cartounette je le signerais moi-même, je l'enverrais tranquillou pour changer le proprio et pis basta!
Bon faut pas le faire normalement mais si la situation est telle que tu la décris........
Bon faut pas le faire normalement mais si la situation est telle que tu la décris........
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
ok mais maintenant qu'il est averti depuis ce matin mais qu'il me demande ce fichu papier comme quoi la chienne est à lui papier que je ne ferais en aucun cas surtout qu'il est parti depuis 1 mois et que c'est moi qui l entretient en plus de l avoir payée
titilolo- Membre
-
Messages postés : 36
Date d'inscription : 02/09/2008
Age : 50
Mon chien : Babette et Eclipse
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
sais tu pourquoi la scc n'a mis qu'un nom alors que l'éleveur avait mis les deux , c'est bizarre.
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
C'est moi meme qui ai envoyé en aout la carte avec les deux noms comme le certificat de vente mais parait il que désormais il est interdit d etre en co propriété (gendarmerie qui m a dit) et la carte est effectivement arrivée à son nom pas le mien forcément pas de bol pour moi
titilolo- Membre
-
Messages postés : 36
Date d'inscription : 02/09/2008
Age : 50
Mon chien : Babette et Eclipse
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
Norimatys a écrit:Et ben moi je ne le mets pas en MP, mais la cartounette je le signerais moi-même, je l'enverrais tranquillou pour changer le proprio et pis basta!
Bon faut pas le faire normalement mais si la situation est telle que tu la décris........
rhooooooooooooooooooooooooo
mais enfin !! moi je fais ça discretos !!!!!!!!!
vous lisez les mp des autres maintenant ???
Invité- Invité
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
noris a écrit:Norimatys a écrit:Et ben moi je ne le mets pas en MP, mais la cartounette je le signerais moi-même, je l'enverrais tranquillou pour changer le proprio et pis basta!
Bon faut pas le faire normalement mais si la situation est telle que tu la décris........
rhooooooooooooooooooooooooo
mais enfin !! moi je fais ça discretos !!!!!!!!!
vous lisez les mp des autres maintenant ???
Non pas les MP, nous lisons les pensées!
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
je ne savais pas que la copropriété n'était plus légal et vous?
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
la copropriété est légale mais la carte de puçage ne peut plus mentionner qu'un unique propriétaire!
C'est différent!
C'est différent!
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
Mais du coup, la scc a quand meme les 2 noms, non ?
Invité- Invité
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
Sanchica a écrit:Mais du coup, la scc a quand meme les 2 noms, non ?
Non à moins que le contrat de copropriété leur soit transmis mais ca n'est pas obligatoire, nous pour notre copropriété internationale on ne l'a pas fait!
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
Voilà vous savez tout
La scc n a pas le certificat de vente au deux noms en sa posession et il a fallu qu'il mette le sien et pas le mien.
Je crois que je vais faire ce que vous me dites
La scc n a pas le certificat de vente au deux noms en sa posession et il a fallu qu'il mette le sien et pas le mien.
Je crois que je vais faire ce que vous me dites
titilolo- Membre
-
Messages postés : 36
Date d'inscription : 02/09/2008
Age : 50
Mon chien : Babette et Eclipse
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
titilolo a écrit:Voilà vous savez tout
La scc n a pas le certificat de vente au deux noms en sa posession et il a fallu qu'il mette le sien et pas le mien.
Je crois que je vais faire ce que vous me dites
Mais oui te casses dont pas la tête, bon pis tu prépares un petit dossier avec tes relevés bancaires sur lesquels figurent les retraits pour payer ta chienne et les frais que tu assumes (croquettes, frais véto) plus un papier de ton véto avec les visites que tu as faites pour elle!
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
et le contrat de vente aux 2 noms ne peut pas servir ?
Invité- Invité
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
Sanchica a écrit:et le contrat de vente aux 2 noms ne peut pas servir ?
Franchement je ne la jouerais pas comme ça, ça va prendre du temps et de l'énergie, signature de la carte à puce et changement de proprio épicétou
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
Norimatys a écrit:titilolo a écrit:Voilà vous savez tout
La scc n a pas le certificat de vente au deux noms en sa posession et il a fallu qu'il mette le sien et pas le mien.
Je crois que je vais faire ce que vous me dites
Mais oui te casses dont pas la tête, bon pis tu prépares un petit dossier avec tes relevés bancaires sur lesquels figurent les retraits pour payer ta chienne et les frais que tu assumes (croquettes, frais véto) plus un papier de ton véto avec les visites que tu as faites pour elle!
tout pareil en MP
Invité- Invité
Re: Problème de propriété pour ma chienne...
merci beaucoup
je vais faire priez pour que je n ai pas plus d ennuis que cet homme m en fait jusque la
je vais faire priez pour que je n ai pas plus d ennuis que cet homme m en fait jusque la
titilolo- Membre
-
Messages postés : 36
Date d'inscription : 02/09/2008
Age : 50
Mon chien : Babette et Eclipse
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