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PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
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PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iz48eFnSNk9ban1x3NNgl47vWLjg
PARIS — L'obligation faite aux propriétaires de chiens dangereux, à partir du 31 décembre 2009, de suivre une formation d'une journée, afin d'obtenir un "permis de détention", ne pourra être respectée à temps à cause du nombre insuffisant de formateurs.
Selon le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, "au 15 septembre, il n'y avait que 52 préfectures qui avaient publié par arrêté la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux et elles ne donnaient les noms que de 60 formateurs, un chiffre ridicule au regard des besoins théoriques". Le ministère de l'Intérieur reconnaît lui-même ce manque de formateurs.
Les derniers décrets de l'application de la loi ont pris du retard et ont été publiés en avril 2009. Dans certains départements, il n'y a pas assez de formateurs" explique Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, qui reconnaît qu'il sera impossible aux propriétaires des 320.000 chiens dangereux de se mettre en règle cette année.
"On ne reportera pas l'application de la loi dans toute la France, on préfère s'adapter au cas par cas, département par département. Notre démarche est que les gens qui n'arrivent pas à obtenir un rendez-vous avec un formateur, s'ils sont de bonne fois, qu'ils peuvent prouver qu'ils ont réuni tous les autres documents et qu'ils ont tenté sans résultat de contacter un formateur, ne seront pas sanctionnés", a-t-il ajouté.
PARIS — L'obligation faite aux propriétaires de chiens dangereux, à partir du 31 décembre 2009, de suivre une formation d'une journée, afin d'obtenir un "permis de détention", ne pourra être respectée à temps à cause du nombre insuffisant de formateurs.
Selon le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, "au 15 septembre, il n'y avait que 52 préfectures qui avaient publié par arrêté la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux et elles ne donnaient les noms que de 60 formateurs, un chiffre ridicule au regard des besoins théoriques". Le ministère de l'Intérieur reconnaît lui-même ce manque de formateurs.
Les derniers décrets de l'application de la loi ont pris du retard et ont été publiés en avril 2009. Dans certains départements, il n'y a pas assez de formateurs" explique Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, qui reconnaît qu'il sera impossible aux propriétaires des 320.000 chiens dangereux de se mettre en règle cette année.
"On ne reportera pas l'application de la loi dans toute la France, on préfère s'adapter au cas par cas, département par département. Notre démarche est que les gens qui n'arrivent pas à obtenir un rendez-vous avec un formateur, s'ils sont de bonne fois, qu'ils peuvent prouver qu'ils ont réuni tous les autres documents et qu'ils ont tenté sans résultat de contacter un formateur, ne seront pas sanctionnés", a-t-il ajouté.
Re: PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
Nous avons reçus des consignes à ce sujet. Nous devons délivrer des attestations d'inscription aux personnes ne pouvant se présenter avant le 31 ou à cause des planning chargé des formateurs.
En cas de contrôles les propriétaire présenterons leur attestation d'inscription mais devront respecter la date à laquelle ils se sont inscrit.
En cas de contrôles les propriétaire présenterons leur attestation d'inscription mais devront respecter la date à laquelle ils se sont inscrit.
Re: PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
ça me fait quand même "bien rire" tout ça moi je me suis dépécher de tout faire et le permis n'existe pas puisque le décret n'est pas sortie donc j'ai tout les documents et pas de permis ...
Invité- Invité
Re: PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
tam a écrit:ça me fait quand même "bien rire" tout ça moi je me suis dépécher de tout faire et le permis n'existe pas puisque le décret n'est pas sortie donc j'ai tout les documents et pas de permis ...
Ne raconte pas n'importe quoi j'ai déjà formé prés de soixante personnes et tous ont eu le permis de détention délivré par leur mairie.
Tout les décret et circulaire sont sortie et applicable. Ta n'assurre pas voilà tout!
Re: PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
je pense que Tam parle du permis (le papier donné en mairie une fois l'eval et la formation passés) et pas de la formation
aline- Membre
-
Messages postés : 5988
Date d'inscription : 31/05/2007
Age : 43
Localisation : 35
Mon chien : Funnie type border collie 2 ans et demi, Garruk croisé aïdi / berger australien 9 mois, Chuck croisé malinois / husky 3 ans et mémé border 12 ans
Sport canin ou activité : education canine - rééducation comportementale obé rythmée
Re: PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
moi je n ai rendez vous que le 7 janvier avec l educateur pour la formation du maitre car il ne peut pas me prendre avant et il m as dit que ce n etait pas bien grave du moment que je le fasse courant janvier.
Faut savoir que la liste des éducateurs je ne l ai eu que le 10 décembre.
et encore c est moi qui ai venu la chercher cette fameuse liste et la secrétaire de mairie a du appelé la prefecture pour qu il lui la fax car il ne l avait pas.
Faut savoir que la liste des éducateurs je ne l ai eu que le 10 décembre.
et encore c est moi qui ai venu la chercher cette fameuse liste et la secrétaire de mairie a du appelé la prefecture pour qu il lui la fax car il ne l avait pas.
Choubaïka- Membre
-
Messages postés : 1011
Date d'inscription : 24/08/2008
Age : 40
Localisation : savoie
Mon chien : chubaka type labrador et baika american stafforshire terrier
Sport canin ou activité : obeissance
Re: PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
kanymat a écrit:tam a écrit:ça me fait quand même "bien rire" tout ça moi je me suis dépécher de tout faire et le permis n'existe pas puisque le décret n'est pas sortie donc j'ai tout les documents et pas de permis ...
Ne raconte pas n'importe quoi j'ai déjà formé prés de soixante personnes et tous ont eu le permis de détention délivré par leur mairie.
Tout les décret et circulaire sont sortie et applicable. Ta n'assurre pas voilà tout!
le permis est bien en court
Re: PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
je ne dis pas n'importe quoi j'ai appelé la préfecture de mon département ainsi que celle d'un département voisin et toute les 2 mon répondu que le permis n'existe pas certaine maire font des permis mais qui n'ont pas de valeur légale selon eux.
Je ne l'ai pas inventé !!!
Je ne l'ai pas inventé !!!
Invité- Invité
Re: PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas
oui tam tu raconte pas n'importe quoi
les decret du permis ne sont pas sorti et seront delivrer normalement début 2010
moi depuis octobre j'atten le permis
les decret du permis ne sont pas sorti et seront delivrer normalement début 2010
moi depuis octobre j'atten le permis
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