Un refuge a t' il le droit de placer un chien croisé staff ??

[Shiva et Sinsé]

J'ai une petite question :

Un refuge a t' il le droit de placer un chien croisé staff ?? Il me semble que non vu que c'est un chien de 1ere catégorie mais je ne veux pas dire de bêtises.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Carine]

Non, c'est interdit sauf si c'est sous contrat de garde (dans ce cas le chien reste au nom du refuge).

[didi]

l'adoptant restera seulement famille d'accueil, le chien reste au nom du refuge

[scheherazade]

Attention à ce type de contrat il y a une association qui est plein procès à cause de ces dits contrats car on leur dit qu'en fait ce sont des contrats d'adoptions déguisés.
Ici à la SPA pas de replacement des chiens 1ère catégorie, si le maitre ne réclame pas son chien malheureusement il ne reste que l'euthanasie.

[doudoune]

bien sur qu'elle peut faire un contrat justement parce que c'est un refuge qui a une structure pour accueillir le chien en cas de soucis avec la fa

[Avatar]

Non, c'est interdit sauf si c'est sous contrat de garde (dans ce cas le chien reste au nom du refuge).

Tiens, je ne savais pas ça, heureusement que je le vois, ça peut toujours servir .

[Shiva et Sinsé]

Merci pour vos réponses

[tina]

Attention à ce type de contrat il y a une association qui est plein procès à cause de ces dits contrats car on leur dit qu'en fait ce sont des contrats d'adoptions déguisés.
Ici à la SPA pas de replacement des chiens 1ère catégorie, si le maitre ne réclame pas son chien malheureusement il ne reste que l'euthanasie.

exact, il a eu tellement de contrat de ce genre que maintenant c'est de plus en plus risqué de faire ça.
Il faut vraiment le réserver au cas par cas.
Chez nous non plus on ne le fait pas, mais on eutha pas non plus, du coup c'est pauvre chiens vont rester à vie dans une minuscule cage sans jamais être sortit

[Angeljoy]

Je n'étais pas du tout au courant non plus...

Bref, encore une dérive supplémentaire de cette loi

[tina]

Je n'étais pas du tout au courant non plus...

Bref, encore une dérive supplémentaire de cette loi

dérive???
Je pense pas, plutôt une faille intéressante à exploiter pour sauver des chiens.

[Angeljoy]

Tina,

je parle bien entendu des chiens qu'on ne peut replacer et qui passent le reste de leur vie en refuge, pas de ceux qu'on arrive à replacer sous contrat de garde...

[ouala]

un croisé staff n'est pas forcément catégorisé... selon sa morpho il peut bénéficier d'une diagnose.

Pour les chiens de 1ère cat, la loi stipule, que la cession, la vente, l'acquisition et la reproduction en sont interdite.
La possession n'est pénalement pas condamnable, et les contrat de garde joue là dessus. L'asso reste le propriétaire administratif,

[Invité]

mais cela ne degage pas le détenteur des obligations liés aux chiens catégorisés.

[ouala]

yep

[Contenu sponsorisé]