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situation compliquée pour changer les papiers d'une chienne
3 participants
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situation compliquée pour changer les papiers d'une chienne
J'ai besoin de vos conseils pour une amie qui est en rupture avec sa conjointe. Elles n'étaient pas pacsées et avaient pris une petite chienne (bichon havanais dans un élevage) qui a maintenant un an et comme elles se séparent il y a un hic. Les papiers de la chienne sont aux deux noms mais celle qui a la chienne voudrait la garder (sachant que l'autre s'en fou royalement mais lui la réclame comme un meuble bref) donc quelle solution a t'elle pour que tous les papiers soient en règlent?
J'ai essayé de faire un bref résumé de la situation j'espère que vous m'avez quand meme suivi et vous remercie pour vos connaissances sur ce domaine
J'ai essayé de faire un bref résumé de la situation j'espère que vous m'avez quand meme suivi et vous remercie pour vos connaissances sur ce domaine
midya- Membre
-
Messages postés : 30
Date d'inscription : 21/03/2008
Age : 49
Re: situation compliquée pour changer les papiers d'une chienne
L'idéal serait de réussir à faire signer la carte d'identification à celle qui n'a pas la chienne en garde, peut-être de laisser un peu de temps que la situation "se tasse", voire de lui proposer un dédommagement financier pour lui rembourser "sa part" si elles l'ont payée à 2.
Si ton amie a payé la chienne, que c'est elle qui s'en occupait habituellement et qu'elle en a la garde actuellement, réunir toutes les preuves (relevé de comptes de l'achat et de l'entretien de la chienne, attestation du véto, des voisins, etc...) et demander à voir un médiateur. Cela suffit bien souvent, sinon saisir le juge de proximité.
Si ton amie a payé la chienne, que c'est elle qui s'en occupait habituellement et qu'elle en a la garde actuellement, réunir toutes les preuves (relevé de comptes de l'achat et de l'entretien de la chienne, attestation du véto, des voisins, etc...) et demander à voir un médiateur. Cela suffit bien souvent, sinon saisir le juge de proximité.
Re: situation compliquée pour changer les papiers d'une chienne
Elle refuse catégoriquement de signer et de plus c'est elle qui avait payé la chienne puisque c'était le cadeau (une surprise) pour mon amie. Vu qu'elles vivaient ensemble elles ont payé à tour de rôle tout ce qui concernait la chienne. pour l'instand c'est mon amie qui l'a mais elle ne sait que faire. renvoyer la carte d'identification a la SCC en disant qu'il y a séparation? bref c'est une situation débile car elle ne trouve aucune solution.
midya- Membre
-
Messages postés : 30
Date d'inscription : 21/03/2008
Age : 49
Re: situation compliquée pour changer les papiers d'une chienne
Ben alors là oui, ça risque d'être compliqué.
Ça m'étonnerait que la SCC accepte...
Elle peut toujours tenter le médiateur quand même !
Ça m'étonnerait que la SCC accepte...
Elle peut toujours tenter le médiateur quand même !
Re: situation compliquée pour changer les papiers d'une chienne
c'est l'attestation de vente qui fait foi ! le mon y figurant : c'est le propriétaire de l'animal, si il y a les deux noms c'est la justice qui tranchera..désolée mais c'est comme ça pas de sentiments la-dedans juste la loi
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