mettre les papiers d'un chien au nom d'un mineur...

[luvic]

l'autre andouille de cette après-midi, voir post sur les demandes pourries, ma fait réfléchir sur un point, elle aura au moins servi a sa

lorsque j'ai acheté E-mail j'ai mis tous les papiers au nom de ma fille qui 12 ans, y compris la carte d'identification, certificat de vente, ect... (le certificat de vente a ete signé par ma fille et par moi, mais la carte de tatouage par ma fille seulement), moi j'ai fait ca parce la gosse voulait sont chien depuis longtemps et c'était une façon de lui dire tu veux ton chien, tu signe les papiers cela t'engage, vous l'aurai compris il y a une symbolique derrière ma démarche.
par contre au vu de la loi, cela se passe comment? e-mail étant un shih tzu elle ne rentre donc pas dans le cadre de l'interdiction de détention au mineurs, mais pour le reste, la responsabilités en cas d'accident causé par le chien par exemple?
ma fille est mineur elle ne peut etre responssable en cas de probleme, mais moi je ne suis pas la prorpio du chien officiellement, alors sa se passe comment?
vous avez une idée sur le sujet ?

[Guest]

Luvic, c'est comme le reste ,les parents sont légalement responsable de leurs enfants jusqu'à leurs majorité .
Et j'imagine que tu à déclaré tes chiens à ton assurances .
Donc c'est toi qui es respomsable en cas de problème .
Ma fille est mineur et propriétaire de sont cheval mais c'est moi qui trinquerais en cas d'accident .

[Nelly]

normalement, c'est maintenant interdit de mettre un chien au nom d'un mineur depuis la loi de 1999 ..... que le chien entre ou non dans une catégorie ....

[Guest]

Et bien maintenant reste à faire une liste de ce qui est autorisé, ça ira plus vite .
Les interdis,les interdis toujours les interdis .... La barbe !!!!

[Nelly]

Et bien maintenant reste à faire une liste de ce qui est autorisé, ça ira plus vite .
Les interdis,les interdis toujours les interdis .... La barbe !!!!

je suis tout à fait d'accord avec toi ..... c'est la raison pour laquelle je m'insurge lorsque au fil des posts je vois "pétition pour interdire ....." ......... la tolérance n'a plus de mise de nos jour chacun veut une société aseptisé, avec un zéro risque cela m'énerve profondément

[Guest]

Ont va monter un syndicat anti interdictions .
Hou là c'est contre productif mon truc .
Z'avaient quà pas me reveiller si tôt mes chiens . Pas cool le 1er jour de vac ...

[Nelly]

Ont va monter un syndicat anti interdictions .
Hou là c'est contre productif mon truc .
Z'avaient quà pas me reveiller si tôt mes chiens . Pas cool le 1er jour de vac ...

effectivement ça remue beaucoup dans ta petite tête dés le matin .....

[Guest]

Z'avaient qu'a me laisser dormir !!!!!!!

[luvic]

Luvic, c'est comme le reste ,les parents sont légalement responsable de leurs enfants jusqu'à leurs majorité .
Et j'imagine que tu à déclaré tes chiens à ton assurances .
Donc c'est toi qui es respomsable en cas de problème .
Ma fille est mineur et propriétaire de sont cheval mais c'est moi qui trinquerais en cas d'accident .

je suis responsable des bêtises que ma fille peut faire elle ... dans l'absolu se chien je le connais pas
quand a l'assurance, mes chiens n'étant pas catégorisé, ils sont couverts par la responsabilité civile comprise dans l'assurance maison, et quand j'ai souscris cette assurance il y a 3 ans, j'ai dis que j'avais des chiens mais a aucun moment ils ne m'ont demandé ni le nom des chiens ni un justificatif puisque non catégorisé justement, de plus a cette époque, c'est rebel et chanel que j'ai "déclaré" pas e-mail...

normalement, c'est maintenant interdit de mettre un chien au nom d'un mineur depuis la loi de 1999 ..... que le chien entre ou non dans une catégorie ....

tu es sur de sa? quand j'ai regardé hier je n'ai trouvé que des textes concernant les chiens de 1ere et 2eme catégorie.

bon rassurez vous quoi qu'il puisse arriver je serais la pour assumer, ma fille de 12 ans ne pourrait pas assumer quelque chose de grave au du moins pas comme moi je pourrais le faire c'est sa aussi d'être parents. le fait de lui faire signer les papiers et de les mettre a son nom était vraiment important pour le projet que j'ai voulu monter avec cette petite chienne et ma fille, se n'était pas pour me déresponsabiliser de la moindre responsabilité

[elixyr]

se n'était pas pour me déresponsabiliser de la moindre responsabilité

On n'avaient pas compris
..................Je suis déjà dehors !!!!!!!!!

[Guest]

Non Luvic pour la RC c'est ce que je voulais dire,je me suis mal exprimé .
Faut pas m'en demander de trop le matin .....

[luvic]

se n'était pas pour me déresponsabiliser de la moindre responsabilité

On n'avaient pas compris
..................Je suis déjà dehors !!!!!!!!!

tu peux ............. cours vite .................. si je t'attrape je te mords

[whitedragon]

il me semble aussi qu'un mineur ne peut pas être le propriétaire d'un chien depuis la loi de 99

pour ma part je trouve ca logique et normal, chien catégorisé ou pas.
je vais faire des recherches

[luvic]

il me semble aussi qu'un mineur ne peut pas être le propriétaire d'un chien depuis la loi de 99

pour ma part je trouve ca logique et normal, chien catégorisé ou pas.
je vais faire des recherches

je ne trouve rien sur le sujet, toujours on en revient on chiens catégorisés

logique et normale oui effectivement, un mineur par définition n'est pas considéré comme responsable au vu de la loi se sont ses parents/tuteurs qui le sont pour lui, donc lui donner la responsabilité d'un chien, je veux dire au niveau de la loi, n'est pas logique puisqu'il n'a pas cette responsabilité pour lui même.

dans notre cas, e-mail est arriver dans la maison dans un but bien précis, et il était important que le nom de ma fille soit sur les papiers, comme on ne peut plus mettre deux proprios, (c'est se que je voulais faire au début), ben je me suis peut être mis un peu hors la loi

[whitedragon]

je ne trouve rien en effet la dessus non plus

[taquine]

jusqu'à 18 ans , tu es responsable de ta fille
au vu de la loi , s'il y a un problème avec le chien , c'est toi qui assure la responsabilité
en France , la majorité pénale peut être mise en place à partir de 13 ans si les faits l'exigent et une sanction pénale peut être appliquée ou des travaux d'interêt général
ce n'est pas le cas sauf si ta fille se sert de son chien pour attaquer les gens
tu as signé le contrat de vente , ta fille et son chien vivent chez toi , donc la responsabilité te revient en cas de problème

[luvic]

soit dit en passant, l'éleveur m'a juste demandé de signée le certificat de vente parce qu'il m' a dit ne pas vouloir que la signature seule de la gosse figure sur la preuve de vente se qui est normal dans le fond.

les éleveurs vous avez deja eu des cas comme sa? es que vous le faite de mettre les papiers au nom d'un mineur?

[luvic]

jusqu'à 18 ans , tu es responsable de ta fille
au vu de la loi , s'il y a un problème avec le chien , c'est toi qui assure la responsabilité
en France , la majorité pénale peut être mise en place à partir de 13 ans si les faits l'exigent et une sanction pénale peut être appliquée ou des travaux d'interêt général
ce n'est pas le cas sauf si ta fille se sert de son chien pour attaquer les gens
tu as signé le contrat de vente , ta fille et son chien vivent chez toi , donc la responsabilité te revient en cas de problème

c'est pour sa qu'elle apprend a sont chien a sauter pour qu'il attaque a la gorge le shih tzu
je croix que je vais la faire émanciper la gosse

sérieusement j'ai fait sa en toute bonne fois je m'étais jamais interrogé sur le sujet

[Faline]

j'ai toujours été propriétaire de mes chiens, j'ai eu mon premier a 16ans donc pas majeur, les cartes ont toujours été a mon nom, les certificats de vente aussi puisque c'est moi qui les ai payé

[taquine]

il n'y a pas de souci , si ta fille avait signé seule le contrat de vente , il ne serait pas valable aux yeux de la loi
pour l'émanciper , va falloir attendre ses 16 ans

[luvic]

j'ai toujours été propriétaire de mes chiens, j'ai eu mon premier a 16ans donc pas majeur, les cartes ont toujours été a mon nom, les certificats de vente aussi puisque c'est moi qui les ai payé

moi aussi junior et gus étaient a mon nom alors que je n'avais pas 18 ans .... maintenant sa voir si c'est légale ou pas.... je trouve rien sur le sujet.

[luvic]

il n'y a pas de souci , si ta fille avait signé seule le contrat de vente , il ne serait pas valable aux yeux de la loi
pour l'émanciper , va falloir attendre ses 16 ans

je pense que c'est pour ne pas être accusé d'avoir conclu une vente frauduleuse qu'il m'a demandé de le signer, normal, encore que je ne sais même pas s'il est valable, puisque le nom du proprio est celui de ma fille, moi j'ai juste signé en mentionnant que j'étais la maman, donc le représentante légale.

pour l'émancipation j'ai encore a attendre 4 ans alors j'espère que la chienne ne va pas égorger personne d'ici la. je plaisante

[sossop56]

Si les - de 18 ans ne peuvent pas détenir de chiens catégorisés, par déduction ils pourraient en détenir des non catégorisés, mais c'est pas très clair.

[taquine]

j'ai toujours été propriétaire de mes chiens, j'ai eu mon premier a 16ans donc pas majeur, les cartes ont toujours été a mon nom, les certificats de vente aussi puisque c'est moi qui les ai payé

le cas est différent , tu avait 16 ans et c'est de l'argent qui t'appartenait , la loi reconnait la capacité de discernement , néanmoins , il faut encore l'accord parental

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