Chien tenu en laisse dans les lieux publics obligatoire ?

[léa & baako]

Bonjour à tous, voilà j'ai une connaissance qui m'a envoyé le texte qui suit et qui aimerait savoir s'il était dans son droit ou non? Auriez-vous un article ou une loi qui le prouve?

"Justement, en me promenant aujourd'hui, j'ai recontré une personne qui m'a affirmé que je devais tenir mes chiens en laisse. Je lui ai dit que ce n'était pas vrai. Il m'a dit que j'avais de la chance qu'il ne soit pas en service (je suppose que ça doit être un gendarme) parce que sinon il m'aurait verbalisé. Est-ce que vous sauriez ou je pourrais me renseigner ? J'ai cherché sur internet mais je n'ai eu que des réponses dans des forums. Pas de réponse vraiment officielle comme un article de loi ou autres."

Merci d'avance à tous, je suis preneuse de toutes réponses susceptible de l'aider.

[Invité]

Dans les lieux publics oui sont chiens doit être attaché et suivant si c'est un chien catégorisé, il doit être aussi muselé.

[Invité]

Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983

Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

[léa & baako]

c'est un dalmatien aussi, et si le lieux n'est pas public?

[Invité]

Article 213.1 du Code Rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

[Invité]

Mais
Arrêté du 31 juillet 1989

Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées cavalières.

[Invité]

Attention cela dépend d'ou il se trouve aussi. Chemin privé, reserve naturelle etc...

[specimen57]

ça depend de sa municipalité tout simplement!

par ex. dans ma ville le maire a fait un arreté comme quoi tous les chiens doivent etre tenus en laisse dans sa ville.
Si il ny a pas d'arreté il a le droit de promener son chien sans laise du moment que celui ci reste "sous ses ordres" et quil n'est pas en divagation

[Invité]

Non, dans les lieux publics c'est laisse obligatoire.

[specimen57]

c'est ce que je croyais aussi mais si tu a le bonheur d'etre dans une ville ou y'a aucuns arreté fait par le maire concernant cela alors tu a le droit de lacher ton chien du moment qu'il reste sous ton controle.

c'est un ami gendarme qui m'a appris ça et ça m'a ete confirmé sur un forum de staff aussi

[specimen57]

en tout cas pour moi la question se pose pas vu mon horrible piteboule lol

mais je sais que je mettais renseigné car ça me stress tous ses gens qui promene kiki sans laisse et qui n'ont aucuns controle dessus

[oliv]

C'est une question de civisme aussi. En ville, je me vois mal avec mon chien détaché, entre les gens qui on peur des chiens, ceux qui les aiment pas etc...
je lache mon chien , environ 3 fois/jour. sans risque, j'ai la chance d'avoir un bois à 100m et encore la, je le garde sous contrôle au collier electrique car j'ai vu a quelle vitesse il a été capable de foncer sur un dogue de bordeaux,à l'endroit qu'il considère comme son territoire.

[whitedragon]

Oui Léa, TOUS les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics selon la loi. En pratique c’est un peu différent, suivant les villes, et surtout, il existe une tolérance du moment que le chien est sous contrôle du maitre. Tu m’aurais demandé j’aurai pu te répondre sur ce point…

[Cwenza]

ça depend de sa municipalité tout simplement!
........

C'est vrai en partie aussi,

et comme le précise ...

...En pratique c’est un peu différent, suivant les villes,....

car...la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 (JO du 7 janvier 1999) relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a, entre autres mesures, renforcé les pouvoirs des maires concernant la divagation des chiens (et des chats) grâce à diverses modifications du code rural.
...............
b) Les pouvoirs du maire et de certaines autres personnes (article L. 211-22 du code rural).

• Le maire :

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.

• Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers :

Ces diverses personnes peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

Voili, voilou

[specimen57]

Merci Cwenza!

[Cwenza]

De rien

C'est la loi qui est écrite de cette manière et il ne nous reste qu'à nous y conformer suivant les dispositions prises par les Maires qui ont tout pouvoir sur ce sujet dans leur commune.

Pour moi, c'est beaucoup plus simple... avec un loulou catégorisé 2.
C'est laisse et muselière partout

Et encore....

Je connais des villes (ou bien certains quartiers dans ces villes) ou les loulous catégorisés, en règle question paperasse, tenus en laisse et muselés sont interdits de séjour par Arrêté Municipal

[specimen57]

oui j'en ai entendu parlé!

ça avait fait debat aussi sur un forum ou je suis car un maire avait tout simplement interdit les chiens de categorie sur sa commune!!!
Mais bon apres passage au tribunal l'arreté a ete declaré invalide.

y'en a vraiment qui abusent sur tout :s

Perso avec ma chienne c'est toujours en laisse (sauf dans les champs bien degagés) mais rarement la mumu j'avoue, les policiers de ma ville sont tres sympa ils me disent rien, le jour ou je tombe sur des autres ou qu'eux veulent me dire quelques chose ben je fermerais ma g.... et je paierais l'amende.

[oliv]

après c'est souvent une question de bon sens, et de connaissance de son chien aussi. Dimanche j'ai croisé 2 femelles staff hyper sympa, pas du tout "monstre sanguinaire", des gens s'horrifiaient de les voir sans muselière, car ils connaissent pas ou peu la loi. Et puis en liberté c'est souvent du bon sens aussi, hier comme tous les soirs, je laisse mon chien s'éclater, je le contrôle, je lui mets même son collier électrique au cas ou, on croise un gars avec un rott sans muselière, qui faisait la même chose que moi, et tous les 2 on a occupé nos chiens, le temps qu'on se croise en jouant chacun avec le sien.
Voila des fois c'est tout simple à gérer, le malheur c'est qu'en France il faut des lois pour tout, à cause de quelques idiots.

[narcose]

C'est une question de civisme aussi. En ville, je me vois mal avec mon chien détaché, entre les gens qui on peur des chiens, ceux qui les aiment pas etc...

perso en ville, sauf sur un boulevard très calme et avec des trottoirs très grands, ainsi que dans certaines impasses calmes c'est laisse obligatoire tout le temps.
Mes laisses font au minimum 1.20m voire même 2m de long, j'ai pas l'impression qu'il se sente à l'étroit.

Quand on va se promener dans un endroit hors de la ville, j'ai toujours sur moi soit une longe soit la laisse à enrouleur (8m) car on ne sait pas qui on peut croiser.

Je râle assez sur les gens qui ne surveillent pas leur chien pour ne pas faire de même (bien qu'il ait un très très bon rappel).

[Cwenza]

oui j'en ai entendu parlé!

ça avait fait debat aussi sur un forum ou je suis car un maire avait tout simplement interdit les chiens de categorie sur sa commune!!!
Mais bon apres passage au tribunal l'arreté a ete declaré invalide.

y'en a vraiment qui abusent sur tout :s
..................

Je veux pas pourrir ce post et être trop HS, mais puisqu'on en parle, voici un exemple parmi d'autres de ce que j'avance et peut-être que des membres du forum qui habitent dans le secteur pourront confirmer et valider mes dires :

Et lorsque l'on se promène dans cette bourgade, voilà ce qu'on trouve sur notre chemin :

... Ces interdictions sont visibles à : COURSEULLES SUR MER (14 - Calvados)

[specimen57]

Alors là vraiment je suis choquée!!!!

est-ce legal?!

Parce que là vraiment pour moi c'est du racisme pur et dur! c''est comme si le maire interdisait aux noirs les parcs ou aux juifs les bars!

j'hallucine!

[Cwenza]

Bonjour,

...est-ce legal?!...

Ben, le Maire est responsable de la sécurité dans sa commune, donc sur ce point il est maître chez lui et ... pond des arrêtés qu'il juge utiles sur ce plan pour sa commune

Et vous remarquerez que sur ce panneau est même listée une race : le Staffordshire Bull Terrier ( le Staffie) qui n'est même pas catégorisée.

Les Yorkshire et Chihuaha ont eu de la chance.... il n'y avait plus de place sur le panneau

[Hagalaz]

Le mien je l'attache toujours sauf le matin de bonne heure et le soir tard dans les parcs et uniquement quand il n'y a personne bien sur.
Je viens de croiser une conne là qui m'a gueulée dessus pour ça "les grands chiens faut les attacher hein? encore quelqu'un qui sait pas s'occuper de son chien", j'étais morte de rire avec son york en laisse enrouleur qui tirait tout ce qu'il pouvait. Elle a même sortie "y'a des enfants qui viennent ici", il était 7h.
Sachant quand même que dès qu'elle a été en vue j'ai rattachée mon chien et ne l'ai détaché que quand elle était très loin.
Enfin bref je lui ai même pas répondu, l'ignorance est le meilleur des mépris. Surtout que j'ai cru voir qu'elle ne ramassait pas ses crottes.

[Nelly]

Bonjour,

...est-ce legal?!...

Ben, le Maire est responsable de la sécurité dans sa commune, donc sur ce point il est maître chez lui et ... pond des arrêtés qu'il juge utiles sur ce plan pour sa commune

Et vous remarquerez que sur ce panneau est même listée une race : le Staffordshire Bull Terrier ( le Staffie) qui n'est même pas catégorisée.

Les Yorkshire et Chihuaha ont eu de la chance.... il n'y avait plus de place sur le panneau

si c'est abusif, les citoyens peuvent saisir le conseil constitutionnel qui va abroger cet arrêté ....

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