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Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
4 participants
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Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
Un boucher domicilié à Bormes-les-Mimosas (Var) reconnu coupable d'avoir brûlé "Fidji", le caniche de sa compagne ,après lui avoir roulé dessus avec son 4X4 a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulon.
Poursuivi pour "cruauté sur animal domestique", l'homme âgé de 50 ans devra verser 1.000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux parties civiles, l'association Animaux sans frontières du Lavandou et la Fondation Brigitte Bardot.
Les faits remontent au 31 août 2009 lorsque les gendarmes de Bormes-les-Mimosas déposent au chenil du Lavandou un sac contenant un chien mort et brûlé. La présidente de l'association Animaux sans frontières, Marie-Claude Vuez, transfère immédiatement le cadavre de l'animal vers une clinique vétérinaire qui, grâce à la puce électronique d'identification, réussit à localiser la propriétaire. Les constatations médicales révèlent que l'animal, un caniche âgé de 17 ans, ne présente aucune fracture mais en revanche a été brûlé avec de l'essence.
La plainte déposée par Mme Vuez aboutit à l'interpellation d'un boucher, Marc Voizard, qui explique avoir roulé "par mégarde" sur le chien de sa compagne. Il affirme après avoir en vain cherché un cabinet vétérinaire à Hyères puis, après s'être ravisé, avoir acheté un jerrycan d'essence et brûlé le chien sur la plage de Cabasson."Une affaire répugnante" pour Me François-Xavier Kélidjian (Paris), avocat de la Fondation Bardot. "L'animal qui avait les yeux ouvert présentait un rictus traduisant sa souffrance", a-t-il déclaré à l'AFP.
Selon le Code Pénal, les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont passibles de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Source : 30 Millions d'amis
05/06/2010
Poursuivi pour "cruauté sur animal domestique", l'homme âgé de 50 ans devra verser 1.000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux parties civiles, l'association Animaux sans frontières du Lavandou et la Fondation Brigitte Bardot.
Les faits remontent au 31 août 2009 lorsque les gendarmes de Bormes-les-Mimosas déposent au chenil du Lavandou un sac contenant un chien mort et brûlé. La présidente de l'association Animaux sans frontières, Marie-Claude Vuez, transfère immédiatement le cadavre de l'animal vers une clinique vétérinaire qui, grâce à la puce électronique d'identification, réussit à localiser la propriétaire. Les constatations médicales révèlent que l'animal, un caniche âgé de 17 ans, ne présente aucune fracture mais en revanche a été brûlé avec de l'essence.
La plainte déposée par Mme Vuez aboutit à l'interpellation d'un boucher, Marc Voizard, qui explique avoir roulé "par mégarde" sur le chien de sa compagne. Il affirme après avoir en vain cherché un cabinet vétérinaire à Hyères puis, après s'être ravisé, avoir acheté un jerrycan d'essence et brûlé le chien sur la plage de Cabasson."Une affaire répugnante" pour Me François-Xavier Kélidjian (Paris), avocat de la Fondation Bardot. "L'animal qui avait les yeux ouvert présentait un rictus traduisant sa souffrance", a-t-il déclaré à l'AFP.
Selon le Code Pénal, les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont passibles de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Source : 30 Millions d'amis
05/06/2010
Re: Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
"Selon le Code Pénal, les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont passibles de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende."
Alors pourquoi s'en sort-il avec seulement 6 mois de prison avec sursis...?
Alors pourquoi s'en sort-il avec seulement 6 mois de prison avec sursis...?
orteil- Membre
-
Messages postés : 43
Date d'inscription : 21/09/2010
Age : 32
Mon chien : Arduina, 5 ans
Re: Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
"sont passibles de..." tout est là. C'est au juge qu'il appartient de décider de la condamnation...
Patoune- Membre
-
Messages postés : 7299
Date d'inscription : 02/08/2008
Age : 38
Localisation : Nice
Mon chien : Les Pouilleuses, l'Uruk'haï (bhpl) et le Troll (bhpc).
Sport canin ou activité : Obéissance - RCI - (Mondioring & Sécu pour l'homme) - Randonnées.
Re: Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
Les années de prisons et l'amende cités par le code peinal sont, il me semble, le maximum que la personne coupable peut avoir.
Invité- Invité
Re: Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
exactSanchica a écrit:Les années de prisons et l'amende cités par le code peinal sont, il me semble, le maximum que la personne coupable peut avoir.
Nelly- Membre
-
Messages postés : 14938
Date d'inscription : 16/01/2009
Age : 67
Localisation : St. Martin de Seignanx(64/40)
Mon chien : Thor, Astell, Beltza, Che ki, Ezti, Elite, Gaste, Gaxuxa ... que des B.A.
Sport canin ou activité : éleveur, exposant, conducteur en ring, monitrice de club
Re: Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
Ha d'accord, merci de m'avoir éclairer ^^
Même en peine maximal je trouve ça léger... Ça ferait pas de mal qu'elle tombe de temps en temps...
Même en peine maximal je trouve ça léger... Ça ferait pas de mal qu'elle tombe de temps en temps...
orteil- Membre
-
Messages postés : 43
Date d'inscription : 21/09/2010
Age : 32
Mon chien : Arduina, 5 ans
Re: Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
elle tombe en cas de récidive ....Orewlly a écrit:Ha d'accord, merci de m'avoir éclairer ^^
Même en peine maximal je trouve ça léger... Ça ferait pas de mal qu'elle tombe de temps en temps...
Nelly- Membre
-
Messages postés : 14938
Date d'inscription : 16/01/2009
Age : 67
Localisation : St. Martin de Seignanx(64/40)
Mon chien : Thor, Astell, Beltza, Che ki, Ezti, Elite, Gaste, Gaxuxa ... que des B.A.
Sport canin ou activité : éleveur, exposant, conducteur en ring, monitrice de club
Re: Toulon : prison avec sursis pour avoir brûlé un caniche
C'est pas assez...
Ce sont des être vivants qu'ils tuent de sang froid. Des êtres avec un coeur, une pensée, des sentiments... Et pourtant les animaux sont toujours traités tel des objets aux vues de la loi...
Ce sont des être vivants qu'ils tuent de sang froid. Des êtres avec un coeur, une pensée, des sentiments... Et pourtant les animaux sont toujours traités tel des objets aux vues de la loi...
orteil- Membre
-
Messages postés : 43
Date d'inscription : 21/09/2010
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