Obligation du port de la muselière à mon Berger Blanc Suisse de 4 mois

[Ewa Tusk]

Bonjour à toutes & tous, j'ai besoin de connaître vos avis au sujet qui va suivre.
Il y a quelques jours de ça, j'étais sur une aire d'autoroute française pour une pause café et une pause besoin pour ma chienne Labrador de dix ans et mon Berger Blanc Suisse mâle de quatre mois. Donc, avant que je me permette un café, j'ai sorti ma chienne en premier pendant que mon Berger Blanc attendait dans la voiture. (Je reviens de la petite pause besoin de ma chienne, je la fais rentrer dans la voiture pour sortir à son tour mon chiot Berger Blanc pour sa pause besoin) et il y a un jeune policier d'environ la trentaine d'année qui vient à ma rencontre pour me faire un avertissement que mon Berger Blanc Suisse de quatre mois n'avait pas de muselière et qu'il devait en porter une. Pour cause que cette race de chien peut faire des dégâts avec sa mâchoire, car est un chien de type Berger Allemand, mais de couleur blanche et que c'est un chien qui appartient aux chiens de grandes tailles. (Il ne m'apprend rien, sauf que cette race avait l'obligation de porter la muselière, car je suis étudiante dans une Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon (à Marcy-l'Etoile)).

* P.S: Il ne m'a pas mis de contravention, mais s'il revoyait le chien sans muselière, il n'allait pas se gêner pour m'en mettre une. (C'est mon troisième avertissement en deux mois que je l'ai. Première avertissement chez mon vétérinaire à Monaco, par le vétérinaire lui-même; Deuxième avertissement dans un parking d'une grande surface par un groupe de gendarme à Monaco & le troisième avertissement est celui-ci sur le territoire français). Donc depuis le troisième avertissement, j'apprends malheureusement à mon Berger Blanc Suisse de quatre mois le port de la muselière pour ne plus avoir d'avertissement et m'empêchera d'avoir ma première contravention.

Que pensez-vous des propos du policier et mon geste de lui apprendre avec regrets de mettre la muselière ? Mais pour ceux qui vont me poser la question "Il ne vous a rien dit pour votre chienne Labrador de dix ans ?" (Le policier avait aperçue la chienne en muselière et puis sa muselière est toujours dans le coffre de ma voiture pour sécurité et quand je quitte mon pays qui est Monaco pour une autre destination, car c'est une chienne mince pour son âge et à une morphologie d'un mâle costaud).

[Patoune]

Je connais très bien Monaco pour y avoir été scolarisée près de 7ans... Le BBS n'est pas tenu d'y porter une muselière......... Tout comme en France...
Étrange qu'on te fasse si souvent la remarque...

[taquine]

non , le BBS n'a pas à porter une muselière ni le labrador
le berger allemand n'est pas catégorisé non plus
la contravention serait illégale
encor un qui ne connait rien aux lois , grave pour un policier , qu'il retourne à l'école!!
c'est comme si on disait que je devais mettre une muselière à mes groes
en plus un chiot , c'est n'importe quoi!

[fidel4pat]

le gendarme t'a dit n'importe quoi voici un extrait de la loi que tu peux trouver sur le site du gouvernement
ton berger blanc n'a pas besoin d'avoir une muselière

Réglementation sur les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

[nini]

le gendarme t'a dit n'importe quoi voici un extrait de la loi que tu peux trouver sur le site du gouvernement
ton berger blanc n'a pas besoin d'avoir une muselière

Réglementation sur les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

il y a que les 1ére catégorie qui non pas le droit d'etre dans les partie commune des immeuble collectif
les 2 iéme catégorie a aucune interdiction la dessus

[Christa]

non , le BBS n'a pas à porter une muselière ni le labrador
le berger allemand n'est pas catégorisé non plus
la contravention serait illégale
encor un qui ne connait rien aux lois , grave pour un policier , qu'il retourne à l'école!!
c'est comme si on disait que je devais mettre une muselière à mes groes
en plus un chiot , c'est n'importe quoi!

il me semble pour les catégories ce n'est qu'à partir de 6mois.
Je pense que Monsieur du droit confond 1er GROUPE avec catégorie...

[doudoune]

n'importe quoi!!!!!

[Idril13]

Oui tout à fait d'accord avec Christa. C'est du n'importe quoi !

[narcose]

Je crois qu'en effet le monsieur aurait besoin d'un petit retour sur les bancs de l'école.. mais il n'est pas le seul !

Monaco ne fait pas exception légalement, les chiens hors catégorie ne sont pas concernés par le port de la muselière (à part peut être dans les transports en commun ?).

Je pense que ces policiers font l'erreur courante de confondre chiens du 1er groupe (berger) avec ceux de la 1ère catégorie.
Je pense qu'avoir un extrait des deux (liste des chiens du 1er groupe et loi sur les catégories) devrait t'aider à leur clouer le bec.

HS : je ne suis pas très loin de Monaco, ça pourrait être sympa de se faire une rencontre inter membres

[Cwenza]

le gendarme t'a dit n'importe quoi voici un extrait de la loi que tu peux trouver sur le site du gouvernement
ton berger blanc n'a pas besoin d'avoir une muselière

Réglementation sur les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

à rajouter : - Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

à supprimer : - Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Tout à fait de l'avis de nini

[Patoune]

Je crois qu'en effet le monsieur aurait besoin d'un petit retour sur les bancs de l'école.. mais il n'est pas le seul !

Monaco ne fait pas exception légalement, les chiens hors catégorie ne sont pas concernés par le port de la muselière (à part peut être dans les transports en commun ?).

Je pense que ces policiers font l'erreur courante de confondre chiens du 1er groupe (berger) avec ceux de la 1ère catégorie.
Je pense qu'avoir un extrait des deux (liste des chiens du 1er groupe et loi sur les catégories) devrait t'aider à leur clouer le bec.

HS : je ne suis pas très loin de Monaco, ça pourrait être sympa de se faire une rencontre inter membres

A l'appréciation du chauffeur

[Cwenza]

Attention tout de même pour les chiens catégorisés dans la Principauté. Monaco n'est pas la France

Et sur certains points, la législation monégasque diffère de la notre, comme par exemple :
Pour les chiens catégorisés, le texte actuel impose la muselière, en plus de la laisse, et leur présence est interdite dans les manifestations, transports et lieux publics. Notamment dans les structures pouvant accueillir des enfants. Par ailleurs, les chiens classés comme dangereux doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la police.

Et c'est valable pour les 1° ET 2° catégorie

[fidel4pat]

pour nini et cwenza j'ai juste fait un copier coller sur le site du gouvernement

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/animaux-dangereux

alors si même eux se trompe !!!!

[Cwenza]

Alors, si en haut on commence à raconter des c.....ies

Voici ce que dit la La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux
.........
Art. 211-5. - I. - L’accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
« II. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
.......
Donc, 1° = interdit mais pas 2°

Car de la manière dont c'est écrit sue le lien du gouvernement que tu donnes,

L'illogisme est présent : interdit au 2° catégorie mais pas aux 1°

[Oanness]

Salut,
Le port de la muselière peut-être obligatoire suivant des arrétés municipaux dans certaines communes.
Le maire décide le port obligatoire pour certaines races, mais il doit préciser et NOMMER les races concernées.
Donc si l'aire d'autoroute est concernée mais uniquement les bergers allemands tu n'a aucune obligation.
Si le berger blanc suisse n'est pas nommé tu n'as aucune obligation.
Pour en être sûre tu peux demander une copie de l'arrêté concernant ce port de muselière au policier qui te fait la remarque.

Cordialement

[taquine]

je croyais que le maire ne pouvait pas faire cela , il outrepasse la loi
il peut faire évaluer un chien qu'il juge dangereux

[Oanness]

Non il n'outrepasse pas la loi il peut, sur réclamation de ses concitoyens par exemple, faire voter un arrêté par le conseil municipal qui réglemente la circulation des chiens sur la voie publique de sa commune.
Et effectivement s'il a un doute sur un chien il peut obliger le propriétaire à une évaluation.
Mais le port de la muselière peut être régit par le maire, tout comme le port est obligatoire par la ratp ou imposable par les autres passagers par la sncf...

[Cwenza]

Le pouvoir du Maire :

Article 213 du Code Rural :

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.
Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, ou ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles 213-4 et 213-5. Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer.
Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article

On en avait parlé sur un autre topic sur les muselières :

=> http://chiens.forumactif.fr/bric-a-brac-canin-f2/museliere-quel-modele-choisir-t21689-24.htm?highlight=museli%E8re
Page 3

[Oanness]

Voilà ^^

[taquine]

ça oui mais il ne peut décider que telle ou telle race devra porter la muselière

[Oanness]

Si justement... Il estime quelle race peut être potentiellement dangereuse s'il l'estime...
Il peut décider que tel endroit est interdit de telle heure à telle heure aux chiens, ou que à tels endroits ils sont interdit (parcs par exemple chez moi c'est le cas) le maire décide ce qu'il veut pour les chiens qu'il veut.

[Cwenza]

Si justement... Il estime quelle race peut être potentiellement dangereuse s'il l'estime...
Il peut décider que tel endroit est interdit de telle heure à telle heure aux chiens, ou que à tels endroits ils sont interdit (parcs par exemple chez moi c'est le cas) le maire décide ce qu'il veut pour les chiens qu'il veut.

Comme par exemple à COURSEULLES S/MER (14) (preuve avec photo à l'appui)

Voir => http://chiens.forumactif.fr/infos-pratiques-et-legislation-f26/chiens-en-liberte-ai-je-le-droit-t21197-12.htm

Page 2

[Contenu sponsorisé]