Exportation

[mymy]

J'aimerais savoir, est-ce que vous vendez des chiens a des éleveurs de d'autres pays ? Avec un contrat de non-reproduction pour les simples particuliés ou sa n'existe pas chez vous des contrats de non-reproduction ?

Merci d'avance

[Invité]

euhhh pour ma part si un acheteur étranger prend un de mes chiots je ne lui fait pas de contrat spécial...je ne savais même pas que ça existait!

[mircash]

pareil que beauc07, en général, les étrangers nous demandent de futurs reproducteurs !!!!!!!

[Invité]

Il suffit de stipuler que la reproduction est interdite sur l'attestation de vente sous peine d'annulation de la vente, c'est valable en France comme à l'étranger...

[mircash]

Violaine a écrit:

Il suffit de stipuler que la reproduction est interdite sur l'attestation de vente sous peine d'annulation de la vente, c'est valable en France comme à l'étranger...

j'ai bien peur que ce type de remarque ne soit une clause abusive............... donc non légale en fait !!!!!!!!!!!

[Invité]

si mes souvenirs sont bons, on ne marque sur le certificat de vente que ce dont on est sure sachant que ce papier sera signé par les 2 parties, à savoir:

-chien de compagnie s'il n'est pas amené à travailler tout en sachant qu'un chien de compagnie ne sera pas forcément confirmable...

la confirmation est "une autorisation" de reproduire dans la race, c'est tout.

On ne peut pas se retourner contre un éleveur en cas de non confirmation. Un éleveur à une obligation de moyens et non de résultats. Et c'est tout à fait différent.
Cela car il est impossible, sur du "matériel vivant", de savoir ce que sera le futur. Et si sur le certificat de vente tu as marqué "destiné à la compagnie", ou rien, ce qui fera que ce sera la destination supposée du chiot, on pourra encore moins te reprocher la non confirmation car celle ci n'est pas indispensable pour la compagnie!!
En ne mentionnant que "chien de compagnie", tu ne t'engages a aucun résultat, car tout chien est de bonne compagnie s'il est bien socialisé et sevré convenablement. Par contre, si rien n'est mentionné, l'acheteur peut t'attaquer pour manque d'information sur la destination finale du chien.
Le droit Français est très compliqué, car un même mot n'a pas la même signification pour un avocat que pour un juge quelquefois.
Seul ce qui est écrit et signé COMPTE.


(bien sur les maladies et autres tares héréditaires n'ont rien à voir avec le certificat de vente!là on ne parle que de l'avenir du chiot et de ce qu'on doit ou pas marquer sur le certificat de vente).

[chris53]

On ne peut pas se retourner contre un éleveur en cas de non confirmation.

Donc ce qui signifie que si j'achète un chiot,que l'éleveur précise sur l'attestation"Chien d'exposition" ça n'a aucune valeur!!!!!!

[Norimatys]

Si, si c'est marqué en toute lettre, l'éleveur s'engage, bon c'est de la folie de le faire et perso je n'écrirais jamais ceci sur aucun contrat!

[chris53]

Merçi pour ta réponse rapide Norimatys

[Invité]

Violaine a écrit:

Il suffit de stipuler que la reproduction est interdite sur l'attestation de vente sous peine d'annulation de la vente, c'est valable en France comme à l'étranger...

j'ai bien peur que ce type de remarque ne soit une clause abusive............... donc non légale en fait !!!!!!!!!!!

Je ne vois pas en quoi ceci est une clause abusive, car les refuges le marquent toujours !

[Invité]

On ne peut pas se retourner contre un éleveur en cas de non confirmation.

Donc ce qui signifie que si j'achète un chiot,que l'éleveur précise sur l'attestation"Chien d'exposition" ça n'a aucune valeur!!!!!!

si je marque "chien d'exposition", celà veut dire qu'il sera apte à être confirmé car pour faire des expos il lui faut aussi sa confirmation, donc en cas de non confirmation (dans ce cas là) tu as le droit de te retourner contre moi.
d'où "l'intérêt" (j'aime pas ce terme car il fait vénale dans la bouche de certains éleveurs peu scrupuleux) de ne marquer que "compagnie".

[mircash]

violaine a écrit;

mircash a écrit:
Violaine a écrit:
Citation:
Il suffit de stipuler que la reproduction est interdite sur l'attestation de vente sous peine d'annulation de la vente, c'est valable en France comme à l'étranger...


j'ai bien peur que ce type de remarque ne soit une clause abusive............... donc non légale en fait !!!!!!!!!!!

Je ne vois pas en quoi ceci est une clause abusive, car les refuges le marquent toujours !

ça n'est pas parce que les refuges le marquent que cette clause est légale !!!!!

déjà, ils remettent des chiens bien souvent sans donner la carte de tatouage, ce qui n'est pas précisément permis par les textes de loi, c'est d'ailleurs quelque chose qui me chiffonne, mais bon........................

[Invité]

[quote="mircash"

déjà, ils remettent des chiens bien souvent sans donner la carte de tatouage, ce qui n'est pas précisément permis par les textes de loi, c'est d'ailleurs quelque chose qui me chiffonne, mais bon........................[/quote]

hors sujet mais je tenais à signaler que des fois aussi ils refont un tatouage quand un tatouage leur semble effacé... c'est arrivé à un de mes amis qui avait perdu son beauceron et qui est allé le chercher à la SPA de V..... en 1998, quelle ne fut pas sa surprise quand on lui demanda de payer des frais de tatouage et de constater que son chien en avait un nouveau et tenez vous bien????fait au MARQUEUR!!! (c'est le véto qui l' a ensuite effacé avec de l'alcool et c'est là qu'ils se sont rendu compte que c'était fait au marqueur...)là on atteint des sommets (mais cette personne étant assureur, à l'époque il devait porter plainte contre cette SPA)
ah oui il l'avait aussi amené chez le véto car les 5 jours passés à la SPA ont transformé un chien un peu trop grassouillet en chien cachexique...

[Norimatys]

La mention chien d'expo, ne signifie absolument pas que le chien doit être confirmé, n'importe quel chien inscrit au LOF peut être inscrit en expo et même faire une carrière sans être confirmé!

Bon OK je vois pas l'intérèt!

Dans ma race un chien non LOF avait fait plusieurs IB, le maître marquait lof en cours sur l'engagement et roule ma poule!

De plus c'est une mention ridicule.

Je m'explique, on imagine je vends un chiot, je marque chien d'expo, le maître le sort, il fait un bon, le gars m'appelle pas content.

Ben moi je lui dis:

"Monsieur, le chien il y est allé en expo, donc c'est un chien d'expo, c'est marqué nul part sur le contrat qu'il devait gagner"

Bon je vous rassure, je marque pas ce genre de clause, tous mes chiots sont vendus pour compagnie et perso je garantis la confirmation, voilà!

[Invité]

violaine a écrit;

mircash a écrit:
Violaine a écrit:
Citation:
Il suffit de stipuler que la reproduction est interdite sur l'attestation de vente sous peine d'annulation de la vente, c'est valable en France comme à l'étranger...


j'ai bien peur que ce type de remarque ne soit une clause abusive............... donc non légale en fait !!!!!!!!!!!

Je ne vois pas en quoi ceci est une clause abusive, car les refuges le marquent toujours !

ça n'est pas parce que les refuges le marquent que cette clause est légale !!!!!

déjà, ils remettent des chiens bien souvent sans donner la carte de tatouage, ce qui n'est pas précisément permis par les textes de loi, c'est d'ailleurs quelque chose qui me chiffonne, mais bon........................

J'explique pourquoi selon moi ce n'est pas une clause abusive : déjà d'une part si le chiot n'est pas confirmable on n'a aucune envie que son futur proprio fasse reproduire des non LOF ; d'autre part imagine que sans clause sur les conditions de repro le proprio le fasse reproduire avec un chien que tu n'aimes pas ou le fasse reproduire à l'âge de 12 ans ! Pour moi il est normal qu'une clause demande sur l'attestation de vente la stérilisation des chiens de compagnie avant 8 mois et celle des chiens d'expo avant 9 ans pour les mâles et avant 8 pour les femelles ! Autrement ce seraient des conditions de repro inhumaines.

[mymy]

Je voulais simplement savoir si vous vendez des chiens de pour la reproduction l'autre côté de l'océan. Personellement j'y comprends rien a vos contrats de chiens d'expo ou compagnie.

[Invité]

en fait on peux écrire ce qu'on veut sur une attestation de vente! après faut faire gaffe aux conséquences de ce qu'on écrit c'est tout!!!

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