La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

[doudoune]

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2007
Edifiant ! Document à consulter sans modération !



Copiécollé de la vois de Kenzo

[galys]

merçi bien.

[scoubidou]

c est bien ce que je disais dans un autre post !! cette loi peut concerner tous les chiens !!!! aucune categorie n etant precise !!!

[flodalu]

En effet aucune categorie de chien n'est mentionnée, mais se sont les conditions de gardes et de detentions qui sont en cause. Le maire peut faire evaluer un chien susceptible d'etre dangereux article (L211-14-1) au regard de l'article L211-11, donc dans des conditions de detentions bien particulières que tous les possesseurs d'animaux respnsables doivent connaitre......

[Marancoise]

ATTENTION, ceci est vune CIRCULAIRE et non une LOI. Que ce soient les Maires ou le Préfets, ils n'ont aucune obligation de l'appliquer ou de la faire appliquer.

[Invité]

Cela est en vigueur depuis septembre.

Il n'y a rien de nouveau.

Comme dit André, c'est une possibilité qui est à la disposition des maires et des préfets, et c'est tout.

[elia]

je vais tout de meme le faire lire a arka!

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