Chien qui mord chez lui.

[Invité]

Comment ça se passe si, un chien attaque une personne qui le menace alors qu'il est chez lui ?
Je veux dire si le chien est dans son jardin, sous surveillance et que l'individu provoque le chien avec un objet type morceau de bois et qu'il passe le bras dans le jardin ?

Le proprio du chien peut il avoir les même ennuis que pour les chiens qui ont mordus a l'extérieur ?

[christophe20]

Ouai, je vois ce que tu veux dire et de qui tu parles !!
C'est toujours limite ce type de problème.
Si il n'y a pas d'antécédent prouvant une quelconque dangerosité du ou des chiens.
Si des panneaux réglementaires sont posés.
Si aucun accident ne peut arriver par manque de précaution.
Si il y a vraiment une agression qui ne peut être niée.
Alors là je pense que tu peux même en étant au préalable incriminée t'en sortir.
Pour l'instant c'est mon idée mais je vais fouiller un peu dans la jurisprudence....
Edité : Je trouve rien pour l'instant.....

[Invité]

Niveau affichage si je colle attention au chien sur ma boite, ça devrait être bon, non ?
La j'en ai marre...
Tous les jours je vérifie ma barrière au cas ou une planche aurait bougé, chaine mise au portillon pour ne pas qu'il s'ouvre "tout seul". Je rentre les chiens et ferme les portes si j'entends la porte du garage s'ouvrir ou des voix ou une voiture...
Je crois que je ne peux pas faire mieux niveau prévention...
Je ne pense pas qu'un de mes chiens mordraient, mais bon, le risque 0 n'existe pas.

Merci Christophe.

[Mamzelle...]

Pourquoi ne pas poser une main courante ???

Je sais que cela ne sert pas à grand chose mais ça permettrait peut être un ti coup de fil d'une autorité, et surtout de signaler que certains cherchent les ennuis ???

[Invité]

Parce que c'est mon proprio...
Je sais qu'il n'a pas tous les droits mais c'est déjà super tendu...
Et la peur de la boulette...

[christophe20]

Comme affichage sur la grille un panneau du type

ATTENTION !

CHIENS DE GARDE ET DE PROTECTION
vous pénétrez dans cette enceinte à vos risques et périls

[Invité]

Oki, je vais faire ça alors.
Merci.

[Faline]

ne pas mettre "entrée a vos risque et péril" car si quelqu'un rentre et qu'il se fait mordre, et bien en mettant ce panneau tu admets que tes chiens sont dangereux et donc cela sera de ta faute...

[Invité]

C'est légal si je met chiens gentils, maitresse conne ?

[anne-so59]

Moi j'ai un panneau avec ecrit dessus :

ICI JE VEILLE
(photo du chien)
SI VOUS ENTREZ
"ATTENTION"

Je pense que c'est la meilleur phrase, car ce panneau ne dit pas que mon chien est dangereux mais il prévient qu'il garde la maison.

PS acheté sur internet, je vais chercher le site si tu veux je ne me souvient plus

[Mamzelle...]

C'est légal si je met chiens gentils, maitresse conne ?

J'ai bien dit à ma voisine que mes chiens la mordraient jamais, mais que si elle me chauffait je lui collait une tarte à 5 doigts ...

[anne-so59]

j'ai retrouvé le site c'est "polytrans.fr" , tu peux choisir l'autocollant de ta race et c'est peu chère...

[Invité]

Je vais la faire moi même.
Une photo de tous avec un truc du style "On veille" ou "On monte la garde" ou "Si on n'est pas là, on peut arriver vite".
Mais c'est clair qu'avec ce que j'ai entendu tout à l'heure, il ne faut pas que je mette un truc ambigüe ...

[Gustave]

Moi avec mon rott j'avais mis une photo de sa tête et j'avais marqué:
Je suis le gardien de cette maison. Rien de plus

[anne-so59]

"Si on n'est pas là, on peut arriver vite".
Pas mal ^^ Avec un peu d'humour c'est vrai que c'est bien aussi

[christophe20]

J'ai toujours aimé l'inscription marquée sur les demeures romaines.

CAVE CANEM ..........
Littéralement :prend garde au chien

[Indo]

Hier j ai vu une pancarte chez Baobab :

"Attention je monte la garde pour mon maître" avec la photo de la race du chien

c est celle ci que je vais acheter

sinon regarde là pour 4 euros :

http://www.leguide.com/s/w/Pancarte+de+chien+

[hellogege]

Tu es responsable civilement et pénalement de tes chiens quelques soient les circonstances...

Même un cambrioleur, mordu par le chien des victimes, peut déposer plainte contre le propriétaire du chien... et aura certainement gain de cause!

Si le chien est utilisé comme une arme pour se défendre... on peut se référer au cadre de la Légitime Défense (très compliqué pour avoir gain de cause, vu le nombre de jurisprudences sur le sujet!!!)

Sinon, le chien peut aussi être considéré comme une arme par destination et tombé dans ce cadre législatif.

Si le ou les chiens sont considérés dangereux (comme pourraient le supposer certains panneaux) c'est au propriétaire à faire le necéssaire pour prévenir les accidents (box d'isolement, cloture... euthanasie) ou au maire à prendre ou faire prendre les dispositions necessaires pour éviter les risques ou nuisances...

[anne-so59]

Tu es responsable civilement et pénalement de tes chiens quelques soient les circonstances...

Même un cambrioleur, mordu par le chien des victimes, peut déposer plainte contre le propriétaire du chien... et aura certainement gain de cause!

Si le chien est utilisé comme une arme pour se défendre... on peut se référer au cadre de la Légitime Défense (très compliqué pour avoir gain de cause, vu le nombre de jurisprudences sur le sujet!!!)

Sinon, le chien peut aussi être considéré comme une arme par destination et tombé dans ce cadre législatif.

Si le ou les chiens sont considérés dangereux (comme pourraient le supposer certains panneaux) c'est au propriétaire à faire le necéssaire pour prévenir les accidents (box d'isolement, cloture... euthanasie) ou au maire à prendre ou faire prendre les dispositions necessaires pour éviter les risques ou nuisances...

???? Mais alors a quoi sert un chien de garde si nous sommes obligé de l'isoler pour ne pas qu'il attrape les cambrioleurs ?
Mon chien étant très très bon gardien (n'hésitera pas a choper la personne qui s'introduira chez nous) je me posé justement cette question.
Bin je suis sur le c... Merci du renseignement

(cela dit je trouve sa absurde qu'un cambrioleur porte plainte pour morsure de la part du chien des victimes, lois idiote......)

[zangra]

c'est certes une abheration mais c'est comme ça
plus ça va et plus on les protege

[hellogege]

Oui, dans les faits c'est absurde effectivement... mais c'est la loi!

Je vis avec un chien de défense au quotidien (Cerbère, mon chien retraité de la Police nationale), et je sais que je serais responsable en cas de morsure...

Ou ... comme on dit chez nous: "faut savoir écrire"!!! c'est à dire savoir trouver les arguments valables pouvant justifier la morsure vis -à-vis de la loi...

[zangra]

Oui, dans les faits c'est absurde effectivement... mais c'est la loi!

Je vis avec un chien de défense au quotidien (Cerbère, mon chien retraité de la Police nationale), et je sais que je serais responsable en cas de morsure...

Ou ... comme on dit chez nous: "faut savoir écrire"!!! c'est à dire savoir trouver les arguments valables pouvant justifier la morsure vis -à-vis de la loi...

idem :" nous avons mis fin à l'incident avec la force strictement nécessaire"

[Invité]

[quote="anne-so59"]

Tu es responsable civilement et pénalement de tes chiens quelques soient les circonstances...

Même un cambrioleur, mordu par le chien des victimes, peut déposer plainte contre le propriétaire du chien... et aura certainement gain de cause!

Si le chien est utilisé comme une arme pour se défendre... on peut se référer au cadre de la Légitime Défense (très compliqué pour avoir gain de cause, vu le nombre de jurisprudences sur le sujet!!!)

Sinon, le chien peut aussi être considéré comme une arme par destination et tombé dans ce cadre législatif.

Si le ou les chiens sont considérés dangereux (comme pourraient le supposer certains panneaux) c'est au propriétaire à faire le necéssaire pour prévenir les accidents (box d'isolement, cloture... euthanasie) ou au maire à prendre ou faire prendre les dispositions necessaires pour éviter les risques ou nuisances...

???? Mais alors a quoi sert un chien de garde si nous sommes obligé de l'isoler pour ne pas qu'il attrape les cambrioleurs ?
Mon chien étant très très bon gardien (n'hésitera pas a choper la personne qui s'introduira chez nous) je me posé justement cette question.
Bin je suis sur le c... Merci du renseignement

(cela dit je trouve sa absurde qu'un cambrioleur porte plainte pour morsure de la part du chien des victimes, lois idiote......)[/quote]

Bah pas si idiot que cela,, en fait ......
Mon époux a eu le cas d'un cambrioleur qui s'est blessé en enjambant la porte fenêtre de la villa qu'il cambriolait en compagnie de 3 compère, le proprio est arrivé et a tirer 3 coups de feux en l'air (pistolet à grenailles), ce qui a fait détaller les voleurs, donc un qui s'est cassé la figure dans sa fuite......

Ben le voleur a porté plainte, et le cas a été mis en garde à vue pendant de longues heures (au moins la moitié d'une nuit et une matinée si mes souvenirs sont exacts !!!), pendant lesquelles mon mari n'a cessé de bosser, car, il trouvait la chose limite, bref à l'époque , il a réussit à faire sortir le gars de garde à vue, c'est tout de même allé jusqu'en justice et le proprio de la baraque a été condamné au franc symbolique ....... Mais condamné quand même .....

Je me souviens bien de cette histoire, car mon mari était soufflé, et moi parce qu'il ne rentrait pas , vi le sens du "devoir"

Un chien peut être considéré comme une arme par destination, reste à voir qui tu as en face, un voleur qui se la ferme ou un qui pousse ..... C'est ainsi .....

[Invité]

Oui, dans les faits c'est absurde effectivement... mais c'est la loi!

Je vis avec un chien de défense au quotidien (Cerbère, mon chien retraité de la Police nationale), et je sais que je serais responsable en cas de morsure...

Ou ... comme on dit chez nous: "faut savoir écrire"!!! c'est à dire savoir trouver les arguments valables pouvant justifier la morsure vis -à-vis de la loi...

les bons mots bien utilisés sont les meilleurs armes !!!

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