Déclaration des morsures de chien

[kensha]

Est-on obligé de déclarer toute morsure, y compris sur les maitres, a la mairie, quel que soit le chien?

[cahuete]

Vu ce que ça implique, je pense pas que le propriétaire d'un chien le fasse pour son animal...

[Nelly]

Est-on obligé de déclarer toute morsure, y compris sur les maitres, a la mairie, quel que soit le chien?

oui par tous professionnels de santé ou force de l'ordre ......... donc à partir du moment ou intervient la police (quelle qu'elle soit), les professionnels de santé (samu, médecin, infirmière ....) qui constatent une morsure ils ont obligation de déclarer la morsure à la mairie de résidence du chien

[kensha]

Donc en fait, on ne déclare que s'il y a intervention d'un médecin et / ou gendarmerie ou police?

Ca veut dire que du coup, toutes les morsures sans dégâts ne sont pas déclarées?

[Invité]

Un ami a été mordu par la boxer du parc par deux fois en essayant de dégager un autre chien qui se faisait mordre (2 fois différentes)

Il a eu droit à des antibio et visite chez le médecin, mais comme il ne voulait pas faire d'histoires avec les proprios de la chienne, ben il a demandé à son médecin de ne rien dire que c'était un accident ..... Et c'est passé comme cela .....

C'était son médecin personnel, pas le SAMU .....

[kensha]

je parle en particulier des morsures des "petits" chiens, pas forcément des morsures avec dégâts ou pour faire plaisir à machin bidule on déclare pas.

est-on obligés de déclarer une morsure, quel que soit le chien, dégâts ou pas? En dehors de tout arrangement avec médecins ou gendarmes

[Nelly]

Donc en fait, on ne déclare que s'il y a intervention d'un médecin et / ou gendarmerie ou police?

Ca veut dire que du coup, toutes les morsures sans dégâts ne sont pas déclarées?

sauf s'il y a plainte ........

[Invité]

Bah non, si il y a arrangement à l'amiable . Ou alors je n'ai pas compris le sens de ta question ......

[fab]

Bah déclarer une morsure qui n'a laissé aucune trace peut être facilement démentie. Puis s'il y a pas de trace on peut se demander s'il y a effectivement eu réelle morsure de la part du chien.
Mais sinon ça concerne toute les races oui, on peut déclarer toutes les morsures constatables. Qui dit morsure dit au moins un petit trou.

[kensha]

je vous sens perplexe , donc je vous explique "mon" cas :

un chihuahua, qui mord quand on veut le retirer des genou ou il est monté, on est pas obligés de déclarer la morsure, puisqu'il a mordu son propriétaire?

ma pensée est la suivante : dans "mon" cas, la morsure au propriétaire n'est pas déclarée, qu'arrive-t'il si le chihuahua mord la petite fille du propriétaire?

ca veut donc dire aussi que les stats de morsures sont du flan, puisqu'on ne prend pas en compte les chiens qui mordent leur propre famille, sans faire de dégâts physiques (je pense aux dégâts psycho pour un gamin qui se fait mordre sans gros dommages)?

[Nelly]

je parle en particulier des morsures des "petits" chiens, pas forcément des morsures avec dégâts ou pour faire plaisir à machin bidule on déclare pas.

est-on obligés de déclarer une morsure, quel que soit le chien, dégâts ou pas? En dehors de tout arrangement avec médecins ou gendarmes

théoriquement OUI ............. pratiquement cela se fait peu .........

[Nelly]

je vous sens perplexe , donc je vous explique "mon" cas :

un chihuahua, qui mord quand on veut le retirer des genou ou il est monté, on est pas obligés de déclarer la morsure, puisqu'il a mordu son propriétaire?

ma pensée est la suivante : dans "mon" cas, la morsure au propriétaire n'est pas déclarée, qu'arrive-t'il si le chihuahua mord la petite fille du propriétaire?

Rien ... sauf que le propriétaire se mord les doigts de n'avoir pas pris la mesure de la dangerosité de son chien .....

ca veut donc dire aussi que les stats de morsures sont du flan, puisqu'on ne prend pas en compte les chiens qui mordent leur propre famille, sans faire de dégâts physiques (je pense aux dégâts psycho pour un gamin qui se fait mordre sans gros dommages)?

tout à fait les stats sont celles uniquement des morsures déclarées .........

[kensha]

donc je rigolerai bien quand on me sortira l'argument du nombre de morsures de chiens la prochaine fois

pour la dangerosité du chien, on est bien d'accord

[Nelly]

Article 7
Après l'article L. 211-14-1 du code rural, il est inséré un article L. 211-14-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-14-2. - Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.

[Invité]

donc je rigolerai bien quand on me sortira l'argument du nombre de morsures de chiens la prochaine fois

pour la dangerosité du chien, on est bien d'accord

un York ou un chihuahua est soumis au mêmes règles qu'un Pitt bull ou autre gros chien ......

[AurélieMSG]

En effet, toute morsure doit être déclarée.

Le chien mordeur sera mis sous surveillance afin de vérifier qu'il n'est pas porteur de la rage. Il devra effectuer 3 visites chez le vétérinaire. Ce dernier en informera entre autre la DDPP (ex DDSV).
Tout chien mordeur (quelque soit sa race) devra être soumis à l'évaluation comportementale d'un vétérinaire évaluateur habilité par la DDPP.

[Invité]

Je connais la loi, mais d'un seul coup je repense aux vilaines morsures de la chienne sur le gars en question....

Elle ne le "visait"pas, simplement il s'est interposé entre elle et un autre chien et a ramassé une sacrée morsure, mais finalement , bien que cette chienne soit vaccinée et soignée, sachant que la rage n'est efficace que dans 99% des cas ........

Que se serait il passé si elle avait été infectée , le gars n'ayant ni porté plainte ni rien ....... Ou même une simple infection plus grave ......

Y aurait il pu avoir une plainte par la suite ???

la main du gars a salement été amochée les deux fois .....

[BAZAR79]

La problématique de la déclaration pour la rage est différente du contexte : toute griffure ou morsure par un chat ou un chien entraine la surveillance rage au frais du propriétaire.
pour moi cela a au moins le mérite de responsabiliser le proprio en le faisant payer un peu.

Pour la déclaration en mairie c'est l'évaluation comportementale qui est visée, le but est de faire évaluer tous les chiens mordeurs afin d'alerter les propriétaires si il y a un risque avec ce chien et d ele rendre réellement responsable en cas de récidive.

[Invité]

Bonjour

Je remonte le sujet ...... Car hier mon copain et son collègue travaillaient dans une maison à Monaco, accueillis, par le Root de la maison, la maitresse afin qu'ils puissent travailler tranquillement a enfermer temporairement le chien dans une pièce avec balcon du quel le chien pouvait les voir et aboyait de temps à autre visiblement pas content d'avoir des intrus chez lui .....

Bon , beaucoup de boulot, au départ cela ne devait durer qu'une seule journée, mais ils sont obligés de revenir le lendemain pour finir, ils le disent à la dame puis partent ......

Entre temps le collègue de mon ami, se rend compte qu'il a oublié un appareil sur place, il fait donc demi-tour dans la propriété de la personne, et retourner chercher son appareil .......

Là le chien surgit, au lieu de s’arrêter, il a continué son chemin..... Et le Root s'est jeté sur lui le blessant assez gravement au bras ......

Du coup hosto, et un arret de travail de quelques jours ......

Le gars ne compte pas porter plainte, donc je ne demande pas de conseils .....
Je voulais juste savoir si , comme en France, lorsqu'il y a morsure, Monaco est assujettie aux même "lois" que le reste de la France puisque c'est une principauté .....

Et si c'est une attitude "normale" du chien de sauter comme cela sur des personnes ayant travaillées toute la journée dans la maison , et d'après ce que je sais , le gars, le seul tord qu'il a eu est de ne pas avoir eu peur du chien et d'essayer de récupérer son appareil .....

Je n'en sais pas, plus, pas de procès ou de dépôt de plainte en vue, juste une info , pour ma pomme ......

[Nelly]

Monaco n'est pas assujetti aux lois françaises .........

[Invité]

Oui je sais pour le reste mais pour les chiens je ne savais pas ........

Quand au comportement du chien, normal ou pas ????

[Nelly]

Oui je sais pour le reste mais pour les chiens je ne savais pas ........

Quand au comportement du chien, normal ou pas ????

Normal .............

[Invité]

Merchiiiii

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