Retard de paiement, VENTE DE CHIOT

[Loona07]

Bonjour,

Je voulais savoir comment vous procéder lorsqu’ il y'a un retard de paiement pour vos chiots,
J'ai fais un contrat de vente, (attestation de vente, sur plusieurs mensualités à la date du 15 de chaque mois.
En ce jour,(6/02/2012) je n'ai rien reçu seulement la réservation ( naissance du chiot), deuxième versement lors du départ du chiot.
Ils ne prennent pas la peine de me tenir au courant, je dois chaque semaines appeler pour les relancer et savoir où ça en ai.
J'avais entretenu une bonne relation avec ses propriétaires et depuis ce retard, il y'a plus de nouvelle...il devait être cencer régler le 15 Janvier, vers le 28 janvier j'ai téléphoné (alors que ça doit être eux enfin bon...).
L'excuse, c'est qu'ils sont dans le rouge ce mois-ci donc je dois attendre le mois prochain (février).


Ils sont régler la moitié du prix du chiot, le retard commence à être long (il reste encore 2 mensualités) est-ce qu'il est possible de récupérer le chiot. Car, j'ai entendu dire que lorsqu'un chiot est payer à moitié, le chiot revient au propriétaire et non à l'éleveur,
Mais sur mon contrat il y'a écrit:

" Le chien, restera propriété de l'éleveur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix l'échéance convenue, l'éleveur pourra reprendre le chien sus désigné et la vente sera résolue de plein droit. "

A savoir que la carte d'identification est à leur nom, ( je voulais pas leur faire mais mon véto m'a conseillé, car plus pratique !).

Dans des situations pareils, comment vous-faites ??
Vous reprenez le chiot dès que l'échéance est passée ou vous laissez du temps, voir 1 mois ??

Et si par exemple il manque un dernier versement ? on est en droit de reprendre le chiot?
Maintenant, ce que je vais faire si ça doit encore arriver, j'enverrai une lettre de relance avec accusé de réception, et si la situation persiste j'engagerai des poursuites.
ps: J'ai les lofs des chiots, je l’enverrai qu'au paiement définitif !

[natha161084]

Bonjour,

Je voulais savoir comment vous procéder lorsqu’ il y'a un retard de paiement pour vos chiots,
J'ai fais un contrat de vente, (attestation de vente, sur plusieurs mensualités à la date du 15 de chaque mois.
En ce jour,(6/02/2012) je n'ai rien reçu seulement la réservation ( naissance du chiot), deuxième versement lors du départ du chiot.
Ils ne prennent pas la peine de me tenir au courant, je dois chaque semaines appeler pour les relancer et savoir où ça en ai.
J'avais entretenu une bonne relation avec ses propriétaires et depuis ce retard, il y'a plus de nouvelle...il devait être cencer régler le 15 Janvier, vers le 28 janvier j'ai téléphoné (alors que ça doit être eux enfin bon...).
L'excuse, c'est qu'ils sont dans le rouge ce mois-ci donc je dois attendre le mois prochain (février).


Ils sont régler la moitié du prix du chiot, le retard commence à être long (il reste encore 2 mensualités) est-ce qu'il est possible de récupérer le chiot. Car, j'ai entendu dire que lorsqu'un chiot est payer à moitié, le chiot revient au propriétaire et non à l'éleveur,
Mais sur mon contrat il y'a écrit:

" Le chien, restera propriété de l'éleveur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix l'échéance convenue, l'éleveur pourra reprendre le chien sus désigné et la vente sera résolue de plein droit. "

A savoir que la carte d'identification est à leur nom, ( je voulais pas leur faire mais mon véto m'a conseillé, car plus pratique !).

Dans des situations pareils, comment vous-faites ??
Vous reprenez le chiot dès que l'échéance est passée ou vous laissez du temps, voir 1 mois ??

Et si par exemple il manque un dernier versement ? on est en droit de reprendre le chiot?
Maintenant, ce que je vais faire si ça doit encore arriver, j'enverrai une lettre de relance avec accusé de réception, et si la situation persiste j'engagerai des poursuites.
ps: J'ai les lofs des chiots, je l’enverrai qu'au paiement définitif !

En effet lorsque le chiot n'est pas payé intégralement il reste à toi mais là le soucie c'est que tu as fait les cartes d'identification à leur noms mon véto m'avait dit de ne pas faire les cartes d'identification à leur nom car en cas de non paiement tes acheteurs sont propriétaires de leurs chien
peut etre d'autres éleveurs pourront mieux te renseigner

Je pense que le courrier recommandé les feras peut être réagir

[bali79]

oui je pense qu'il aurait pas fallu que la carte d'identification soit a leur nom mais je laisse la parole aux pros

[mayeliss]

je croyais qu'on ne pouvait pas faire payer en plus de 3 mensualités (car après il faut paser par un organisme de crédit)

j'essairai de régler cela avec eux car pour moi on pourrait te le reprocher.

A ta place je leur écrirait un courrier en recommandé avec accusé de reception. Ou tu précise les dernières échéances. Et que si le réglement n'est pas possible ils devront te ramener le chien...

[natha161084]

j'avais pas vu mais les papiers du lof ils peuvent demander un duplicata comme le chien est a leur nom

[whitedragon]

nous avons exactement eu la meme chose il y a 3 ans... la relations est passé de grandes embrassades à plus de news... et a chaque fois que je demandais des nouvelles (en attendant bcp car je déteste faire ca) ils étaient dans le rouge... payerai des que possibles, ect... on a essayé d'etre arrangeants, jusqu'au jour on je recoi un mail "on ne peut plus assumer le chien" j'ai appelé en rage en demandant ce que cela voulait dire... apres une énorme colère, on a pris la voiture, traversé la france et récupérer le chiot !

maintenant je ne me laisse plus avoir ! pas de changement de proprio avant paiement intégral !

et je confirme, il est interdit pour un particulier (enfin sans passer par un organisme spécialisé) de recevoir un paiement en plus de 3 fois.

[criss]

Bonjour,

Je voulais savoir comment vous procéder lorsqu’ il y'a un retard de paiement pour vos chiots,
J'ai fais un contrat de vente, (attestation de vente, sur plusieurs mensualités à la date du 15 de chaque mois.
En ce jour,(6/02/2012) je n'ai rien reçu seulement la réservation ( naissance du chiot), deuxième versement lors du départ du chiot.
Ils ne prennent pas la peine de me tenir au courant, je dois chaque semaines appeler pour les relancer et savoir où ça en ai.
J'avais entretenu une bonne relation avec ses propriétaires et depuis ce retard, il y'a plus de nouvelle...il devait être cencer régler le 15 Janvier, vers le 28 janvier j'ai téléphoné (alors que ça doit être eux enfin bon...).
L'excuse, c'est qu'ils sont dans le rouge ce mois-ci donc je dois attendre le mois prochain (février).


Ils sont régler la moitié du prix du chiot, le retard commence à être long (il reste encore 2 mensualités) est-ce qu'il est possible de récupérer le chiot. Car, j'ai entendu dire que lorsqu'un chiot est payer à moitié, le chiot revient au propriétaire et non à l'éleveur,
Mais sur mon contrat il y'a écrit:

" Le chien, restera propriété de l'éleveur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix l'échéance convenue, l'éleveur pourra reprendre le chien sus désigné et la vente sera résolue de plein droit. "

A savoir que la carte d'identification est à leur nom, ( je voulais pas leur faire mais mon véto m'a conseillé, car plus pratique !). Interdit de faire cela donc de toutes façons tu n'as aucun recours car le chiot leur appartient
Dans des situations pareils, comment vous-faites ??
Vous reprenez le chiot dès que l'échéance est passée ou vous laissez du temps, voir 1 mois ??

Et si par exemple il manque un dernier versement ? on est en droit de reprendre le chiot?
Maintenant, ce que je vais faire si ça doit encore arriver, j'enverrai une lettre de relance avec accusé de réception, et si la situation persiste j'engagerai des poursuites.
ps: J'ai les lofs des chiots, je l’enverrai qu'au paiement définitif !

Et comme dis, tu n'avais pas non plus le droit d'accepter des paiements échelonnés .
Tu n'as plus qu'a espérer que le chiot soit quand même bien entretenu .

[François]

Je connais un éleveur qui a pratiqué de temps en temps le paiement en plusieurs fois, généralement trois chèques, un à présenter par mois...

une fois, le deuxième chèque revient refusé, il appelle le gars, qui lui répond "ben oui mon gars, c'est la vie" et lui raccroche au nez !
ne parlons pas du troisième chèque.
Depuis, il évite les sans-le-sou, les radins et les gagne-petit.

[Invité]

Je connais un éleveur qui a pratiqué de temps en temps le paiement en plusieurs fois, généralement trois chèques, un à présenter par mois...

une fois, le deuxième chèque revient refusé, il appelle le gars, qui lui répond "ben oui mon gars, c'est la vie" et lui raccroche au nez !
ne parlons pas du troisième chèque.
Depuis, il évite les sans-le-sou, les radins et les gagne-petit.

Perso, j'ai une amie qui elle a carrément changé de race, certaines races attirent des clients bien plus à l'aise ......

[Loona07]

Merci pour vos messages, c'est la cata j'aurais pas du faire le changement de propriétaire!
espérons qu'il fasse signe de vie !!
Je vous tiendrais au courant, c'est ça d’être gentille !

[Invité]

Merci pour vos messages, c'est la cata j'aurais pas du faire le changement de propriétaire!
espérons qu'il fasse signe de vie !!
Je vous tiendrais au courant, c'est ça d’être gentille !

Ne le prends pas mal gentille .... et jeune, avec l'âge on devient moins ...... confiante en l'humanité .......

Espérons qu'il ne connaisse pas la loi ....

[lissyfamily]

Attention peut être Hs, mais a savoir :

un chèque antidaté peut être encaissé dès son émission de plus il faut savoir qu’à partir du moment où vous rédiger un chèque antidaté, vous pouvez vous retrouver en interdiction bancaire dès lors que le bénéficiaire de ce cheque l’encaisse malgré un accord verbal, vis-à-vis de la loi le fait de rédiger un chèque antidaté peut être considéré comme une contrefaçon de chèque.

Voir article L 131 - 27 et L 131 - 31 du code Monétaire et financier

[criss]

Oui Lissy tu as raison de le redire .
Quand je fais des facilités de paiement , les personnes me font les chèques datés du jour même , au dos je note la date d'encaissement décidée avec eux mais aucun chiot ne part sans que j'ai les chèques en main .

[lissyfamily]

Oui en claire, tout chèque émis est du le jour de son émission et ne peut se soumettre en aucun cas à une lettre de change ( traite), soit avec une date d'échéance pour l'encaisser. Donc cela est seulement qu'une histoire de confiance, aucun recours n'est possible.

[hameau3fontaines]

Oui Lissy tu as raison de le redire .
Quand je fais des facilités de paiement , les personnes me font les chèques datés du jour même , au dos je note la date d'encaissement décidée avec eux mais aucun chiot ne part sans que j'ai les chèques en main .

Je fais pareil... mais on n'est pas à l'abri d'un chèque qui revient impayé...
On peut accepter un paiement échelonné sur 3 mois + la réservation qui ne compte pas.

[Invité]

Attention peut être Hs, mais a savoir :

un chèque antidaté peut être encaissé dès son émission de plus il faut savoir qu’à partir du moment où vous rédiger un chèque antidaté, vous pouvez vous retrouver en interdiction bancaire dès lors que le bénéficiaire de ce cheque l’encaisse malgré un accord verbal, vis-à-vis de la loi le fait de rédiger un chèque antidaté peut être considéré comme une contrefaçon de chèque.

Voir article L 131 - 27 et L 131 - 31 du code Monétaire et financier

Mais oui, c'est vrai !!! je n'y ai pas pensé !!!

[sylviane.h]

Je ne fais que très peu de reproduction, donc très peu de chiens à vendre, et à chaque fois je refuse, les paiements qui ne sont pas csh, je crois que si l'on a pas les moyen de s'offrir un chien, on aura pas les moyens de l'entretenir, que feront ses nouveaux propriétaire si le chien est malade, et qu'il n'est même pas encore payé !

[towtue]

ouais enfin un st bernard coute 1000 € (comme d'autres chiens lol), jai toujours payé en plusieurs fois et les gros n'ont jamais manqué de rien, et encore aujourd'hui

je préfère payer en + de fois et être sûre que justement le jour où les gros ont un soucis je puisse suivre.

[carioline]

+1 par rapport à ce qu'à dit Towtue.
Je n'aurais jamais les moyens de payer comptant un Terre-Neuve noir et blanc à 1500-2000 € (oui, c'est les prix pour cette couleur qui me tient tant à coeur).

Je bosse, ne suis pas trop trop mal payé pour une animatrice environnement, mais je ne roule pas sur l'or non plus. Mais j'ai toujours fait en sorte que mes jusqu'à 4 TN aient de bonnes croquettes, quitte à manger des pâtes dès le 15 du mois.

Mais bon, on s'écarte du sujet.

Je pense qu'effectivement, il eût été préférable de garder les cartes à ton nom. Ceci dit, sur la seule portée que j'ai eue, de croisés TN à 350€, même quand j'ai eu des paiements en plusieurs fois, j'ai été la première à mettre les chiens au nom des nouveaux proprios avant le 3ième chèque encaissé !

Et quand j'ai acheté Virgule, payé en plusieurs fois, j'ai donné les chèques datés du jour de la vente à l'éleveur.


Pour en revenir au fait d'attendre le paiement total du chien avant de le mettre au nom du proprio, cet été, un Chien-Loup tchécoslovaque a été trouvé errant dans le sud-est de la Côte d'Or. Le refuge qui l'a récupéré a lu la puce et s'est aperçu qu'il était encore au nom de l'éleveur, en région Centre. Il s'est avéré que le chien n'ayant jamais été fini de payer, l'éleveur est venu récupérer son chien... Je ne sais pas s'il a recontacté le proprio pour lui rendre contre paiement...

[avalon & sade]

sur le titre de proprieté, je ne suis pas d'accord.

on a eu le cas de personne qui se séparaient, et qui on fait appel à un avocat pour designer le "vrai" proprio du chien, car la carte d'idenfication etait au nom de madame, et la facture au nom de monsieur.

il s'avere qu'en droit, le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture, allons meme plus loin, c'est la personne qui peux faire la preuve du paiement (ordre de virement-cheque), la carte d'identification, n'a aucune valeur legale en tant que titre de propriété.

donc, on a bien un nom sur le contrat, qui sera propriétaire du chien, qu'apres la fin du paiement.

[natha161084]

sur le titre de proprieté, je ne suis pas d'accord.

on a eu le cas de personne qui se séparaient, et qui on fait appel à un avocat pour designer le "vrai" proprio du chien, car la carte d'idenfication etait au nom de madame, et la facture au nom de monsieur.

il s'avere qu'en droit, le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture, allons meme plus loin, c'est la personne qui peux faire la preuve du paiement (ordre de virement-cheque), la carte d'identification, n'a aucune valeur legale en tant que titre de propriété.

donc, on a bien un nom sur le contrat, qui sera propriétaire du chien, qu'apres la fin du paiement.

Oui mais loona07 a vendu sont chiot est je suppose qu'elle a établie une facture donc sur la facture et la carte d'identification elle a mis le nom du futur propriétaire donc du coup elle n'a pas de recours
Mais merci pour l'info c'est toujours bon à savoir

[Loona07]

Mais je pense être en droit de réclamer les derniers versements, le chien sera ma propriété jusqu'au paiement intégral.
Meme-ci la carte d'identification est à leurs nom.

[avalon & sade]

voilà, la carte d'identification, ne prouve rien, et surtout pas la propriété d'un chien,
je vois que tu fais de l'american, tu peux leur mettre la pression, en leur disant que sans reglement complet,
il n'auront jamais le lof, et ne pourront se mettre en regle!!

[*Aurélie*]

voilà, la carte d'identification, ne prouve rien, et surtout pas la propriété d'un chien,
je vois que tu fais de l'american, tu peux leur mettre la pression, en leur disant que sans reglement complet,
il n'auront jamais le lof, et ne pourront se mettre en regle!!

+1 ils ne devraient pas pouvoir le déclarer, SAUF en demandant un duplicata du pédigrée a la SCC, mais ça ils ne le savent pas forcement.

En tout cas le chiot t'appartient légalement tant qu'il n'est pas entièrement payé

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