Responsabilité du maître : chien ayant causé un accident?

Invité Mar 12 Fév 2008, 19:25

L'ami de ma jeune nièce a eu un accident. Il a percuté un mur en béton en voulant éviter un chien érrant.
Le chien n'a rien eu, les dégats ne sont que matèriels.
Des témoins on pu l'aider à identifié ce chien, les maîtres ne veulent rien savoir, il semblerait qu'il n'aient pas d'assurance responsabilité civile et ne veulent pas signer un constat.
Je lui ai suggérer de déposer une plainte en gendarmerie (c'est chose faite) et de s'adresser au maire.
Plusieur voisins lui ont fait une lettre attestant de l'érrance permanente des 3 chiens de ce maître incontient.
Aurait-je oublié quelque chose pour l'aider dans ses démarches.
Son véhicule est HS, il y a vraiment de quoi être furax Twisted Evil

**florian13500** Mar 12 Fév 2008, 19:31

le maitre est responsable de l'errance de ses chiens , donc si les temoignages des personnes prouvent que ce sont bien les siens ca craint pour son matricule!!! surtout si il n'a pas de responsabilité civile

ca lui fera du bien, en esperant que les flics aillent vite, normalement il n' y a rien d'autre a faire, le mieux aurait-été d'avoir une photo du chien au moment de l'accident, preuve irréfutable

voila

Invité Mar 12 Fév 2008, 19:37

Oui mais le gamin dans les décors et le chien loin Shocked

Les témoins l'ont très bien reconnu car ils sont du quartier et ont fait des courriers pour la plainte. La gendarmerie à convoqué le pseudo maître.
On attent la suite...
hello

**taquine** Mar 12 Fév 2008, 19:43

a-t-il contacté son assurance et fait son propre constat?

**curko** Mar 12 Fév 2008, 19:44

florian13500 a écrit:le maitre est responsable de l'errance de ses chiens , donc si les temoignages des personnes prouvent que ce sont bien les siens ca craint pour son matricule!!! surtout si il n'a pas de responsabilité civile

ca lui fera du bien, en esperant que les flics aillent vite, normalement il n' y a rien d'autre a faire, le mieux aurait-été d'avoir une photo du chien au moment de l'accident, preuve irréfutable

voila

Tout à fait d'accord, j'ai eu l'ocasion de voir ce type de situation......sauf qu'il fallait retrouver le chien pour connaitre son maitre. Sauf que là le chien est connu et les maitres aussi.

Invité Mar 12 Fév 2008, 19:50

Malheureusement pour ton ami, il risque de n'avoir que les yeux pour pleurer, car il va se retrouver avec un défaut de maîtrise de son véhicule. Comme le chien n'a pas été touché il y a de fortes chances que ça se passe ainsi.

Le proprio va s'en tirer avec une amende pour la divagation de ses chiens.

Je sais c'est écoeurant mais c'est ce qu'il risque d'arriver.

Invité Mar 12 Fév 2008, 19:54

Oui son assurance est contactée et le constat établi. Le souci est que ce con**** ne veut pas le signer, pour cause il n'a pas d'assurance habitation Embarassed

En l'absence de tiers, le gamin aurais tout pour sa pomme (comme tu le dis Yves) et c'est dégueulasse !
Mais les choses sont apparement en bonne voie le proprio des chiens est convoqué en gendarmerie.
Même s'il signait le constat, avec un défaut d'assurance je n'ose imaginer l'injustice Evil or Very Mad

Invité Mar 12 Fév 2008, 20:48

De toutes façons cela ne changera rien.

Un gars te sort devant le nez, et tu te plantes pour l'éviter, c'est toi qui est en tort car tu dois rester maître de ton véhicule en toutes circonstances.

Son assurance, si il en avait eu une, aurait pu jouer si le chien avait été heurté, car le fait de le heurter aurait pu avoir pour conséquence la perte de contrôle.

C'est dégueulasse mais c'est comme cela.

**chouchou** Mar 12 Fév 2008, 22:33

pffff du grand n'importe quoi !

j'avais vu une histoire semblable, ou les deux assurances s'etaint contacté et avait fiat un 50/50, l'un avait été pénalisé pour la divagation de l'animal mais c'est tout et l'autre responsable egalement car il doit pouvoir resté maitre de son véhicule...

peut etre que son ami peut aussi prevenir le maire au cas ou elle pourrait s'appuyer sur un arrêté !

Invité Mer 13 Fév 2008, 07:48

les deux assurances s'etaint contacté et avait fiat un 50/50, l'un avait été pénalisé pour la divagation de l'animal mais c'est tout et l'autre responsable egalement car il doit pouvoir resté maitre de son véhicule...

C'est bien ce que j'ai dit il me semble!!

Le proprio du chien aura une amende pour la divagation de son chien, mais il ne paiera aucun dégat pour la voiture.

Et le proprio de la voiture devait rester maître de son véhicule. Si il n'avait pas d'assurance tous risques, il ne touchera rien, ni de son assurance, ni de celle du proprio du chien. C'était à lui de l'éviter sans perdre le contrôle de sa voiture.

Si il avait percuté le chien cela aurait été différent. Quand tu as un accident pour éviter quelque chose sur la route, et que tu ne le touches pas, une assurance extérieure n'intervient pas. C'est bête, mais c'est comme cela.

Quant aux arrêtés, il y en a un national, c'est celui concernant la divagation des chiens qui permet de verbaliser le propriétaire.

Invité Mer 13 Fév 2008, 11:15

Aux dernières nouvelles le proprio du chien a signé le constat en présence de la gendarmerie. L'assurance du gamin à pris en charge le véhicule pour les réparations, il suffisait à leur dire qu'il y est un tiers.
Le pseudo maître n'étant pas assuré, il y aurait un fond de solidarité pour ces cas là ce qui couvrirait les frais. Le proprio du chien sera ensuite tenu de rembourser.
Pour finir, le problème des chiens érrants dans ce village étant une vrai plaie, nous collectons des attestations du voisinage pour faire bouger la mairie.
Je n'ose imaginer un gamin en scooter qui ce prend un mur en évitant un chien.
Si seulement certains maîtres étaient un peut plus responsablent et tenaient leurs chiens !
Yves tu as tout à fait raison pour ce qui est de rester maître de son véhicule... là je pense que ce doit être à la tête du client Sad