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loi pour particulier
3 participants
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loi pour particulier
Bonjour a tous j'avais une petite question je sais que en tant que particulier on ne peut faire au maximum que 1 portée par an de chien lof je voulais savoir si a cette portée olde lof on peut en refaire unede chien non lof comme une race non reconnue encore merci d'avance pour vos réponse.
staffiehippy- Membre
-
Messages postés : 202
Date d'inscription : 24/07/2012
Age : 36
Re: loi pour particulier
la loi dit une portée, rien a voir avec le LOF ou le non LOF
Faline- Membre
-
Messages postés : 8367
Date d'inscription : 13/12/2009
Age : 36
Localisation : Charente Maritime
Mon chien : une meute d'ESD, 2 Thai, 1Bh et un vieux
Sport canin ou activité : Sports de trait, Agility, Obé
Re: loi pour particulier
D'accord merci
staffiehippy- Membre
-
Messages postés : 202
Date d'inscription : 24/07/2012
Age : 36
Re: loi pour particulier
La loi dit exactement qu'un particulier n'a pas le droit de vendre plus d'une portée par an.
Que les chiots soient LOF ou non ça ne change rien. 1 an ce n'est pas une portée en 2011, une en 2012, une en 2013 ...
C'est une tous les 365 jours.
Et c'est une portée vendue donc si on fait une portée et qu'on garde tous les chiots ou qu'on les donne on peux en faire une autre.
Que les chiots soient LOF ou non ça ne change rien. 1 an ce n'est pas une portée en 2011, une en 2012, une en 2013 ...
C'est une tous les 365 jours.
Et c'est une portée vendue donc si on fait une portée et qu'on garde tous les chiots ou qu'on les donne on peux en faire une autre.
Re: loi pour particulier
Ah d'accord très jolie dogue enfaite
staffiehippy- Membre
-
Messages postés : 202
Date d'inscription : 24/07/2012
Age : 36
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