Chien et divorce

[doudoune]

Un bien «meuble»



En droit français, le chien est considéré comme un bien «meuble». Il appartient théoriquement à celui qui l'a acheté ou s'est déclaré comme son propriétaire auprès des fichiers contrôlés par le ministère de l'Agriculture. Pourtant, les juges sont amenés à affiner leur décision - qui a le plus de temps, d'argent, d'espace pour répondre au mieux aux besoins du chien ? - tant le chien déchaîne les passions. «Il est un point fixe de la cellule familiale, analyse le vétérinaire Pierre Desnoyers. Il y a cinquante ans, quand un gamin rentrait de l'école, il y avait toujours quelqu'un, un parent, un voisin, pour s'occuper de lui. Aujourd'hui, c'est le chien qui fait office de présence.»

Compagnon fidèle et inconditionnel, voire substitut affectif, le chien est devenu pour beaucoup un membre à part entière du foyer, mangeant à table et dormant dans le lit conjugal. Faut-il s'inquiéter de cette affection démesurée ? «Il y a un marché considérable qui joue la carte de l'anthropomorphisme à fond, déplore l'ethnologue Jean-Pierre Digard (Les Français et leurs animaux, Hachette). On ancre chez les gens l'idée que le chien est presque un enfant. Or un chien traité de manière inadéquate développe des troubles du comportement. Il faut savoir que la plupart des morsures de chien sont faites par le chien de la famille sur l'enfant de la famille.» Dans les histoires en forme de happy end, il paraît toutefois que Médor peut aider à la réconciliation du couple déchiré. On appelle cela l'amour en laisse.

Les chien sont considérés par les juges comme des biens meubles qui entrent donc dans le partage, lors du divorce. Vu leur particularité, ce partage n'est pas sans poser de problèmes.

Le chien, un bien meuble ?
Le principe veut que le chien revienne à son propriétaire. C'est donc à l'époux qui le revendique d'en prouver la propriété. La preuve se fait par tous les moyens, (documents d'achat, témoignages, tatouage...).


Pas de droit de visite et d'hébergement
Certains tribunaux avaient cru bon d'appliquer les règles prévalant pour la garde des enfants en ce qui concerne certains animaux, mais cette position a été abandonnée. Le juge attribue donc la jouissance du chien à l'un des époux et, en cas de conflit, à celui qui peut établir qu'il en est le propriétaire.
Si le chien a été acheté en commun - ce qui est fréquent - le juge devra trancher au regard des faits de l'espèce et la capacité de l'un ou l'autre époux à le prendre en charge. Ainsi, il a pu être jugé que c'est l'époux qui avait gardé le chien après le départ de son époux du domicile conjugal qui devait le conserver.

[curko]

Mais l'obtention de la garde du chien peut-être demandée plus pour faire ch**r l'autre que par amour de la bête....