Garde du chien après séparation

[Iristar]

Bonjour,

Je viens tout juste de me séparer avec mon conjoint.
Nous avons un American Staff (catégorie 2), qu'il a enmené avec lui chez sa mère.
Cependant, moi je veux à tout prix la récupérer, car je sais qu'elle sera beaucoup mieux avec moi, et je ne veux en aucun cas continuer sans elle.
Pour information:
Il a payé le chien, et je lui est remboursé la moitiée.
Les frais vétérinaire, test comportemental, aptitude.. ont toujours été divisés par deux.
Le est le propriétaire, et moi la détentrice.
Moi seule est effectué et signé toutes les démarches pour la réglémentation (lui trouvant cela "inutile")
La responsabilité civile est à mon nom et à mon domicile.
La chienne est actuellement dans une autre commune.

Ainsi, avec toutes ces informations, serai-je assez puissante pour pouvoir récupérer ma chienne?

Vous remerciant d'avance pour votre aide.

[Invité]

Quel nom est inscrit sur l'acte de vente ?

[Iristar]

C'est moi qui ai inscrit son nom sur l'acte de vente.

[Invité]

J'avais déjà cherché pour répondre à quelqu'un et je suis tombé là-dessus, ça répondra à ta question :
http://www.portail-veterinaire.com/animal-conseils/chiens/proprietaire.html

[Eyaelia]

Si sur le contrat de vente c'est le nom de ton ex qui est marqué, tu peux rien faire ....

[Invité]

Si sur le contrat de vente c'est le nom de ton ex qui est marqué, tu peux rien faire ....

Ce qui n'est pas tout à fait vrai car d'autres documents peuvent subordonnées cet acte :
http://www.scc.asso.fr/Qui-est-le-proprietaire

Généralement ce sont les derniers documents qui prouvent la possession qui font foi.

[Iristar]

Sur un texte de loi, il est marqué que le détenteur à autant de droits que le propriétaire.

De plus, sur l'évaluation comportementale, il est bien marqué que c'est moi qui est fais la demande et qui me suis déplacée. La responsabilité civile est à mon nom et à mon domicile (actuellement si mon chien s'échappe de chez sa mère, comme s'est déjà arrivé, et qu'il mort quelqu'un, c'est moi qui suis responsable). C'est moi qui est rempli et signé la déclaration en mairie.

Tout celà peut donc renforcer le fait que je puisse la récupérer même si tu la carte d'identification il est marqué son nom?

[Eyaelia]

Autant pour moi j'ignorais ces dispositions !

Bah vu le nombre de papiers/démarches que tu as fais ça en fait déjà plus qu'un simple contrat de vente .... je ne sais pas qui s'occupe de trancher dans ces cas là ... ? à part les associations (et les avocats ?) ?

[Invité]

Tout celà peut donc renforcer le fait que je puisse la récupérer même si tu la carte d'identification il est marqué son nom?

Si c'est lui qui détient le chien et que la carte est à son nom, ça va être compliqué...

Il faudrait que tu prouves que tu assumais seule le chien à travers des témoignages et des factures du véto par exemple. J'ai entendu parlé d'un cas de ce genre... Maintenant ce n'est pas dit que ça fonctionne ou que c'est suffisant dans ton cas.

Renseigne toi au commissariat.

[Demon et co]

Il a la formation pour détenir un chien catégorisé ou es-tu la seule à l'avoir passée ?

[Zarkava]

Lui en as tu parlé ?! Peut être qu'il te le donnerait sans trop de difficultés ?

[Iristar]

A l'amiable j'ai essayé, il ne veut rien entendre et me fait des menaces.

Le dresseur m'a fait uniquement à moi le certificat d'aptitude, il m'a dit que comme mon conjoint ne s'occupait pas de tout cela et qu'il avait plus à faire à moi, il lui ferait que si il vient le demander.

[mayeliss]

a mon avis ca va etre difficile

par contre a ta place je ferais une declaration a mon assurance et à la mairie pour expliquer la situation et leur déclarer qu'actuellement le chien n'est plus sous ta responsabilité.

Peut etre devrais tu aller déclarer (mais aupres de qui) qu'il n'a pas la formation....peut etre qu'en voyant ce qu'il est obligé de faire pour etre en regle il te le cederait

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