L'éleveur ne veut pas payer la déclaration de portée ..

[Iristar]

Bonjour,

J'ai un American Stafforshier Terrier depuis plus de 6 mois maintenant.
Je l'avais achetée à un salon du chiot dans ma ville, l'éleveur lui, habite à environ 600km.
Depuis 6 mois j'ai essayé de le contacter pour savoir quand il allait remplir le dossier d'inscription en totalité, mais aucun des numéro de téléphone que j'avais n'était correct.
Hier, j'ai recontacté la société canine pour avoir plus d'information, ils m'ont dis de lui envoyer une lettre avec ArR et de porter plainte par la suite.
Après avoir fait celà, j'ai fais plusieurs recherches sur internet pour trouver son vrai numéro de téléphone.
Je l'ai appelée, elle n'a pas voulu me dire pourquoi elle ne voulait pas terminer l'inscription.
Après avoir insisté, elle a fini par me dire qu'elle est en liquidation judiciaire, que ses comptes sont bloqués et qu'elle ne fera et ne paiera rien.

Ce matin j'ai eu la société canine, qui m'a dit de soit laisser tomber et devoir faire stériliser mon chien car il serait en 1ere catégorie, soit prendre un avocat.
Je veux me battre contre l'éleveur et pouvoir inscrire mon chien dans la catégorie 2, cependant un avocat pourrait-il vraiment pouvoir faire quelque chose?

Je vous remercie pour vos conseils.

[Faïly]

Les salons du chiots, souvent, c'est pas le meilleur endroit pour acquérir un poilu...

[Tatoo]

Les salons du chiots, souvent, c'est pas le meilleur endroit pour acquérir un poilu...

+1 c'est pas vraiment l'idéal.

Même si c'est dure de ne pas craqué sur un chiot, il aurais fallut que tu te renseigne un peut plus sur l'éleveur.

Mais bon, ce qui est fait est fait...

L'éleveur t'as fait signé un contrat ?

[chimere]

c est peut être une idée "hors norme" mais je ne vois que cela :
avoir les coordonnés de chaque proprio de la portée (tant qu a faire autant le faire pour tous..)
demander les 23€ à chaque proprios
demander la déclaration à l éleveur
et la faire "en commun"
je dis ca au moins pour que vous ayez vos papiers si important pour cette race !
il faudra "brosser dans le bon sens du poil" l éleveur jusqu'a avoir la déclaration en main !!!

la procédure n est pas conventionnel mais si cela peut aider....

[Christa]

La saillie et la naissance ont été déclaré à la SCC ?

Est-ce qu'il y a un n° de dossier dans le contrat de vente ?

[mircash]

c est peut être une idée "hors norme" mais je ne vois que cela :
avoir les coordonnés de chaque proprio de la portée (tant qu a faire autant le faire pour tous..)
demander les 23€ à chaque proprios
demander la déclaration à l éleveur
et la faire "en commun"
je dis ca au moins pour que vous ayez vos papiers si important pour cette race !
il faudra "brosser dans le bon sens du poil" l éleveur jusqu'a avoir la déclaration en main !!!

la procédure n est pas conventionnel mais si cela peut aider....

c'est "en gros" ce qu'a fait une propriétaire de Tervueren :
elle a payé l'intégralité de la déclaration, et a fait parvenir ensuite les papiers aux autres proprios !

[chimere]

ok mircash donc c est possible !
sous condition, comme le dit christa, que les déclarations de saillie/naissance aient bien eu lieu...

[romy_dogo]

si tu as toutes les pièces il te sera peut-être possible via un avocat qu'elle plie mais si elle n'est pas sovable, malheureusement tu as peu de recours....

[Christa]

Si les déclarations ont été faites correctement , il me semble on a pas besoin de demander l'inscription au LOF de toute la portée.

[chimere]

elle peut le faire juste pour son chien c est sur... mais c est sympa de penser aux autres à mon avis...
car je ne suis pas sur qu une fois une déclaration pour le LOF faite pour UN chiot on puisse en demander pour un second etc etc
donc vaut mieux faire tout le monde en même temps

[mayeliss]

oui mais je crois qu'il y a 6 mois pour declarer la niassance donc la je pense que le delai est depassé..apres peut etre que la scc autoriserait

[chimere]

SCC
"Tout dossier qui au terme de 6 mois n'a pu être régulièrement constitué est atteint par la forclusion - donc classé sans suite."

je le comprends comme 6 mois après la 1ére démarche.. donc déclaration de saillie...qui doit être adressé dans les 4s suivant la saillie, donc oui, si la chienne a 8mois c est clair que le temps est passé
sachant que la SCC est au courant de la démarche.... avec l appui d une plainte... y a peut être moyen de négocier... éspérons !

[Mamzelle...]

oui mais je crois qu'il y a 6 mois pour declarer la niassance donc la je pense que le delai est depassé..apres peut etre que la scc autoriserait

Sur ma dernière portée, j'ai eu galère sur galère niveau déclaration (perte de 3 courriers pour la déclaration de saillie, idem pour la déclaration de naissance, et la copie des papiers du mâle env. ne leur suffisaient pas ...)
Bref, j'étais quand même inquiète pour les délais et la personne que j'avais au téléphone m'a répondu "Non, mais les délais, ça fait longtemps qu'on s'y tient plus ..." ... Donc, je pense qu'en expliquant le cas et en réunissant tous les propriétaires, c'est jouable !

[Christa]

Je pense que la SCC sera assez clement en sachant en cas de refus le chien passe en cat.1
Mais bon, toujours sous conditions que les autres déclarations ont été faites.

La décl de saillie est de 8 semaines....!

[kerprigent]

Sur un staff perso j'engagerai une procédure, il s'agit d'un délit de la part de l'éleveur, il produit sciemment du cat 1 .... une plainte, il y a de fortes chances qu'il bouge son cul pour terminer le dossier scc !

[chimere]

La décl de saillie est de 8 semaines....!

exact !!
je reste encore sur les anciennes dates........ faut que j y penses !

[kennel ba'kita]

et pourquoi pas faire pression sur l’organisation du salon
ils se vantent pas d'avoir que du LOF produit en france ect ect
surtout sur des chiens "catégorisés"

[kerprigent]

Pourquoi faire pression sur les autres ? faire payer encore les autres prorpios ? et ne rien faire contre le seul et unique responsable, l'éleveur, qui s'en tape et qui recommencera à la prochaine portée, puisque de toutes façons les autres payeront pour lui ...

je suis intransigeante là dessus, encore plus sur les chiens de catégorie où là les risques pour le chien est une eutha !!!!

[kennel ba'kita]

Pourquoi faire pression sur les autres ? faire payer encore les autres prorpios ? et ne rien faire contre le seul et unique responsable, l'éleveur, qui s'en tape et qui recommencera à la prochaine portée, puisque de toutes façons les autres payeront pour lui ...

je suis intransigeante là dessus, encore plus sur les chiens de catégorie où là les risques pour le chien est une eutha !!!!

c'est pas sur les autres mais sur ce qui pour l’éternel motivation le fric accepte tout et n'importe quoi dans leur salon.
D'autant quand on lit leur pub : Les meilleurs élevages de france seront présents .......

[Christa]

Sur un staff perso j'engagerai une procédure, il s'agit d'un délit de la part de l'éleveur, il produit sciemment du cat 1 .... une plainte, il y a de fortes chances qu'il bouge son cul pour terminer le dossier scc !

c'est pas faut

[mayeliss]

Sur un staff perso j'engagerai une procédure, il s'agit d'un délit de la part de l'éleveur, il produit sciemment du cat 1 .... une plainte, il y a de fortes chances qu'il bouge son cul pour terminer le dossier scc !

tout depend de ce qui est ecrit sur le contrat de vente.

Est ce que sur le contrat de vente il est noté que les chiots seront inscrit au LOF?car si ce n'est pas noté ca sera plus difficile pour porter plainte.

Quand a retrouver les autres propritétaires je ne vois pas bien comment elle peut faire?

[kerprigent]

pas d'accord, là il s'agit de staff, que ce soit noté ou pas, ils doivent être inscrit au lof, sinon il s'agit d'un délit : production, cession de chien de cat 1 .....

c 'est bien pour ça que je parle de procédure poru cette race ..... là les enjeux sont importants pour les proprio, ils ont des cat 1 nés bien après la loi .... grosse épée de damoclès au dessus de la tête ...

[adramalech]

plainte, plainte, plainte...

L'éleveuse est manifestement dans la m...e, avec des soucis d'argent, pourquoi enfoncer encore plus une personne déjà en détresse ? Elle semble avoir déjà été bien assez punie, non ? J'appuie la solution qui consiste à fournir les fonds nécessaires pour payer l'inscription au LOF, puisque le seul intérêt véritable de ce papier dans ce cas là, c'est d'assurer la sécurité des chiens, sécurité qui concerne les propriétaires au premier chef.

[christelle68]

faut-il que se soit vrai qu'elle soit en liquidation judiciaire ...
la SCC ne vous a pas dit si la déclaration de saillie avait été faite ou pas ?ça vous indiquerai si elle est de bonne foi ou pas.

après si c'est vraiment un souci financier pour elle vous pouvez peut-être essayer de vous arranger avec elle, la demande d'inscription au LOF c'est 21 ou 23€ je crois par chiot ...

sur l'attestation de vente il y a quoi de marqué ? perso comme je n'ai pas le certificat de naissance lors du départ du chiot je note le N° dossier ...

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