Re: Probleme de terrain aidez moi svp

[chloé83]

Chloe83 : Capleton a mis dans un de ces message de la page précédent le lien vers la page web de la commune où l'ensemble des documents sont accessibles

ok je viens de voir mais où se trouve le terrain dans le plan de zonage??? une adresse précise on peut retrouver sur cadastre.gouv

[lamaion]

Capleton m'a envoyé les infos pour localisé le terrain par MP. Ca m'embête de les écrire en clair ici ou de communiquer des infos qui le concerne sans son accord.

Mais ce que je peux te dire c'est que le terrain est dans une zone A1 du PLU et une zone rouge naturelle R du PPRi. Pas d'autres contraintes type servitudes et cie...

[chloé83]

j'arrive pas à télécharger le règlement trop lourd pour mon ordi je verrais demain au boulot

[capleton]

chloé83, je viens d'envoyé un message privée avec l'adresse du terrain.

je vous remercie toutes et tous beaucoup pour votre aide!

[lamaion]

Est ce que tu pourrais également jeter un œil sur les précisions demandées page précédente et y répondre, ce afin de pouvoir t'apporter une réponse la plus complète possible...

[capleton]

Est ce que tu pourrais également jeter un œil sur les précisions demandées page précédente et y répondre, ce afin de pouvoir t'apporter une réponse la plus complète possible...

Ohh pardon je suis vraiment désolé:

As-tu à ce jour un statut d'entreprise agricole ?
- Non j'attend d'etre sur de pouvoir faire mon activité sur le terrain, car sinon je vais faire des démarche pour rien.

Et autre chose sur ce terrain tu comptes uniquement y installer des engins d'agility ? Tu n'as pas l'intention d'y monter un bâtiment ou autres installations type chenil... ?
- Je vais commencer avec des modules d'agilité, ensuite je vais faire un petit élevage (je doit passer une formation avant) il y aura donc des chenils en bois. Et par la suite si je trouve une personne sérieuse avec qui travailler, (une personne qui possède le diplôme de capacité au mordant) et bien faire du mordant^^

Pour ce qui est bâtiment j'aurai quand même aimer pouvoir accueillir comme il ce doit les client je voulais faire poser un petit chalet en bois qui me servirai aussi de bureau.

Voila^^, merci encore une fois

[Smellycoco]

chloé83, je viens d'envoyé un message privée avec l'adresse du terrain.

je vous remercie toutes et tous beaucoup pour votre aide!

Oh! De rien! Tu peux remercier Chloé et Lamaion!
Sérieux ça me parle chinois tous ces trucs, mais j'espère que ta situation s'arrangera!
Pas facile d'entreprendre quelque chose en France!

J'ai vu une émission il y a pas longtemps (ils parlaient du var), il y a quand même des passe-droits et autres facilités qd on est copain avec le maire dans certaines communes...
Enfin bon, c'est pas du tout ma partie, je m'arrête là!
Bon courage!

[capleton]

Et oui quand ont est jeune ont essai de ce battre pour quelques chose, et ont ce retrouve avec des battons dans les pattes! si il voulais vraiment il pourrez me laisser faire mais installation, mais bon ont verra bien.
J'esper aussi que sa va s'arranger merci du soutien^^

[lamaion]

Hum, avec bâtiments ça me semble un peu compliqué en effet... Mais avant de détailler pourquoi j'ai 2 dernières interrogations.

Sur le cadastre est noté un bâtiment qui semble correspondre sur la photographie aérienne à la plate-forme bétonnée. Y a t'il où y a t'il eu un bâtiment sur ce terrain ?

Autre question : pour faire ces bâtiments, sachez que de toute façon, il sera nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable ou permis de construire selon projet). Dans le cas où cela serait autorisé par le document d'urbanisme (mais je crains que cela soit négativement lié à la première question), est-ce que le propriétaire vous y autoriserait ?

[capleton]

Sur la dalle en béton il y avais un chalet, le propriétaire veut bien mais la mairie ne veut rien dutout sur ce terrain.
Aprer c'est sur je veut faire els choses dans les regle donc je demanderai des autorisation a chaque fois, mais avec Mauguio ce n'est meme pas la peine.

[lamaion]

Et ce chalet à t'il eu une autorisation de construction puis une autorisation de démolition ?

[luc73]

Il faut quand même se rappeler de ce qui a rendu obligatoires les PPRI, trop de mairies ont par le passé délivrer des permis dans des zones inondables et lors d'inondations les dégâts ont été considérables ! Certains y ont perdu tout ce qu'ils possédaient !
Il faut aussi te poser la question sur les problèmes d'assurance,serais-tu assurée en cas de dégâts par inondation si tu t'installes en connaissance de cause en zone inondable ?
Enfin,seul l'élevage peut te valoir un statut agricole,pas les activités d'éducation canine ou de sport canin.Et sans statut agricole,interdiction de construire en zone agricole et ce même hors des zones inondables.

[chloé83]

Enfin,seul l'élevage peut te valoir un statut agricole,pas les activités d'éducation canine ou de sport canin.Et sans statut agricole,interdiction de construire en zone agricole et ce même hors des zones inondables.

heu non j'ai une amie qui est éducatrice comportementaliste, qui a un terrain où elle a installé des activités canines...elle en vit, elle est affiliée à la MSA, et elle fait même partie de l'association des jeunes agriculteurs des alpes-maritimes

[lamaion]

Je plussoie tout à fait ce que dit luc73... Pour le statut agricoles et les activités canines à l'air bien complexe et assez variable suivant les zones géographiques et administrations rencontrées. Perso je ne maitrise pas le sujet mais un certains nombre de postes ici en parle. Mais c'est en effet une clé de la question ici, d'où une de mes premières questions...

Sauf qu'en plus ici, par rapport au PLU, le terrain est certes en ZA (zone agricole) mais dans une forme très restrictive qui pour simplifier rend inconstructible toute parcelle non bâtie à la date d'approbation... D'où le sens cette fois de mes dernières questions...

Ensuite pour en revenir au risque naturel en lui même, malheureusement le refus d'assurance est quasiment non pratiqué aujourd'hui même si c'est quelque chose qui commence à germer... Ensuite il est vrai aussi que dans notre société actuelle la culture du risque est totalement perdue et ça va même malheureusement plus loin avec des citoyens qui pensent que la protection contre les risques naturels est de la responsabilité des pouvoirs publics ! Donc heuresement pour faire face à cela il existe des outils que sont les PPR...

[Majestik]

salut ,

ça coute combien la terre agricole au M2 ? environ

[chloé83]

alors j'ai un peu regardé avec le lien que tu as mis!!!quelle galère à lire ce PLU ils ont superposé le zonage et le pprif : concernant le règlement A1 tu ne peux pas faire grand chose mais peut on considérer que des obstacles d'agility c'est des bâtiments pour moi non, c'est démontable, y a pas de dalle, pas de fondation....idem pour le règlement des zones rouges...je ne vois pas sous quel motif le maire peut te refuser un parcourt d'aglity, un ..par contre tu peux sans problème clôturer ton terrain...la dalle qu'on voit sur ton terrain correspond à quoi ??

[lamaion]

Chloé83 : cf plus haut capleton l'a déjà expliqué à savoir chalet du proprio démonté. Donc pour la partie bâtimentaire reste à savoir si cette construction est à été autorisée sans avoir fait l'objet d'une autorisation de démolition (cf mes questions ci dessus) avant de pouvoir conclure...

Après pour les éléments d'agility seuls, j'ai la même lecture que toi et je dirai même qu'ils peuvent être assimilés à des équipements techniques démontables destinés à l'activité agricole (si statut agricole il y a) qui sont autorisés dans la zone...

Concernant la forme du PLU, en effet on y trouve des choses peu conventionnelles. Mais l'intégration des mesures du PPRI me paraît une bonne chose et me paraît tout à fait logique puisque que son approbation doit être antérieure où simultané à l'élaboration du PLU au vu des dates... En tout cas vers chez moi, on voit ça souvent...

[capleton]

salut ,

ça coute combien la terre agricole au M2 ? environ

Pour ma part je loue 6300m² 150€ par mois. Prix de vente 50.000€

[capleton]

Merci pour vos réponse,
Par contre je ne sais pas si il à eu l'autorisation pour faire la dalle et poser le chalet sa je ne sais pas du tout!
La mairie ma dit qu'il l'avais fais détruire..
Pour le statut agricole, j'ai étais a la chambre agricole de Montpellier, et sous ce statut je peut être éleveur et faire aussi de l'agilité.
Je suis en train de constituer un dossier complet pour que tout soit carrer. des qu'il sera au complet j'ouvrirer un poste sur ce forum, sur "comment ouvrir un centre canin dans les regles".
Salutation.

[chloé83]

Concernant la forme du PLU, en effet on y trouve des choses peu conventionnelles. Mais l'intégration des mesures du PPRI me paraît une bonne chose et me paraît tout à fait logique puisque que son approbation doit être antérieure où simultané à l'élaboration du PLU au vu des dates... En tout cas vers chez moi, on voit ça souvent...

c'est simplement une question de lisibilité des documents la superposition sur le papier du zonage et du pprif en font un document dur à lire, la preuve pour les différentes zones rouges difficile à différencier... nous on l'a refusé et la DDTM chez nous le refuse aussi. on a deux plans après il est évident que le plan de zonage du plu puisqu'il date de 2006, intègre le pprif qui date lui de 2001...
pour le chalet de toute façon il n'y est plus, quant à la dalle tu fais stipuler sur ton bail locatif qu'il y a une dalle existante sur le terrain, dès fois que

[fab-one]

salut ,

ça coute combien la terre agricole au M2 ? environ

http://www.safer.fr/iso_album/2012-05-30-prix-libre-2011-par-departement.pdf

Qui te renseignera de manière générale. Sinon voir avec la safer directement

[capleton]

AHahahah cela viens d’être publié en ligne comme quoi il font bien ce qui leur convient le mieux:
http://www.midilibre.fr/2012/12/20/dma-le-maire-a-construit-en-zone-inconstructible,615144.php

[chloé83]

salut ,

ça coute combien la terre agricole au M2 ? environ

http://www.safer.fr/iso_album/2012-05-30-prix-libre-2011-par-departement.pdf

Qui te renseignera de manière générale. Sinon voir avec la safer directement

quand on voit les prix des terrains agricoles proposés par la safer chez nous ...y a de quoi s'arracher les cheveux...aucun agri ne pourra acquerir des terres à de tels prix...
et puis les terrains agricoles dans les communes c'est plus une garanti de pouvoir s'installer...faut lire les règlements souvent pour satisfaire aux lois grenelle qui imposent des zones agricoles dans les PLU les communes classent des zones en A avec des restrictions sévères les agris se retrouvent avec des terres où ils ne peuvent pas faire grand chose...le mieux c'est de se tourner vers une commune à réelle vocation agricole ou à acquerir une explotation existante

[lamaion]

Chloe83 : je suis tout à fait d'accord, la lisibilité est ainsi moins facile, rendant encore plus difficile l'accès à ces documents à des non initiés !!! En tout cas je trouve ça hyper intéressant de voir que selon les territoires les pratiques sont différentes (même si ça n'est pas trop le sujet de ce forum ).

Pour en revenir au cas de Capleton. Si le chalet avait fait l'objet d'une autorisation de construction (DP ou permis par exemple accordé il y a fort longtemps avant l'approbation des documents) et que le proprio n'a jamais fait de démarche pour demander une autorisation de démolition alors, aux yeux de la collectivité, le bâtiment est autorisé et existant. Bon ok ça fait beaucoup d'hypothèses... Mais dans ce cas là, cela signifierait qu'un retour à l'identique de ce qui est autorisé par la collectivité serait possible vu que celle ci pense le bâtiment existant... De plus si le statut agricole est également validé pour l'activité et en allant toujours plus loin dans ce raisonnement, un chenil pourrait être adjoint à ce bâtiment existant (le PLU disant "La construction de bâtiments d’exploitation agricole destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables, directement liés à l’exploitation, est autorisée sous réserve que ces constructions jouxtent un bâtiment déjà existant sur le terrain d'assiette"), ceci dans la limite de 20% du bâtiment existant (d'après le règlement du PPRi). Dans ce cas, cela signifierait tout de même que pour ce chenil alors il faudrait une nouvelle autorisation qui normalement ne devrait pas être refusés d'après la citation précédente. Mais si le maire ne voit pas le projet d'un bon oeil il m'apparait assez facile de jouer l'argument ne respectant pas le caractère du lieu (le PLU disant "Les constructions autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. L'architecture et la volumétrie des constructions autorisées doivent respecter l'unité, la cohérence et le style esthétique des constructions existantes.") ou autre motif scabreux alors il faudrait porter un recours administratif voir au tribunal administratif. Mais sympas les démarches, compliqué de démarrer un projet dans ces conditions ! Et même dans cette situation, ça fait quand même beaucoup de contraintes

Et je le conçois cela fait vraiment beaucoup d'hypothèses et de toute façon si jamais on est dans une autre situation que celle décrite ci-dessus alors il ne sera rien possible de faire d'autre que les engins d'agility désolé...

Ensuite je le redis, bien réfléchir à la volonté de réaliser un tel projet en zone inondable, la partie de savoir ce qui serait possible d'après les textes en vigueur sur la zone est une chose mais le fait de le réaliser en connaissance de cause en est une autre...

Capleton : j'espère que toutes les explications que l'on a apportées sont compréhensibles et t'aident à y voir plus clair Si ça n'est pas le cas n'hésite pas à poser des questions !

Quant au prix des terres agricoles : impossible de répondre à la question ainsi, ça dépend de trop de chose avec des écarts énormes (zone géographique, potentialité de culture, bâtiments ou non...)

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