Re: Acheter un chien d'un élevage? ça vaut le coup?

**-Claire-** Ven 28 Déc 2012, 17:49

il n'y a pas une limite de temps pour faire valoir le vice caché ? je n'ai plus du tout la législation en tête sur ce plan là.
Là le soucis c'est qu'il dur de prouver que les soucis sont dû à la consanguinité car ce sont des tares très courantes dans la race dont le dépistage est très fortement conseillé et nécessaire pour certaines cotations. S'il y a manque de dépistage à l'instant T de la vente du chiot je ne suis pas sûre que juridiquement parlant ça serve à quelque chose :/

**leturlupin** Ven 28 Déc 2012, 17:56

Pour continuer sur le vice caché on sait que la consanguinité à la manière de la langue d'Esope est à la fois la meilleure et la pire des choses,elle peut faire réapparaitre des tares et des maladies congénitales. J'ai un ami grand parmi les grands éleveurs de sa race qui avait vendu à des gens peu fortunés pour leur fils malade un chiot, un mois après le chiot crève, les vétos ne trouvent rien d'anormal, mais mon ami savait qu'il y avait dans les papiers une chienne qui était morte à cause de je ne sait plus quelle maladie, il a fait le rapprochement tout de suite et bien que rien ne ne l'y oblige remplacé le chiot à ces gens là et il a trouvé celà normal.

**leturlupin** Ven 28 Déc 2012, 18:02

-Claire- a écrit:il n'y a pas une limite de temps pour faire valoir le vice caché ? je n'ai plus du tout la législation en tête sur ce plan là.
Là le soucis c'est qu'il dur de prouver que les soucis sont dû à la consanguinité car ce sont des tares très courantes dans la race dont le dépistage est très fortement conseillé et nécessaire pour certaines cotations. S'il y a manque de dépistage à l'instant T de la vente du chiot je ne suis pas sûre que juridiquement parlant ça serve à quelque chose :/

C'est la raison pour laquelle j'aimerais connaitre l'avis de l'avocate. Bien que spécialiste du droit le code rural et le code civil ne sont pas ma spécialité, il faudrai que je regarde Royal Canin a un ouvrage là-dessus qui est très bien fait

**-Claire-** Ven 28 Déc 2012, 18:10

mai même si la consanguinité peut être une cause, les soucis peuvent tout simplement venir d'un parent malade. J'ai vu le pedigree avec les tests et parmi les ascendants apparemment il y en a qui n'ont aucun test de santé renseigné, d'autres qui n'ont pas ceux qui concernent les maladies dont souffre son chien, donc ça peut aussi bien être de l'hérédité pure et simple :/ là est tout le problème :/

J'ai retrouvé dans la revue technique du chien, pour le vice caché une action peut être intentée dans les 2 ans après sa découverte.

**leturlupin** Ven 28 Déc 2012, 18:15

Excuses je n'avais pas lu de quoi est atteint ce pauvre chien. Il est maintenant trop tard à mon avis pour une action judiciaire, le chien a 2 ans, il a été opéré je suppose sans l'avis du véto attaché au club de race et la preuve ne pourra être apportée sans être contestée. La dysplasie est un vice rédibitoire à un an la propriétaire aurait eu le choix soit de le rendre soit d'obtenir un dédommagement mais j'ai vu qu'il était déjà malade à 4 mois si je ne me trompe c'est à ce moment qu'il aurait fallu intervenir.

**christianethibault61** Ven 28 Déc 2012, 18:32

Bein moi suis pas avocate, mais quand même vous dire que la garantie légale de conformité c'est dans les six mois, (un chien est considéré comme un bien meuble), après il y a inversement de la preuve art L-211-1 et suivants du code de la consommation car le défaut est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être la responsabilité du vendeur, le consommateur peut exiger échange ou réparation, au delà des six mois et dans les DEUX ANS il devra être PROUVE PAR L'ACHETEUR pour que le vendeur en soit responsable (par voie d'expertise par exemple) donc pas facile facile voili voilà hello

**leturlupin** Ven 28 Déc 2012, 19:32

Vous avez partiellement raison mais la vente de chien peut-être régie par le code rural et ses particularités c'est la raison pour laquelle je disais qu'il fallait intervenir à 4 mois lorsque le chiot était malade. A 1 an c'est généralement là qu'on fait une radio des hanches et des coudes pour savoir si le chien est atteint de dysplasie donc si notre véto a un doute on envoie les radios au club de race qui a généralement un véto expert qui donne son avis. A 2 ans c'est plus difficile pour se défendre bien que les tribunaux donnent généralement raison au demandeur à condition qu'une interven tion "sauvage" si je puis dire ne soit intervenue sans le feu vert du véto expert du club. En matière de droit le bon sens n'est pas toujours reconnu c'est la raison pour laquelle il vaut mieux anticiper, mais ça c'est un truc de juriste

**christianethibault61** Ven 28 Déc 2012, 19:53

C'est ce que je disais pas facile facile même avec expert c'est pourquoi il faut bien bien lire les papiers du chiens et bien considérer la consanguinité, les dépistages des parents et ne pas hésiter à voir sur les forums si d'autres acheteurs ont eu des problèmes avec des produits des mêmes parents, mais il y a aussi le coup de coeur........et là on est foutu.....mais qu'est-ce que c'est chouette de choisir un bébé non ?

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