Re: nombre de chiens maxi dans un appartement.

Invité Mer 19 Mar 2008, 12:06

Cette amende, c'est pour l'absence de certificat de capacité et de déclaration d'élevage. C'est exactement 7642,45 €

**sonia** Mer 19 Mar 2008, 12:23

sans déconner même si la loi lne l'interdit pas (mais on va y arriver avec des cas comme ça !!) c'est pas normal de posseder autant de chiens dans un appart sans parler des 2 portées !!!! non

faut arrêter !!! tu te rend compte le potin les odeurs les chiots........ bonjour le respect des voisins sans parler de l'équilibre des chiots ..........

la liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres !!!!

Invité Mer 19 Mar 2008, 12:32

Oui c'est avec des choses comme cela que des textes se durcissent, et avec raison !!

Invité Mer 19 Mar 2008, 12:45

sonia a écrit:sans déconner même si la loi lne l'interdit pas (mais on va y arriver avec des cas comme ça !!) c'est pas normal de posseder autant de chiens dans un appart sans parler des 2 portées !!!!

faut arrêter !!! tu te rend compte le potin les odeurs les chiots........ bonjour le respect des voisins sans parler de l'équilibre des chiots ..........

la liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres !!!!

je suis tout a fait d'accord avec vous
sauf qu'a la limite juste les 5 chiens adultes dans l'appart ca ne me derange pas plus que ca, c'est a eux (les maitres) de gerer leur espace.

par contre je ne peux malheureusement pas prendre les decisions pour les autres, je leur transmet ce que je viens d'apprendre et ils se debrouillent tous seuls. Au moins si il se passe quoi que ce soit ils ne viendront pas pleurer parce qu'ils ne savaient pas.
Je ne peux pas faire mieux..

**NaNou_Yuki** Mar 25 Mar 2008, 12:30

Je suis d'accord, même sans loi c'est logique de ne pas prendre jusqu'à 9 chiens dans un appartement ce n'est pas bon pour eux.

En totu cas merci yves pour toutes ces infos, c'est bon à savoir!!!!

**Félinéa** Mar 25 Mar 2008, 14:54

en vérifiant quelque chose sur mon bouquin éleveur tout à l'heure je suis tombée sur une chose qui devrait vous intérésser
sur le tableau qui résume les normes selon le nombre de chiens il est indiqué entre autres :
3 à 9 chiens | partie agglomérée des communes urbaines | interdit

j'ai un peu de mal sur ce que veut dire précisément partie agglomérée des communes urbaines mais est-ce que les immeubles et appartements ne rentreraient pas dans cette catégorie par hasard ?
si quelqu'un en savait plus je suis prenneuse !

Invité Mar 25 Mar 2008, 17:11

Oui tu n'as pas le droit de faire des bâtiments d'élevage en agglomération.

Le texte est: L'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement, dans la partie agglomérée des communes urbaines, est interdite.

Mais tu n'a pas la nécessité de faire des bâtiments spécifiques pour moins de 9 chiens. Au dessus c'est obligatoire et donc interdit en agglomération.

**Félinéa** Mar 25 Mar 2008, 18:12

ça je le sais, mais mon tableau n'indique pas s'il s'agit de normes pour l'implantation d'un élevage ou pour la simple possession de plusieurs chiens, puisque ces normes ne s'appliquent pas seulement aux élevages, tout possesseur de plus de tant de chiens doit les respecter (je pense en particulier aux chasseurs, qui ont des chiens de meute mais ne font pas forcément de repro).
Du coup je m'interrogeais sur ce cas particulier, et si en fait il est autorisé de posséder plus de 3 chiens en appartement, mais selon ton extrait de texte cela ne concernerait donc que des batiments d'élevage ?

Invité Mar 25 Mar 2008, 18:36

Tu peux avoir 9 chiens en tant que particulier. Ensuite au dessus de 9 tu es obligée d'avoir des installations agréées.

C'est dans la loi de 99 :

V. - Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.

**perle** Sam 31 Mai 2008, 22:19

age à partir duquel les chiens sont sevré : 4 mois, avant ct 2 mois

Invité Sam 31 Mai 2008, 22:34

perle a écrit:age à partir duquel les chiens sont sevré : 4 mois, avant ct 2 mois

Ca dépend sous quel point de vue on le considère. Un chiot est sevré vers 5 semaines. Au point de vue légal, en cas de contrôle, la DSV ne met pas des jeunes chiots de 3 ou 4 mois dans les effectifs des adultes. C'est en fait une tolérance.

Légalement un chien qui n'est plus nourri par sa mère est considéré comme sevré et pourrait donc rentrer dans l'effectif.

**perle** Dim 01 Juin 2008, 11:26

faudra que je retrouve le texte que j'ai scanné qui disait que l'age des chiots sevrés passait à 4 mois au lieu de 2, ça date de l'année dernière

Invité Dim 01 Juin 2008, 12:04

Il y a eu des discussions au Sénat qui n'ont pas abouti à un changement de texte à ma connaissance:

http://www.senat.fr/rap/l97-429/l97-42910.html

Tu trouveras le paragraphe.

Votre rapporteur vous propose de ne pas retenir la formulation de l'Assemblée nationale relative aux chiens sevrés. En effet, il n'est pas normal qu'au bout de 6 à 8 semaines une personne qui détient plus de neuf chiots soit obligée de mettre en place et d'utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale, tout simplement car parce qu'elle n'a pas encore réussi à les placer. Si le terme de " sevré " était maintenu, on serait confronté à une impossibilité d'appliquer correctement cette disposition. Ainsi, sans en revenir au flou de la notion " d'adulte ", votre rapporteur vous propose de lui substituer celle de chiens de plus de 6 mois.

Cela n'a pas été ratifié.

Dans tous les textes il est indiqué plus ou moins 9 chiens sevrés sans indication d'âge précis. Il n'y a pas eu de modification des textes par rapport à un âge.

C'est sûr que les DSV voyant des chiots à la vente de 3 mois ne vont pas sanctionner pour un nombre trop élevé dépassant les 9 par exemple. Par contre si ces chiots ne sont pas à la vente, là les choses changeront.

Il y a par contre un texte qui parle de 4 mois. C'est celui imposant l'obligation d'identification. Tout chien cédé doit être identifié, mais aussi tout chien de plus de 4 mois doit l'être également en dehors de toute cession. Cela a été fait car des gens qui faisaient naître des chiots n'identifiaient pas ceux qu'ils gardaient. Donc maintenant qu'on l'ait acheté ou produit, tout chien de plus de 4 mois doit être identifié. La mesure est générale.

**tifille** Mer 04 Juin 2008, 18:49

Nous au québec la loi c'est 4 chiens maximum y compris les chats alors c'est

4 chiens et 0 chat
3chiens et 1 chat
2 chiens et 2 chats
1 chiens et 3 chats
0 chien et 4 chats

car malheureusements trop de gens abandonne leurs animaux dans l'appartement quand ils demenagent.

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