Re: Chien battu, aide de la police!

**candle67** Dim 27 Jan 2013, 12:21

SUPER! Ce chiot a le droit à une deuxième chance grâce à toi, à ton père et à la police... Bravo

C'est vraiment génial qu'il soit déjà placé! En plus dans la famille de ta meilleure amie, donc tu pourras nous donner des nouvelles de lui et peut etre meme des photos?

Pauvre ptite bête, je comprendrais jamais comment on peut faire ca à un animal! irritated

**Youandi** Dim 27 Jan 2013, 12:47

Génial tout ça !
Elle se fini vraiment bien cette histoire. En plus le fait qu'elle soit chez les parents de ta meilleure amie, tu pourras nous donner de ses nouvelles Smile

**Kaktus** Dim 27 Jan 2013, 13:40

Un petit Coton. ♥
C'est super en plus, qu'il est le droit à un seconde chance ! Très grand bravo !

**christophe20** Dim 27 Jan 2013, 18:40

Extraordinaire histoire !

Les perquisitions et vistes domiciliaires sont régies en France par les articles 56 et suivants du Code de Procédure Pénale. L'atteinte a l' inviolabilité du domicile est un droit inaliénable inscrit dans la constitution.
Ce droit fondamental ne peux être suspendu en temps normal que par un Officier de Police Judiciaire.
Mais la loi protége le citoyen et les perquisitions ne peuvent se réaliser après 21 heures......
Sauf depuis les lois " Perben" que dans les cas particuliers d'infractions de criminalité organisée ; terrorisme, trafic de stupéfiants, proxénétisme et traite des êtres humains, etc....
Mais dans ce cas les modalités sont strictes et empreintes de règles procédurales particulières et évidemment restrictives.
Dans un cas d'enquête de flagrance elle sera autorisée ; après un procès verbal de l' OPJ, et un réquisitoire du magistrat du Parquet, par une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention. À deux heures du matin .......
Et une intervention de nuit chez quelqu'un ( qui plus est en cassant la porte) on peut nommer cela comme on veut mais c'est une perquisition suivie dans ce cas d'une saisie.
Donc, .....

**Alissia** Dim 27 Jan 2013, 21:47

christophe20 a écrit:Extraordinaire histoire !

Les perquisitions et vistes domiciliaires sont régies en France par les articles 56 et suivants du Code de Procédure Pénale. L'atteinte a l' inviolabilité du domicile est un droit inaliénable inscrit dans la constitution.
Ce droit fondamental ne peux être suspendu en temps normal que par un Officier de Police Judiciaire.
Mais la loi protége le citoyen et les perquisitions ne peuvent se réaliser après 21 heures......
Sauf depuis les lois " Perben" que dans les cas particuliers d'infractions de criminalité organisée ; terrorisme, trafic de stupéfiants, proxénétisme et traite des êtres humains, etc....
Mais dans ce cas les modalités sont strictes et empreintes de règles procédurales particulières et évidemment restrictives.
Dans un cas d'enquête de flagrance elle sera autorisée ; après un procès verbal de l' OPJ, et un réquisitoire du magistrat du Parquet, par une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention. À deux heures du matin .......
Et une intervention de nuit chez quelqu'un ( qui plus est en cassant la porte) on peut nommer cela comme on veut mais c'est une perquisition suivie dans ce cas d'une saisie.
Donc, .....

Je suis un peu nouille (d'autant plus qu'on est dimanche soir... Mdr

), mais après 2 lectures, je me demande encore... "donc ?" , donc, ....quoi ???!!!

Merci et désolée pour ma nulosité ( Laughing

)ce soir, j'ai eu un week end chargé !

Sinon, je ne peux aussi que vous féliciter ainsi que les forces de l'ordre d'un tel sauvetage !!!

**youyou51** Dim 27 Jan 2013, 21:52

Salut christophe,

Lois en vigueur aussi si tout vie est menacé autant humaine que animal un juge peux donner l'autorisation d'entré ( j'en suis à moi 3ème année de droit ) si les preuve sont présente et le mec avaient l'air d'être connu car mon père a vu la police revenir dans la journée fouillé l'appartement en présence du mec et repartir avec des sac et quand on va voir la porte il y a des séllé avec interdiction d'entrer à n'importe qui.

**NinonT** Dim 27 Jan 2013, 21:57

Haaaa félicitations !
J'peut pas m'empêcher d'avoir le smile !

**youyou51** Dim 27 Jan 2013, 22:02

Mais je tien à dire que le chien doit être la parti submergé de l’iceberg parce que en parlant avec les voisin d'en face au mec qui vienne de revenir, des qu'il ouvrait la porte il y avait une forte odeur de substance illicite qui s'échappait mais nous on s'entait rien avec toute les fenêtre du bâtiment ouverte. En plus on va tous être convoqué a témoigné a la police.....

**figoulute** Dim 27 Jan 2013, 22:30

Oh ça se termine bien! Un chiot de ce gabarit là n'aurait pas résisté longtemps à ses coups, heureusement que vous avez réagis.
En plus tu sais où il sera maintenant donc c'est top.

**candle67** Dim 27 Jan 2013, 22:46

Alissia a écrit:
christophe20 a écrit:Extraordinaire histoire !

Les perquisitions et vistes domiciliaires sont régies en France par les articles 56 et suivants du Code de Procédure Pénale. L'atteinte a l' inviolabilité du domicile est un droit inaliénable inscrit dans la constitution.
Ce droit fondamental ne peux être suspendu en temps normal que par un Officier de Police Judiciaire.
Mais la loi protége le citoyen et les perquisitions ne peuvent se réaliser après 21 heures......
Sauf depuis les lois " Perben" que dans les cas particuliers d'infractions de criminalité organisée ; terrorisme, trafic de stupéfiants, proxénétisme et traite des êtres humains, etc....
Mais dans ce cas les modalités sont strictes et empreintes de règles procédurales particulières et évidemment restrictives.
Dans un cas d'enquête de flagrance elle sera autorisée ; après un procès verbal de l' OPJ, et un réquisitoire du magistrat du Parquet, par une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention. À deux heures du matin .......
Et une intervention de nuit chez quelqu'un ( qui plus est en cassant la porte) on peut nommer cela comme on veut mais c'est une perquisition suivie dans ce cas d'une saisie.
Donc, .....

Je suis un peu nouille (d'autant plus qu'on est dimanche soir... ), mais après 2 lectures, je me demande encore... "donc ?" , donc, ....quoi ???!!!

Merci et désolée pour ma nulosité ( )ce soir, j'ai eu un week end chargé !

Sinon, je ne peux aussi que vous féliciter ainsi que les forces de l'ordre d'un tel sauvetage !!!

Oui moi aussi "donc? donc quoi?"...

**Bonzaï** Lun 28 Jan 2013, 10:58

Pauvre BB !
Merci pour lui

**christophe20** Lun 28 Jan 2013, 11:38

Donc, .........
Cela me parait (comment dire sans heurter les sensibilités) ......... j'ai trouvé ( Very Happy

) : extra ordinaire ! .

Je vais pas rentrer dans de détails (saisie incidente, détournement de procédure..... )

Mais : "La loi pénale est d'interprétation stricte."

Évidemment que l'appel au secours permet l'introduction dans le domicile..... Mais l'inviolabilité du domicile étant un droit inaliénable cette possibilité est utilisée vraiment avec parcimonie.

C'est l'article 59 du Code de Procédure Pénale qui prévoit la "réclamation faite de l'intérieur de la maison" c'est à dire l'appel au secours.....
"""Sauf réclamation faite de l'intérieur de la maison ou exceptions prévues par la loi, les perquisitions et les visites domiciliaires ne peuvent être commencées avant 6 heures et après 21 heures""".

Hélas, je ne crois pas que les animaux puissent appeler au secours !

Si les policiers sont intervenus pour le trafic de stupéfiants ils peuvent perquisitionner de nuit dans des cas très limités (cf mon précédent message) mais le fait de faire pousser des "plantes qui font rire" chez soi et difficilement assimilable au trafic de stupéfiant en tant qu'infraction criminelle ; enfin, là c'est à l'appréciation et ça peut passer même si c'est capilo-tracté.

Bref, je trouve cette histoire assez rocambolesque. Cela serait en pleine journée !! Pas de problème : au "bélier" la porte !

Et le fait que ce chiot soit adopté comme cela sans jugement est aussi un peu .....................

Enfin en tout cas c'est une belle histoire qui finit très bien. Tu as été très courageuse, félicitations. Good

**adramalech** Lun 28 Jan 2013, 11:45

Etrange. De nuit le domicile devient sacré, alors que de jour, dans les même circonstance, ça n'aurait pas posé de problème ?

Enfin bon, on a pas les détails non plus, a priori le mec avait l'air suivi depuis un temps déjà, et "une forte odeur de cigarette illicite" dès qu'on ouvre la porte je sais pas si ça peut être simplement dû à une Cannabacée en pot sur le bureau...

Les pleurs d"un chiot ça pourrait être interprété comme un appel au secours provenant de l'intérieur de la maison, non ? Smile

Quoiqu'il en soit, procédure un peu contournée ou pas, voilà des hommes qui ont écouté leur conscience, et grâce à eux une histoire qui se termine bien pour ce coton là !

**Alissia** Lun 28 Jan 2013, 11:46

Merci pour ces précisions Christophe.
C'est bien ce que j'avais compris.

Enfin si tout finit bien... c'est le principal !

**bouddha81** Lun 28 Jan 2013, 13:56

Le fait que le type ait menacé de tuer le chiot, ça peut être pris pour des menaces et donc "autoriser" les forces de l'ordre à forcer la porte ?

**christophe20** Lun 28 Jan 2013, 14:00

bouddha81 a écrit:Le fait que le type ait menacé de tuer le chiot, ça peut être pris pour des menaces et donc "autoriser" les forces de l'ordre à forcer la porte ?

A mon avis non.
Bien sur ce sont des menaces de commettre un délit. Et alors ?
Des menaces contre un bien meuble.

""Si vous entrez j'égorge mon poulet, mon chat, mon chien, mon hamster, mon cafard, ma souris, mon mouton.............."

**candle67** Lun 28 Jan 2013, 14:10

Bref Christophe, en tout cas, heureusement qu'ils sont intervenus, non? Meme si c'est pas dans la loi.... Parce que sinon je n'aurais pas donné cher de la peau du ptit chiot....

**bouddha81** Lun 28 Jan 2013, 15:41

christophe20 a écrit:
bouddha81 a écrit:Le fait que le type ait menacé de tuer le chiot, ça peut être pris pour des menaces et donc "autoriser" les forces de l'ordre à forcer la porte ?

A mon avis non.
Bien sur ce sont des menaces de commettre un délit. Et alors ?
Des menaces contre un bien meuble.

""Si vous entrez j'égorge mon poulet, mon chat, mon chien, mon hamster, mon cafard, ma souris, mon mouton.............."

Ok je comprends, mais comme dit c'est bien qu''ils soient intervenus et peut-être qu''ils attendaient une occasion d'intervenir pour un autre sujet.

**jiraya** Lun 28 Jan 2013, 18:59

christophe20 a écrit:
bouddha81 a écrit:Le fait que le type ait menacé de tuer le chiot, ça peut être pris pour des menaces et donc "autoriser" les forces de l'ordre à forcer la porte ?

A mon avis non.
Bien sur ce sont des menaces de commettre un délit. Et alors ?
Des menaces contre un bien meuble.

Les animaux sont des biens meublés?

Invité Lun 28 Jan 2013, 19:00

Ils sont considérés comme des meubles oui.

**solea** Lun 28 Jan 2013, 19:04

Ma belle mère aussi ?? Very Happy

**jiraya** Lun 28 Jan 2013, 19:05

En animalerie un vendeur a le droit de refuser la vente d'un animal s'il pense que le client ne pourra pas s'occuper correctement de l'animal (bon ok c'est rarement fait...), donc c'est dommage qu'un chien n'a pas plus de protection au niveau de la loi qu'un meuble ce coup ci... Sad

**solea** Lun 28 Jan 2013, 19:13

jiraya a écrit:En animalerie un vendeur a le droit de refuser la vente d'un animal s'il pense que le client ne pourra pas s'occuper correctement de l'animal (bon ok c'est rarement fait...), donc c'est dommage qu'un chien n'a pas plus de protection au niveau de la loi qu'un meuble ce coup ci...

Lol oui c'est vrai mais vu le niveau des vendeurs animaliers savent il eux ? Souvent ils n'ont pas de certificat il est détenu au niveau régional par un boss de leur groupe.
De plus ils sont soumis à leur chef....donc comme tu dis rarement fait. A la limite cela existe dans les petites structures indépendantes. Ah non car elle n'existent plus tuées par les grands groupes.

**candle67** Lun 28 Jan 2013, 19:17

jiraya a écrit:En animalerie un vendeur a le droit de refuser la vente d'un animal s'il pense que le client ne pourra pas s'occuper correctement de l'animal (bon ok c'est rarement fait...), donc c'est dommage qu'un chien n'a pas plus de protection au niveau de la loi qu'un meuble ce coup ci...

Tout à fait d'accord avec toi! Un chien = un meuble?

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