Divagation des chiens

[doudoune]

Un chien est considéré comme en divagation quand?
1. Il est en promenade en liberté, à une centaine de mètres de voous

ou

2. Il part seul en ballade, parce qu'il connait bien le secteur

Merci de donner votre avis...

[luvic]

un chien est considerai en divagation quand il est a une distance ne lui permetant plus d'etre sous les ordres de son maitre, voix ou sifflet (pour les rapel).
j'ai bon ?
luvic

[ulkette731]

La notion de divagation

Les pouvoirs de police du maire ne peuvent s'exercer utilement à l'égard des chiens ou des chats que lorsque ceux-ci sont en état de divagation. Aussi, le code rural donne une définition précise de l'état de divagation. Néanmoins, l'article L. 211-23 du code rural caractérise différemment la divagation selon qu'il s'agit d'un chien ou d'un chat.

S'agissant d'un chien, celui-ci est considéré comme en état de divagation lorsque, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, ou lorsqu'il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou lorsqu'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. De façon analogue, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, doit être considéré en état de divagation.

[luvic]

j'avais bon !!!
luvic

[curko]

Art. L.211-23 du Code rural









•
Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une
action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la
garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la
surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix
de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui
est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est
responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné,
livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du
23 févr. 2005, art. 156) « sauf s’il participait à une action de chasse
et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout
entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin
de l’action de chasse ».




Voilà ce que j'ai trouvé.

[doudoune]

Au niveau de la loi, un chien est considéré en divagation lorsqu'il est hors de portée d'obéir. C'est plutôt vague, mais il faut savoir que si le chien est proche de vous mais détaché, cela peut être autorisé (je crois savoir que cela dépend de la tolérance des mairies et des villes, mais je ne suis pas sure !), à par bien sur (hélàs) pour les chiens de 1ère et 2de catégorie. Evidemment, il faut que le chien vous obéisse... et ne risque donc pas de traverser la route n'importe quand. Il faut en effet savoir que s'il provoque un accident, c'est vous qui en êtes responsables ! Il faut aussi se méfier des gens : même si votre chien n'est habituellement pas agressif, méfiez-vous par exemple des enfants qui peuvent poursuivre le chien, lui faire peur, et entraîner une réaction d'agressivité d'auto-défese de la part du chien.

Par contre, je crois que si vous lâchez votre toutounet dans la forêt, votre chien peut être un peu plus libre... attention tout de même à ce qu'un passant attendri ne remporte pas le toutou à la SPA du coin (pauvre toutou qui a predu ses maîtres), ou scénario plus inquiétant mais fréquent, des personnes malintentionnées qui peuvent récupérer votre chien pour le vendre dans des traffics (notamment la vivisection = animaux de laboratoire). Ne pensez pas ici qu'un chien peureux ne pourra pas être pris : certains malfaiteurs prennent avec eux des toutounes en chaleurs pour attirer les mâles.

Evidemment, un chien même connaissant bien le quartier et le chemin, faisant attention aux passages piétons etc... est considéré en divagation : vous ne pouvez contrôler votre animal en cas de problème.

[luvic]

comme le dit doudoune, nous sommes toujours responssable des accidents pouvant etre provoqué par notre chien, alors attention a bien le surveiller.
luvic

[benny87]

Que faut il faire en cas de divagation? je déterre le post car j'ai ce genre de problème en ce moment avec un berger d'anatolie

[Youandi]

C'est ton chien qui est en divagation ? Ou le chien d'une personne que tu connais ?

Dans tous les cas, je te laisse le lien d'un sujet où j'avais laissé quelques pistes du par mon métier. Je sais pas si ça peut t'aider où pas

https://www.forum-chien.com/t32886p24-que-faire-quand-on-trouve-un-chien-qui-divague

[Tatoo]

Article L211-19-1 En
savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance
n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 1 JORF 6 octobre 2006

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et
les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.


Article L211-20 En
savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI
n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 12

Lorsque des animaux errants sans détenteur, ou dont le détenteur
refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des
terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances
des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, le
propriétaire lésé, ou son représentant, a le droit de les
conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt
désigné par l'autorité municipale.


Le maire donne avis au propriétaire ou au détenteur des animaux
des dispositions mises en œuvre.


Si les animaux ne sont pas réclamés, ils sont considérés comme
abandonnés et le maire fait procéder soit à leur euthanasie, soit
à leur vente conformément aux dispositions de l'article
L. 211-1, soit à leur cession, à titre gratuit, à une
fondation ou à une association de protection animale reconnue
d'utilité publique ou déclarée. Les frais résultant de
l'ensemble des mesures prises sont mis à la charge du propriétaire
ou du détenteur des animaux.


Si le propriétaire ou le détenteur des animaux demeure inconnu,
le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt à prendre l'une
des mesures énumérées ci-dessus.





Article L211-22 En
savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance
2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000

Créé par Ordonnance
n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la
divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces
animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.
Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui
seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la
fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux
articles L. 211-25 et L. 211-26.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent
saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les
propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs
maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la
fourrière.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités
d'application du présent article.


Article L211-23 En
savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi
n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005

Modifié par Loi
n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui,
en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection
du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son
maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou
de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné
de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une
distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à
son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait
à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire
ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le
récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.










Article L211-24 En
savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance
n°2011-863 du 22 juillet 2011 - art. 2

Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte
à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou
en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles
L.
211-25 et L. 211-26, soit du service d'une fourrière établie
sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette
commune.


Chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de
chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d'accueil
des animaux en application du présent code. La capacité de chaque
fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où
elle est installée.


La surveillance dans la fourrière des maladies classées parmi
les dangers sanitaires de première et deuxième catégories au titre
de l'article L.
221-1 est assurée par un vétérinaire sanitaire désigné par
le gestionnaire de la fourrière, dans les conditions prévues par la
section 1 du chapitre III du titre préliminaire.


Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire
qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement,
le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire dont les
modalités sont définies par décret.




Voilà

[Gwendid]

Bon, je suis contente, j'aurai une réponse claire à apporter aux gens qui trouvent que ma chienne divague. Ben non, elle est toujours à portée de voix, et je sais où elle est.

Par contre, je ne comprends pas bien la différenciation entre à portée de rappel, et ensuite ils parlent d'une centaine de mètres. A la voix selon le sens du vent, ou avec un sifflet à ultrason, on peut avoir une portée de rappel bien plus grande que 100m. Donc où est l'intérêt de spécifier cette distance ?

[-Claire-]

on m'a dit qu'on avait pas le droit de lâcher nos chiens en forêt là ou j'emmène Guess ... j'avoue ne pas savoir si c'est vrai il n'y a pas de pancarte et c'est bien le seul endroit ou les gens qui vivent dans les communes proches de celles-ci peuvent lâcher leur chien ...
pour la distance je pense qu'il considère que s le chien est plus loin c'est plus long pour le récupérer soi même s'il ne vient pas.

Bien se rappeler que le chien est obligé d'être tenus en laisse dans les rues ... La dernière fois une dame proemenait son bobox sur le trottoir en face de celui ou j'étais guess l'a vu et s'est mis à chouiner pour l'appeler, et le chien a traversé ..... et qu'à fait la nana ? elle 'la rappelé c'est pas con mais .... son chien c'est figé en plein milieu de la route le temps de se demander s'il revenait ou venait me voir !
et c'est moi qui me suis fait engueulée ....

[frisson57]

par chez moi il y a une période ou on a pas le droit de lâcher les chiens en forêt
c'est 15avril au 30 juin ,je sais pas si c'est partout pareil et bien sûr quand il y a une battue

[benny87]

Ca m'embêterait pour le chien mais j'aimerais bien qu'il aille en fourrière juste pour que les proprios passent à la caisse pour qu'ils finissent par comprendre car c'est loin d'être la première fois!!!

[Bringée]

Tel que je comprends l'article, en dehors de chasse ou troupeau il y a 3 raisons qui peuvent faire qualifier votre chien de "divaguant"

"Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau,
n'est plus sous la surveillance effective de son maître,
se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,
ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres".

1. pas de surveillance effective du maître
2. Hors de portée de voix ou d'un instrument sonore ..
3. éloigné de plus de 100 m du maître.

Les conditions ne sont pas cumulatives, il suffit que votre chien soit éloigné de + de 100 m pour qu'il divague. cet article est donc au contraire relativement précis.
Si votre chien est à dix mètres de vous, mais laché et derrière un mur, il divague aussi car vous n'exercez pas de surveillance effective.

En résumé, pour que votre chien lâché ne divague pas, il doit être à moins de 100m de vous, vous le surveillez, et vous devez pouvoir communiquer à la voix ou avec un "instrument sonore".

[Gwendid]

Ah zut. Selon la loi, j'ai donc un chien divaguant...

[Bringée]

J'ai bien lu cet article car dans le passé, j'ai eu quelques discussions avec les personnes de ma commune qui souhaitaient que tout chien soit confiné au jardin, et s'il avait pu être attaché à la niche, ça aurait été encore mieux ...

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